Les sous-catégories de licence RBQ sont réparties en trois annexes du règlement B-1.1, r. 9. L'annexe I regroupe les 11 sous-catégories d’entrepreneur général (1.1.1 à 1.10). L'annexe II regroupe 31 sous-catégories d’entrepreneur spécialisé qui exigent chacune un examen d’exécution. L'annexe III regroupe 13 sous-catégories spécialisées qui n’exigent aucun examen d’exécution. Les trois examens de gestion (Administration, sécurité, gestion de projets) s’ajoutent selon votre type de licence. Pour la comparaison entre les deux types de licence, voyez la différence entre entrepreneur général et spécialisé.
Voici comment lire ces annexes et ce qu’elles changent pour vos examens. Si vous partez plutôt de votre corps de métier, voyez les licences qui couvrent chaque métier.
Les trois annexes en bref
| Annexe | Type | Nombre | Examen d’exécution | Source |
|---|---|---|---|---|
| I | Entrepreneur général | 11 (1.1.1 à 1.10) | Oui, un par sous-catégorie demandée | B-1.1, r. 9 (ouvre un nouvel onglet) |
| II | Entrepreneur spécialisé | 31 actives | Oui, un par sous-catégorie demandée | B-1.1, r. 9 (ouvre un nouvel onglet) |
| III | Entrepreneur spécialisé | 13 | Non (art. 11.9) | Liste RBQ 1592 (ouvre un nouvel onglet) |
Le règlement a aussi une annexe IV : une table de concordance avec les anciens numéros de sous-catégories. Pour le nom et la description de chaque sous-catégorie, consultez la liste officielle de la RBQ (ouvre un nouvel onglet) (publication 1592, février 2026).
Annexe I : les sous-catégories d’entrepreneur général
L’annexe I compte 11 sous-catégories, de 1.1.1 à 1.10. Les plus connues sont 1.2 (petits bâtiments) et 1.3 (bâtiments de tout genre).
Un entrepreneur général passe :
- Administration, Gestion de la sécurité et Gestion de projets et de chantiers;
- un examen d’exécution par sous-catégorie de l’annexe I ou II demandée.
Deux particularités :
- 1.1.1 et 1.1.2 sont réservées aux entrepreneurs. Un constructeur-propriétaire ne peut pas les détenir.
- Le cautionnement est de 40 000 $ dès que la licence compte une sous-catégorie générale, même si elle contient aussi des sous-catégories spécialisées. Avec seulement des sous-catégories spécialisées, il est de 20 000 $.
Voyez la page licence d’entrepreneur général pour le parcours complet.
Annexe II : un examen d’exécution par sous-catégorie
L’annexe II compte 31 sous-catégories spécialisées actives. Chacune a son propre examen d’exécution, d’une durée de 3 heures. Si vous demandez trois sous-catégories de l’annexe II, vous passez trois examens d’exécution, en plus des examens de gestion.
Détails du parcours : licence d’entrepreneur spécialisé et Exécution des travaux.
Annexe III : aucune exécution à passer
L’annexe III liste 13 sous-catégories spécialisées : 2.5, 2.7, 3.2, 4.2, 5.2, 6.2, 7, 8, 9, 11.2, 12, 13.5 et 17.2. L’article 11.9 du règlement exempte le répondant de démontrer ses connaissances en exécution pour ces sous-catégories, et la liste de la RBQ le confirme.
Attention, ce n’est pas une licence sans examen :
- l’entrepreneur spécialisé passe quand même Administration, Gestion de la sécurité et Gestion de projets et de chantiers;
- un constructeur-propriétaire spécialisé ne peut pas demander de sous-catégorie de l’annexe III : ses sous-catégories sont celles de l’annexe II.
Définition courte dans le glossaire : annexe III. Pour les vraies exemptions d’examen, lisez licence RBQ sans examen.
Plomberie-chauffage et électricité : CMMTQ et CMEQ
Certaines sous-catégories ne relèvent pas de la RBQ pour la qualification des entrepreneurs :
| Sous-catégories | Qualification des entrepreneurs | Source |
|---|---|---|
| 15.1 à 15.5 | Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) | B-1.1, r. 5 (ouvre un nouvel onglet) |
| 16 | Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) | B-1.1, r. 4 (ouvre un nouvel onglet) |
| 15.6 à 15.10 | RBQ | Liste RBQ 1592 (ouvre un nouvel onglet) |
Point non résolu : les constructeurs-propriétaires. Les notes de la liste de la RBQ sur 15.1 à 15.5 et 16 visent les entrepreneurs. La RBQ n’a pas précisé publiquement, de façon claire, qui examine un constructeur-propriétaire dans ces sous-catégories. Dans les données ouvertes, 293 licences avec la sous-catégorie 16 ont été délivrées par la RBQ, toutes à des constructeurs-propriétaires. Nous ne devinons pas : si vous êtes constructeur-propriétaire en plomberie-chauffage ou en électricité, posez la question à la RBQ avant de déposer votre demande.
