La RBQ ne délivre pas de licence « par métier » : elle délivre des sous-catégories de travaux, classées dans les annexes I, II et III du règlement B-1.1, r. 9. Plomberie : 15.5. Électricité : 16. Peinture : 9. Toiture : 7. Excavation : 2.5. Seules les annexes I et II exigent un examen d’exécution des travaux.
Comment trouver sa sous-catégorie
La Loi sur le bâtiment (art. 46) interdit d’agir comme entrepreneur de construction sans licence valide pour les travaux visés. Un entrepreneur (contractor) est une personne qui fait ou fait faire des travaux de construction pour autrui, à son profit (art. 7). La rénovation, la réparation et l’entretien comptent comme de la construction (art. 9). Le type de travaux détermine donc la licence, quel que soit votre titre de métier.
Pour trouver votre sous-catégorie (subclass) :
- Partez des travaux que vous faites pour vos clients.
- Cherchez-les dans la liste officielle des sous-catégories. Le règlement les répartit en quatre catégories de licence : entrepreneur général, constructeur-propriétaire général, entrepreneur spécialisé et constructeur-propriétaire spécialisé (art. 3).
- Si votre activité principale est d’organiser, de coordonner ou de faire exécuter des travaux de bâtiment, vous relevez de l’annexe I (art. 4 et 9). Si elle consiste à exécuter vous-même des travaux d’un métier précis, vous relevez des annexes II et III (art. 7 et 10).
- Vérifiez ce que la sous-catégorie couvre : elle permet aussi les travaux semblables ou connexes, sauf ceux que la loi réserve aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et aux entrepreneurs électriciens (art. 11).
L’article sur les sous-catégories décrit les 11 sous-catégories de l’annexe I, les 31 de l’annexe II et les 13 de l’annexe III.
Tableau métier vers sous-catégorie
Ce tableau regroupe les métiers les plus recherchés. Il reflète le règlement B-1.1, r. 9 et les pages de la RBQ consultés le 1er octobre 2026.
| Travaux ou métier | Sous-catégorie | Annexe | Examen d’exécution |
|---|---|---|---|
| Excavation et terrassement | 2.5, Entrepreneur en excavation et terrassement | III | Non |
| Aménagement de terrain (nivelage, clôtures, démolition, pavage, pavé uni) | 2.7, Entrepreneur en travaux d’emplacement | III | Non |
| Béton de structure | 3.1, structures de béton | II | Oui |
| Petits ouvrages de béton (dont les coffrages de semelles et de murs de fondation) | 3.2 | III | Non |
| Maçonnerie structurale | 4.1, Entrepreneur en structures de maçonnerie | II | Oui |
| Maçonnerie non structurale, marbre, céramique | 4.2 | III | Non |
| Charpenterie de bois | 6.1, Entrepreneur en charpentes de bois | II | Oui |
| Menuiserie de finition | 6.2, Entrepreneur en travaux de bois et plastique | III | Non |
| Toiture, étanchéité, isolation, revêtement extérieur | 7, Entrepreneur en isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur | III | Non |
| Portes et fenêtres; armoires et comptoirs usinés | 8; 12 | III | Non |
| Peinture intérieure et extérieure, revêtements de planchers, murs et plafonds | 9, Entrepreneur en travaux de finition | III | Non |
| Plomberie | 15.5, Entrepreneur en plomberie | II | Oui |
| Chauffage à air pulsé, brûleurs au gaz naturel, brûleurs à l’huile, chauffage à eau chaude | 15.1, 15.2, 15.3 et 15.4 | II | Oui, une par sous-catégorie |
| Propane | 15.6, Entrepreneur en propane | II | Oui |
| Ventilation résidentielle ou générale | 15.7 et 15.8 | II | Oui, une par sous-catégorie |
| Frigoriste (petite réfrigération, réfrigération) | 15.9 et 15.10 | II | Oui, une par sous-catégorie |
| Électricité | 16, Entrepreneur en électricité | II | Oui |
| Mécanique du bâtiment | 1.9, Entrepreneur en mécanique du bâtiment | I | Oui |
| Maisons neuves et copropriétés couvertes par un plan de garantie | 1.1.1 et 1.1.2 | I | Oui |
| Petits bâtiments | 1.2, Entrepreneur en petits bâtiments | I | Oui |
| Bâtiments de tout genre | 1.3, Entrepreneur en bâtiments de tout genre | I | Oui |
Le « Oui » et le « Non » viennent de la liste des fiches d’examen de la RBQ et de l’article 11.9 du règlement. L’examen d’exécution est fixé selon la sous-catégorie demandée (art. 24). Un entrepreneur spécialisé passe aussi les trois examens de gestion (Administration, gestion de la sécurité, gestion de projets et de chantiers), même quand sa sous-catégorie n’a pas d’examen d’exécution.
