Glossaire RBQ : lettre D

Décompte progressif

Demande de paiement que l’entrepreneur présente à intervalles réguliers pendant les travaux, selon la valeur des travaux exécutés et des matériaux nécessaires à l’ouvrage. Le Code civil permet ces acomptes si le contrat les prévoit, à condition que l’entrepreneur remette d’abord au client un état des sommes payées et dues à ses sous-traitants, à ses fournisseurs et aux autres participants (art. 2122). L’Office québécois de la langue française parle aussi de décompte périodique.

Voir aussi : Retenue contractuelle, Sous-traitant, Contrat d’entreprise

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : LégisQuébec, C.c.Q., art. 2122

Demande de révision

Recours qui permet à une personne intéressée de demander à la RBQ de réexaminer une décision sur la délivrance, la modification, la suspension ou l’annulation d’une licence (art. 160 de la Loi sur le bâtiment). La demande doit être présentée dans les 30 jours suivant la date de la décision (art. 161) et coûte 407,15 $ de frais en 2026 (r. 9, art. 53). La décision peut aussi être contestée devant le Tribunal administratif du travail, dans les 30 jours de sa réception (art. 164.1 et 164.2).

Voir aussi : Suspension et annulation de licence, Tribunal administratif du travail (TAT), Licence RBQ, Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Obtenir une licence RBQFrais RBQ 2026Source : LégisQuébec, B-1.1, art. 160

Dénonciation de contrat

Avis écrit par lequel un sous-traitant ou un fournisseur qui n’a pas traité directement avec le propriétaire l’informe de son contrat. Son hypothèque légale ne couvre que les travaux, les matériaux ou les services fournis après cette dénonciation (art. 2728 du Code civil). L’ouvrier, lui, n’a pas à dénoncer son contrat. D’où l’intérêt de dénoncer dès le début de sa participation au chantier.

Voir aussi : Hypothèque légale de la construction, Sous-traitant, Comptes fournisseurs

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, C.c.Q., art. 2728

Dessins d’atelier

Dessins détaillés préparés par le fabricant, le fournisseur ou le sous-traitant pour montrer comment un élément sera fabriqué ou assemblé : dimensions, matériaux, finis, quincaillerie, détails de fabrication. Ils complètent les plans et devis sans les remplacer. Ils sont soumis aux professionnels du projet pour approbation avant la fabrication, ce qui permet de confirmer que le fabricant a bien compris la commande.

Voir aussi : Plans et devis, Sous-traitant

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 9

Développement durable

La Loi sur le développement durable (D-8.1.1) énonce 16 principes. En 2024-2025, tous les examens administrés par la RBQ comportaient au moins une question de développement durable, selon son rapport annuel. Le thème fait l’objet d’un module dans les profils de gestion de la sécurité et de gestion de projets.

Le développement durable aux examens RBQSource : LégisQuébec, D-8.1.1

Devis

Document écrit qui accompagne les plans et précise les exigences du projet : qualité des matériaux et des produits, méthodes d’exécution, essais et conditions du contrat. Dans l’expression « plans et devis », le mot désigne ces exigences écrites, pas le prix de l’entrepreneur, qui figure dans la soumission. Le devis est souvent organisé selon le Devis directeur national, en sections qu’on peut associer aux différents sous-traitants.

Voir aussi : Plans et devis, Devis directeur national (DDN), Sous-traitant

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 8

Devis directeur national (DDN)

Recueil de devis modèles pour la conception et la construction de bâtiments et d’infrastructures, propriété du Conseil national de recherches du Canada et offert en français et en anglais. Ses sections sont numérotées et classées par divisions selon le système MasterFormat, et chaque section prescriptive suit une structure en trois parties. Le rédacteur adapte les sections retenues pour produire le devis d’un projet précis.

Voir aussi : Devis, Plans et devis

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : CNRC, aperçu du Devis directeur national

Diagramme de Gantt

Outil de planification qui présente chaque activité d’un projet sous forme de barre horizontale placée sur une échelle de temps. Il permet de voir d’un coup d’œil la séquence des travaux, les marges sur certaines tâches et l’avancement par rapport au plan. Il sert souvent à présenter l’échéancier, avec la méthode du chemin critique ou le diagramme PERT.

Voir aussi : Échéancier, Chemin critique

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 19

Documents fournis

Lois, règlements ou code remis au candidat dans la salle d’examen. La fiche d’information de chaque examen les distingue des documents recommandés, qui servent à l’étude mais ne sont pas remis. Les notes personnelles sont interdites.

Documents fournis aux examens RBQLes examens de la RBQSource : RBQ, préparation aux examens

Dossier professionnel

Autre moyen d’évaluation des compétences prévu au tarif de la RBQ, distinct de l’examen et des deux exemptions de l’art. 20. Il coûte 877,49 $ par domaine de gestion ou par sous-catégorie d’exécution (tarif 2026). Vérifiez les conditions auprès de la RBQ avant de choisir cette voie.

Calculateur de frais de licenceLe répondant RBQSource : RBQ, tarification pour l’entrepreneur

Droit de refus

Droit du travailleur de refuser d’exécuter un travail s’il a des motifs raisonnables de croire que ce travail l’expose, ou expose une autre personne, à un danger (LSST, art. 12). Il ne peut pas l’exercer si son refus met en péril immédiat une autre personne ou si les conditions sont normales pour ce genre de travail (art. 13). Le refus est d’abord examiné avec le représentant en santé et en sécurité, puis l’inspecteur de la CNESST tranche si le désaccord persiste (art. 15 à 19).

Voir aussi : Obligations du travailleur (LSST), Représentant en santé et en sécurité, Inspecteur de la CNESST

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, S-2.1, art. 12

Droit de retour au travail

Le travailleur redevenu capable d’exercer son emploi peut le réintégrer en priorité, ou obtenir un emploi équivalent chez son employeur (LATMP, art. 236). Ce droit s’exerce dans l’année ou dans les 2 ans suivant le début de l’absence, selon que l’établissement compte 20 travailleurs ou moins, ou plus de 20 (art. 240). Sur un chantier, le salarié de la construction réintègre son employeur sous réserve des règles d’embauche de l’industrie, et la CCQ renouvelle son certificat même s’il lui manque des heures à cause de sa lésion (art. 248 et 249).

Voir aussi : Assignation temporaire, Réadaptation, Commission de la construction du Québec (CCQ)

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 236

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.