Les sous-catégories les plus détenues au Québec (données ouvertes 2026)
Les chiffres ci-dessous viennent du fichier « Liste des licences actives » publié par la RBQ sur Données Québec (licence CC-BY 4.0), fichier daté du 18 septembre 2026. On compte les licences distinctes qui détiennent chaque code. Le fichier compte 54 225 licences actives distinctes.
Constat 1 : les 13 sous-catégories les plus détenues sont toutes à l’annexe III. Elles vont de 44 156 licences (code 9) à 38 900 (code 17.2). En fait, 37 439 licences détiennent les 13 codes de l’annexe III en même temps.
Constat 2 : parmi les sous-catégories qui exigent un examen d’exécution à la RBQ, voici le haut du classement :
| Rang | Sous-catégorie | Licences actives |
|---|---|---|
| 1 | 1.3 (bâtiments de tout genre) | 20 107 |
| 2 | 1.2 (petits bâtiments) | 16 214 |
| 3 | 6.1 (charpentes de bois) | 7 199 |
| 4 | 15.7 | 6 136 |
| 5 | 10 | 5 716 |
| 6 | 2.4 | 4 042 |
| 7 | 1.4 | 3 216 |
| 8 | 2.2 | 3 092 |
| 9 | 1.1.1 | 2 474 |
| 10 | 1.1.2 | 2 018 |
Ce classement exclut 15.1 à 15.5 et 16, qui relèvent des corporations pour les entrepreneurs. À titre de comparaison, 4 272 licences détiennent la sous-catégorie 16, dont 3 798 délivrées par la CMEQ.
Si vous hésitez entre les deux premières, lisez licence 1.2 ou 1.3 : laquelle choisir.
Ce que l’entrepreneur général peut ajouter à sa licence
Une licence d’entrepreneur général peut contenir, en plus de sous-catégories de l’annexe I, des sous-catégories des annexes II et III. Chaque sous-catégorie ajoutée de l’annexe I ou II exige son examen d’exécution; l’annexe III n’en exige pas.
Ajouter ou remplacer des sous-catégories sur une licence existante coûte 105,27 $ en frais (tarif 2026), en plus de l’examen d’exécution s’il y a lieu (105,27 $ par examen). Les frais sont indexés chaque 1er janvier.
Et le constructeur-propriétaire?
| Licence | Administration | Sécurité | Gestion de projets | Exécution |
|---|---|---|---|---|
| Constructeur-propriétaire général | Non | Oui | Oui | Une par sous-catégorie de l’annexe I (sauf 1.1.1 et 1.1.2) |
| Constructeur-propriétaire spécialisé | Non | Oui | Non | Une par sous-catégorie de l’annexe II |
Source : B-1.1, r. 9, art. 9, 10 et 11.2. Parcours complet : licence de constructeur-propriétaire.
FAQ
Qu’est-ce qu’une sous-catégorie de licence RBQ?
C’est le type de travaux que votre licence vous autorise à faire. Chaque sous-catégorie a un numéro (par exemple 1.3 ou 6.1) et appartient à l’annexe I, II ou III du règlement B-1.1, r. 9.
Quelles sous-catégories n’ont pas d’examen d’exécution?
Celles de l’annexe III : 2.5, 2.7, 3.2, 4.2, 5.2, 6.2, 7, 8, 9, 11.2, 12, 13.5 et 17.2. Les examens de gestion restent exigés.
Combien d’examens d’exécution faut-il passer?
Un par sous-catégorie de l’annexe I ou II demandée, sauf exemption.
Qui fait passer l’examen en plomberie ou en électricité?
Pour les entrepreneurs, la CMMTQ pour 15.1 à 15.5 et la CMEQ pour 16. Les sous-catégories 15.6 à 15.10 restent à la RBQ.
Pour vous préparer aux examens de gestion communs à toutes ces licences, essayez la simulation chronométrée gratuite de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Données : Données Québec, fichier du 18 septembre 2026. Information à jour au 26 septembre 2026. Frais : tarif 2026.