Un entrepreneur général peut faire les travaux de l’annexe III sur les bâtiments que couvre sa sous-catégorie de l’annexe I, sans les inscrire. Pour l’annexe II, il faut que la sous-catégorie générale détenue les nomme (art. 6).
Plomberie, chauffage, électricité : corporations et RBQ
Travaux réservés. Seuls les maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1 à 15.5) peuvent exécuter, avec leur personnel qualifié, des travaux sur un système de plomberie ou de chauffage. Seuls les entrepreneurs électriciens (sous-catégorie 16) peuvent le faire sur une installation électrique. Un entrepreneur général ou spécialisé ne peut pas les faire exécuter par ses propres employés, même s’ils ont une carte de la CCQ. Un particulier ne peut pas non plus faire de travaux sur une installation électrique, au gaz ou pétrolière s’il n’est pas entrepreneur (Loi sur le bâtiment, art. 49).
Où déposer la demande. La RBQ indique de s’adresser directement à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) pour 15.1 à 15.5, et à la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) pour 16. L’État leur a confié la qualification professionnelle de leurs membres (art. 129.3 de la Loi; CMMTQ depuis 2001). Selon la CMEQ, toute demande de licence qui comprend la sous-catégorie 16 va à la CMEQ, même si d’autres sous-catégories s’y ajoutent. Si vous visez à la fois 16 et 15.1 à 15.5, vous choisissez la CMEQ ou la CMMTQ, et l’organisme choisi traite la demande. La CMMTQ délivre la licence de ses membres, sauf si l’entreprise est aussi membre de la CMEQ et l’a choisie.
Ce qui reste à la RBQ. Le propane (15.6), la ventilation (15.7 et 15.8) et la réfrigération (15.9 et 15.10) relèvent de la RBQ. Le frigoriste peut adhérer à la CMMTQ, mais cette adhésion n’est pas exigée. Pour 15.1 et 15.4, les travaux sur les appareils de chauffage et de refroidissement de ces systèmes exigent aussi 15.9 ou 15.10.
Le constructeur-propriétaire : un point que la RBQ ne tranche pas. L’article 11.3 du règlement prévoit un constructeur-propriétaire qui détient seulement la sous-catégorie 16. Sur la page de préparation aux examens de la RBQ, les lignes 15.1 à 15.5 et 16 portent la mention « Constructeur-propriétaire ». La CMEQ précise que la licence de constructeur-propriétaire est délivrée par la RBQ. Aucune page officielle ne dit en toutes lettres qui fait passer l’examen d’exécution dans ces sous-catégories : si c’est votre cas, posez la question à la RBQ avant de déposer.
Excavation, toiture, peinture, rénovation
Excavation. La 2.5 couvre l’excavation et le terrassement, sauf les travaux des sous-catégories 2.2 et 2.4. Le pavage et les clôtures relèvent de la 2.7. Les deux sont à l’annexe III.
Toiture. Un couvreur vise la 7, qui regroupe aussi l’isolation, l’étanchéité et le revêtement extérieur. Il n’y a pas de sous-catégorie pour le toit seul.
Peinture. Selon la FAQ de la RBQ, la peinture et les revêtements de planchers, de murs et de plafonds exigent la sous-catégorie 9.
Rénovation. Il n’existe aucune sous-catégorie nommée « rénovation » aux annexes I, II ou III. Comme la rénovation est de la construction, vous prenez la sous-catégorie du travail ou du bâtiment visé. Selon la FAQ de la RBQ, une personne qui rénove, répare, entretient ou modifie pour un propriétaire, dans un but lucratif, a toujours besoin d’une licence d’entrepreneur dans la ou les sous-catégories applicables. Pour un bâtiment entier, voyez 1.2 ou 1.3.
