Obtenir une licence RBQ : choisir votre parcours
Une licence RBQ entrepreneur (générale ou spécialisée) ou de constructeur-propriétaire comporte des examens, un cautionnement et des frais qui dépendent de votre type de licence et des sous-catégories que vous demandez. Voici les parcours et les étapes, avec les montants de 2026.
Mis à jour le 27 septembre 2026
Les parcours de licence
Les quatre types de licence du règlement et ce que chacun exige. Frais de délivrance en traitement régulier, tarif 2026.
| Type de licence | Examens de gestion | Examens d’exécution | Cautionnement | Délivrance (2026) |
|---|---|---|---|---|
| Entrepreneur général | Administration, Gestion de la sécurité, Gestion de projets et de chantiers | Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe I ou II demandée. | 40 000 $ | 1 291,69 $ |
| Entrepreneur spécialisé | Administration, Gestion de la sécurité, Gestion de projets et de chantiers | Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe II; aucun pour l’annexe III. | 20 000 $ | 849,41 $ |
| Constructeur-propriétaire général | Gestion de la sécurité, Gestion de projets et de chantiers | Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe I, sauf 1.1.1 et 1.1.2, qu’il ne peut pas détenir. | Aucun | Voir le tarif de la RBQ |
| Constructeur-propriétaire spécialisé | Gestion de la sécurité | Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe II; l’annexe III ne lui est pas offerte. | Aucun | Voir le tarif de la RBQ |
Le cautionnement de 40 000 $ s’applique dès qu’une sous-catégorie générale est demandée; aucun n’est exigé si les seules sous-catégories sont 1.1.1 et 1.1.2. Les montants de la RBQ ne sont pas taxables et sont indexés chaque 1er janvier.
Les étapes
- Choisissez vos sous-catégories : elles déterminent le type de licence et les examens d’exécution.
- Désignez le ou les répondants. Ce sont eux qui démontrent les compétences et passent les examens : la personne elle-même pour une entreprise individuelle, un dirigeant pour une société ou une personne morale.
- Faites reconnaître chaque domaine : par l’examen, par un programme de formation reconnu, par l’exemption du répondant des 5 dernières années (art. 20) ou par un dossier professionnel.
- Déposez la demande de licence avec les frais et, pour un entrepreneur, le cautionnement. La RBQ écrit ensuite au répondant avec la date, l’heure et le bureau de chaque examen.
- Passez les examens. Les résultats arrivent par la poste une fois que tous les répondants du dossier ont terminé.
- Une fois la licence délivrée, payez les frais de maintien chaque année. Si la RBQ n’a pas reçu le cautionnement à la date du maintien, elle recommande la suspension de la licence.
Délais
- La RBQ annonce qu’une demande complète et conforme est traitée dans les 60 jours de sa réception. Si la demande est incomplète, elle vous écrit dans les 15 jours pour obtenir ce qui manque.
- Au 25 septembre 2026, la RBQ indiquait des délais plus longs qu’à l’habitude : elle traitait les demandes régulières reçues le 25 août 2026 et les demandes prioritaires reçues le 15 septembre 2026. Vérifiez la situation à jour sur son site.
- Le traitement prioritaire d’une nouvelle licence coûte 1 698,84 $ (générale) ou 1 256,56 $ (spécialisée) en 2026. Les frais d’examen ne changent pas. La RBQ ne l’offre pas quand les compétences du répondant sont évaluées par examen ou par dossier professionnel.
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