Glossaire RBQ : lettre A

Accident du travail

Selon la LATMP (art. 2), événement imprévu et soudain, quelle qu’en soit la cause, qui arrive à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui lui cause une lésion professionnelle. Trois éléments doivent donc être réunis : l’événement imprévu et soudain, le lien avec le travail et la lésion. Avec la maladie professionnelle, c’est l’une des deux sources d’une lésion professionnelle.

Voir aussi : Lésion professionnelle, Maladie professionnelle, Réclamation à la CNESST

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 2

Addenda

Document qui précise ou modifie les documents d’appel d’offres et qui est transmis à tous les soumissionnaires avant la date limite de dépôt des soumissions. Le soumissionnaire doit en tenir compte dans son prix. Pour un contrat de construction d’un organisme public, un addenda susceptible de modifier les prix doit être transmis au moins 7 jours avant la date limite, sinon cette date est reportée (C-65.1, r. 5, art. 9).

Voir aussi : Appel d’offres, Soumission, Plans et devis

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : LégisQuébec, C-65.1, r. 5, art. 9

AECQ (Association des entrepreneurs en construction du Québec)

L’association d’employeurs au sens de la Loi R-20. Tout employeur de l’industrie doit y adhérer, et sa cotisation passe par la CCQ avec le rapport mensuel (art. 40). Elle négocie pour les employeurs les clauses communes aux quatre conventions collectives, alors que l’APCHQ, l’ACQ et l’ACRGTQ négocient le reste pour leurs secteurs.

Voir aussi : Convention collective sectorielle, Rapport mensuel à la CCQ, Association représentative

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, R-20, art. 40

Amortissement

Répartition du coût d’une immobilisation, comme un camion ou une machine, sur les années où elle sert, sous forme de charge annuelle. Il reflète l’usure et la désuétude du bien. L’amortissement réduit le bénéfice à l’état des résultats sans sortie d’argent, ce qui explique une partie de l’écart entre le bénéfice et les liquidités.

Voir aussi : État des résultats, Bilan, Budget prévisionnel

Examen d’administrationSource : RBQ, profil de compétences Administration, élément 1

Annexe I

Liste des sous-catégories générales du règlement sur la qualification (B-1.1, r. 9). Chaque sous-catégorie de l’annexe I demandée ajoute un examen d’exécution des travaux au parcours. Un constructeur-propriétaire ne peut pas détenir 1.1.1 ni 1.1.2.

Examens d’exécution des travauxLicence d’entrepreneur généralSource : LégisQuébec, B-1.1, r. 9

Annexe II

Liste des sous-catégories spécialisées pour lesquelles il faut réussir un examen d’exécution, une par sous-catégorie demandée. Certaines relèvent de la CMMTQ (15.1 à 15.5) ou de la CMEQ (16) pour les entrepreneurs.

Examens d’exécution des travauxLicence d’entrepreneur spécialiséSource : RBQ, liste des sous-catégories (PDF)

Annexe III

Liste de 13 sous-catégories spécialisées pour lesquelles il n’y a aucun examen d’exécution (art. 11.9 du règlement). Les examens de gestion restent exigés selon le type de licence. Ce sont les sous-catégories les plus détenues au Québec, selon les données ouvertes de la RBQ.

Examens d’exécution des travauxSous-catégories de licence et examensSource : LégisQuébec, B-1.1, r. 9

Appel d’offres

Démarche par laquelle on invite des entreprises à présenter une soumission pour obtenir un contrat, afin de choisir la meilleure offre. Les documents d’appel d’offres (plans, devis, addenda, formule de soumission, instructions aux soumissionnaires) fixent les conditions à respecter pour que les soumissions soient comparables. Pour les organismes publics, la procédure est encadrée par la Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements.

Voir aussi : Soumission, Addenda, BSDQ (Bureau des soumissions déposées du Québec), Garantie de soumission

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 10

Apprenti

Titulaire d’un certificat de compétence-apprenti qui fait l’apprentissage d’un métier. La CCQ inscrit ses heures et ses crédits de formation dans son carnet d’apprentissage, et il doit s’inscrire à l’examen de qualification au plus tard un mois après la fin de son apprentissage. Sur un chantier, l’employeur qui fait travailler des apprentis doit employer au moins autant de compagnons du même métier, sauf les exceptions prévues (art. 20 du règlement R-20, r. 8).

