Gestion de la sécurité · Programme de prévention
Livre ouvertVous êtes maître d’œuvre d’un chantier où 12 travailleurs de la construction seront présents en même temps. Que devez-vous faire avant le début des travaux?
- Rien : aucune obligation sous 20 travailleurs
- Transmettre un programme de prévention à la CNESSTVotre réponse
- Faire élaborer un programme de prévention propre au chantier, avec les employeursBonne réponse
- Appliquer le Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r. 10)
Explication
Dès 10 travailleurs prévus en même temps, l’article 198 exige un programme de prévention propre au chantier, élaboré avec les employeurs. La transmission à la Commission (art. 200) ne s’applique qu’à partir de 20 travailleurs. Le règlement S-2.1, r. 10 est abrogé depuis le 1er octobre 2025.
Source : LSST, art. 198 et 200
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