Licence de constructeur-propriétaire RBQ
Le constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre usage, ce qu’on appelle l’autoconstruction. Il existe une licence de constructeur-propriétaire générale et une licence spécialisée; aucune des deux n’exige l’examen d’administration. Sur RBQexam, les examens d’exécution des sous-catégories 1.2 et 1.3 sont inclus dans l’abonnement. Les autres examens d’exécution ne sont pas inclus pour l’instant, et nous n’annonçons aucune date.
Mis à jour le 3 octobre 2026
- Cautionnement de licence
- Aucun
- La demande d’un constructeur-propriétaire ne comprend pas de cautionnement (art. 12.2).
- Frais par examen
- 105,27 $
- Par personne et par tentative, tarif 2026, non remboursable.
Examens à réussir
Constructeur-propriétaire général
Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe I, sauf 1.1.1 et 1.1.2, qu’il ne peut pas détenir.
Inclus sur RBQexam : 1.2 et 1.3.
Constructeur-propriétaire spécialisé
Plus un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe II; l’annexe III ne lui est pas offerte.
Aucun examen d’exécution de cette licence n’est inclus sur RBQexam pour l’instant.
À savoir
- Ni le constructeur-propriétaire général ni le spécialisé ne passent l’examen d’administration (art. 11.2). Le spécialisé ne passe pas non plus l’examen de gestion de projets et de chantiers.
- Un constructeur-propriétaire ne peut pas détenir les sous-catégories 1.1.1 ni 1.1.2, et le spécialisé n’a pas accès à l’annexe III.
- Sa demande de licence ne comprend pas de cautionnement (art. 12.2).
- Autoconstruction sans licence : des travaux de rénovation, de réparation ou d’entretien sur votre propre propriété, estimés à moins de 20 000 $, ne sont pas visés par le chapitre IV de la Loi sur le bâtiment (art. 11.1). Font exception les installations électriques, de gaz et d’équipements pétroliers, y compris pour un constructeur-propriétaire en électricité.
- Qui doit détenir une licence de constructeur-propriétaire : la personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre usage, à l’exception des travaux décrits à la règle précédente.
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