Voir aussi : Certificat de compétence, Métier et occupation, Embauche et mobilité de la main-d’œuvre

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, R-20, r. 8, art. 20

ASP Construction

Association sectorielle paritaire de santé et de sécurité du travail du secteur de la construction. Elle est constituée par une entente entre les associations représentatives de travailleurs de la construction et l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, et son conseil d’administration compte autant de représentants de chaque côté (LSST, art. 99). Elle offre formation, information et conseils en prévention, et reçoit une copie du programme de prévention des chantiers visés (art. 198).

Voir aussi : Programme de prévention propre au chantier, Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), AECQ (Association des entrepreneurs en construction du Québec), Association représentative

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, S-2.1, art. 99

Assignation temporaire

L’employeur peut assigner temporairement un travail au travailleur blessé, même avant la consolidation, si le professionnel de la santé qui a charge croit qu’il peut raisonnablement l’accomplir, que le travail est sans danger compte tenu de la lésion et qu’il favorise sa réadaptation (LATMP, art. 179). L’avis favorable du professionnel doit figurer sur le formulaire prescrit par la CNESST. En principe, l’employeur verse au travailleur le salaire et les avantages liés à son emploi (art. 180).

Voir aussi : Professionnel de la santé qui a charge, Droit de retour au travail, Indemnité de remplacement du revenu (IRR)

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 179

Association représentative

Association syndicale à qui la CCQ a délivré un certificat de représentativité après le vote des salariés (art. 1 et 34 de la Loi R-20). Cinq groupes peuvent faire constater leur représentativité : la CSD-Construction, la CSN-Construction, le Conseil provincial (International), la FTQ-Construction et le SQC. Leur poids dans la négociation dépend du pourcentage de salariés qui les ont choisies.

Voir aussi : Convention collective sectorielle, AECQ (Association des entrepreneurs en construction du Québec), Loi R-20

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, R-20, art. 28

Attestation de conformité (CNESST)

Document de la CNESST qui libère le donneur d’ouvrage de sa responsabilité éventuelle de payer la cotisation due par l’entrepreneur qu’il a engagé. La loi permet en effet à la CNESST d’exiger cette cotisation du client qui retient les services de l’entrepreneur (LATMP, art. 316). L’attestation se demande à la fin de chaque contrat. La CNESST offre aussi une validation de conformité avant le contrat et un suivi pendant celui-ci.

Voir aussi : Cotisation à la CNESST, Sous-traitant, Entrepreneur

Examen de gestion de la sécuritéSource : CNESST, services de vérification de conformité

Attestation de formation reconnue

Document qui prouve la réussite d’un programme de formation reconnu par la RBQ dans un domaine. Il dispense de l’examen de ce domaine (art. 20). Depuis janvier 2023, seules les attestations délivrées à partir de 2014 sont acceptées. La reconnaissance d’une formation coûte 105,27 $ (tarif 2026).

Licence RBQ sans examenCours RBQ : les trois façons de se qualifierSource : RBQ, programmes de formation reconnus

Avis d’ouverture de chantier

Avis écrit que le maître d’œuvre transmet à la CNESST au début des activités d’un chantier, suivi d’un avis de fermeture à la fin (LSST, art. 197). Le Code de sécurité pour les travaux de construction fixe le délai : l’avis d’ouverture part au moins 10 jours avant que les activités commencent, sauf pour un chantier de grande importance, qui a ses propres règles (S-2.1, r. 4, art. 2.4.1). L’avis indique notamment l’adresse du chantier, sa nature, sa durée prévue et le nombre de travailleurs prévu.

Voir aussi : Maître d’œuvre, Code de sécurité pour les travaux de construction, Chantier de construction

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, S-2.1, r. 4, art. 2.4.1

Avis de convocation

Lettre ou courriel de la RBQ qui indique la date, l’heure et le bureau de l’examen. Il n’y a pas de calendrier en libre-service : la RBQ écrit au répondant après l’analyse de la demande de licence. Pour passer l’examen en anglais, les titres doivent y figurer en anglais, sinon il faut aviser la RBQ au moins 7 jours avant.

Inscription et déroulement de l’examenPasser l’examen RBQ en anglaisSource : RBQ, consignes et résultats des examens

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.