Quand aucune licence d’entrepreneur n’est requise
Selon la RBQ, certaines activités ne sont pas de la construction : pompage de béton, déneigement, livraison de matériaux, abattage d’arbres, inspections, fauchage de l’herbe. L’entretien ménager, comme laver les murs ou cirer les planchers, n’exige pas de licence non plus. Un entrepreneur ne peut pas confier des travaux à un sous-traitant sans la licence requise (Loi sur le bâtiment, art. 46). Un constructeur-propriétaire n’a pas besoin de licence pour les travaux de l’annexe III, et l’article 11.1 prévoit une exemption pour la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propre propriété sous un montant estimé, sauf pour les installations électriques, au gaz et pétrolières. L’article sur les travaux qui ne nécessitent pas de licence détaille les conditions.
Il n’existe pas de catégorie « petits travaux » ou « travaux mineurs » : ces mots n’apparaissent ni dans la Loi sur le bâtiment ni dans le règlement B-1.1, r. 9. La seule exemption du règlement fondée sur un montant estimé est celle du constructeur-propriétaire (art. 11.1). Les pages de la RBQ consultées ne donnent aucun seuil de ce genre pour un entrepreneur.
Quel examen d’exécution selon la sous-catégorie
La RBQ fixe l’examen d’exécution des travaux selon la sous-catégorie demandée. Il peut porter sur les normes, les règlements et les techniques de la sous-catégorie, ainsi que sur la lecture de plans. La RBQ exige un examen par sous-catégorie demandée.
- Annexes I et II : un examen d’exécution par sous-catégorie. La RBQ publie 42 fiches d’information d’exécution : les 11 sous-catégories de l’annexe I et les 31 de l’annexe II.
- Annexe III : aucun examen d’exécution (art. 11.9). Aucune fiche n’est publiée pour ces sous-catégories.
- 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3 : chacune a sa fiche, mais elles partagent un seul profil de compétences.
Exemple : une licence avec 6.1 et 4.1 exige deux examens d’exécution. Une licence avec 2.5, 7 et 9 n’en exige aucun, mais les examens de gestion s’appliquent. La page entrepreneur spécialisé décrit le parcours complet.
Pour situer l’examen d’exécution parmi les autres, la page Examen d’exécution des travaux de RBQexam le présente.
RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Questions fréquentes
Quelle licence RBQ faut-il pour faire de la plomberie?
Il faut la sous-catégorie 15.5, Entrepreneur en plomberie, à l’annexe II. Le chauffage et les brûleurs relèvent de 15.1 à 15.4. Ces cinq sous-catégories sont réservées aux maîtres mécaniciens en tuyauterie, et la demande se dépose auprès de la CMMTQ.
Quelle licence RBQ faut-il pour un électricien?
Il faut la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, à l’annexe II. Toute demande de licence qui comprend la 16 va à la CMEQ. Si vous visez aussi 15.1 à 15.5, vous choisissez la CMEQ ou la CMMTQ. Un entrepreneur général ne peut pas faire exécuter ces travaux par ses employés, même s’ils ont une carte de la CCQ.
Un peintre ou un couvreur a-t-il besoin d’une licence RBQ?
Oui, s’il fait ces travaux pour un client dans un but lucratif. Le peintre vise la sous-catégorie 9, le couvreur la 7. Les deux sont à l’annexe III : aucun examen d’exécution, mais les examens de gestion s’appliquent.
Existe-t-il une licence RBQ pour la rénovation?
Non, il n’y a pas de sous-catégorie nommée rénovation. La rénovation est de la construction : vous prenez la sous-catégorie du type de travaux ou de bâtiment. Pour un bâtiment entier, regardez la 1.2 (petits bâtiments) et la 1.3 (bâtiments de tout genre).
Y a-t-il une licence pour les petits travaux?
Non. Ni la Loi sur le bâtiment ni le règlement B-1.1, r. 9 ne prévoient de catégorie de travaux mineurs. Les pages de la RBQ consultées ne donnent aucun montant sous lequel un entrepreneur n’aurait pas besoin de licence.
Information à jour au 1er octobre 2026. Tableau établi d’après le règlement B-1.1, r. 9 et les pages officielles consultées à cette date; à revérifier à chaque modification des annexes.