Module 3 : Régime de relations de travail

Ce module vérifie que vous savez agir en employeur dans un régime que la CCQ applique, et non en entrepreneur sous licence de la RBQ. Les deux régimes coexistent. La licence autorise l’entreprise à exécuter des travaux. La loi R-20 encadre ce qui touche les salariés de la construction : leur formation, leur métier, leur embauche et les rapports que l’employeur doit produire.

Les six éléments suivent le parcours d’un employeur. Vous reconnaissez d’abord à qui la loi s’applique et ce que fait la CCQ. Vous respectez ensuite les proportions d’apprentis et les champs d’activité des métiers, puis vous vérifiez les certificats de compétence. Vous embauchez selon la priorité et la mobilité de la main-d’œuvre, vous tenez le registre et les rapports mensuels, et vous appliquez la convention collective du secteur au travail et à la paie.

Le profil de compétences de la RBQ, daté du 16 mai 2025, décrit des gestes d’employeur plutôt que des définitions à réciter. Nos questions d’entraînement, bâties sur ces éléments, prennent la forme de courtes mises en situation : un employeur de maçons, un chantier d’école, un représentant de la CCQ qui se présente au bureau. Vous devez reconnaître la règle en jeu, puis choisir le bon geste.

Les questions de rappel testent la répartition des rôles : qui délivre la licence, qui délivre le certificat de compétence, qui applique la loi. Les questions d’application demandent une décision ou un calcul : combien d’apprentis pour un nombre donné de compagnons, à quel rythme transmettre un rapport, ce que l’employeur doit permettre lors d’une inspection. La RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids de chaque module. Ne bâtissez donc pas votre étude sur une supposition de pondération.

Selon la fiche de l’examen Administration, mise à jour en mars 2025, trois textes de ce module sont remis dans la salle : la loi R-20, le règlement sur la formation professionnelle (r. 8) et le règlement sur la délivrance des certificats de compétence (r. 5). Les éléments 14, 15 et 16 se travaillent donc livre ouvert. Savoir où chercher une règle vaut alors mieux que la mémoriser mot à mot.

Deux autres règlements de la même famille, l’un sur l’embauche et la mobilité (r. 6.1), l’autre sur le registre et le rapport mensuel (r. 11), sont en lecture recommandée seulement. Les éléments 17 et 18 se jouent donc sans le texte sous les yeux. Aucun texte remis ne couvre non plus les conventions collectives de l’élément 19. Vous ne pouvez pas apporter vos notes personnelles : seul le matériel remis est permis.

La licence de la RBQ ne remplace pas le certificat de compétence

La licence de la Régie du bâtiment est un titre de l’entreprise. Le certificat de compétence, délivré par la CCQ, est un titre de la personne. Les réponses qui font de l’un l’équivalent de l’autre sont une erreur fréquente, même quand elles ajoutent un détail plausible comme une période de grâce.

Une proportion d’apprentis par métier, pas une proportion unique

Le nombre d’apprentis se calcule métier par métier, d’après la proportion que le règlement fixe pour chacun. Un chiffre unique pour toute l’entreprise, ou la proportion du métier le plus nombreux, mène à une mauvaise réponse.

Lecture recommandée ne veut pas dire texte remis

Pour l’embauche et le registre, le texte du règlement ne sera pas sous vos yeux. Retenez la logique : la priorité d’embauche selon la région, le contenu du registre, le rythme des rapports mensuels. Une règle que vous croyez pouvoir « vérifier sur place » est peut-être justement une règle en lecture recommandée seulement.

Confondre les organismes

La CCQ applique la loi R-20. Une association d’employeurs, la Régie du bâtiment et le Tribunal administratif du travail jouent d’autres rôles. Quand l’énoncé demande « quel organisme », nommez le rôle avant de regarder les choix.

Cette question teste la frontière entre deux régimes. Lisez l’énoncé en repérant les deux titres en jeu : une licence d’entrepreneur et un certificat de compétence. Demandez-vous qui délivre chacun et à qui il appartient, à l’entreprise ou à la personne.

Les choix A, B et D font passer la licence pour un substitut du certificat, chacun avec un détail plausible : un titre qui tient lieu de l’autre, une équivalence, une première année d’emploi. Le choix C est le seul qui garde les deux titres séparés. La méthode vaut pour tout le module : nommez l’organisme, nommez le titulaire, puis écartez les réponses qui les confondent.

Puis-je consulter la loi R-20 pendant l’examen?

Oui pour la loi R-20, le règlement r. 8 et le règlement r. 5, que la fiche remet dans la salle. Non pour les règlements r. 6.1 et r. 11, en lecture recommandée seulement. Vos notes personnelles restent interdites.

Ce module compte-t-il plus que les autres?

La RBQ ne publie aucune pondération des modules. Le module 3 regroupe six des 24 éléments du profil, mais cela ne dit rien de son poids à l’examen, qui dure 3 h avec une note de passage de 60 %.