Pour demander une licence RBQ, remplissez le formulaire de votre type d’entreprise, joignez les documents exigés (pièce d’identité avec photo, cautionnement original sauf exceptions, chèque) et déposez le tout par la poste ou en personne à Montréal. Une demande incomplète est retournée. La RBQ annonce un traitement en 60 jours pour une demande complète.
La liste de contrôle suit l’ordre où vous en aurez besoin.
Avant de déposer : formulaire, répondant, cautionnement
Le bon formulaire. La RBQ publie un formulaire pour la licence d’entrepreneur et un autre pour la licence de constructeur-propriétaire. Chacun existe en trois versions : personne physique, personne morale et société. La RBQ offre aussi des formulaires d’entrepreneur distincts pour les entreprises domiciliées en Ontario, au Nouveau-Brunswick et à Terre-Neuve-et-Labrador qui répondent aux conditions d’une entente interprovinciale. Prenez-les sur la page des formulaires de la RBQ (ouvre un nouvel onglet).
Le répondant prêt à l’examen. Le répondant de l’entreprise passe les examens. La RBQ recommande qu’il soit prêt à les passer au moment du dépôt de la demande. L’article sur le répondant RBQ explique le rôle et les examens.
Les sous-catégories. Votre demande vise des sous-catégories de l’annexe I (générales) ou des annexes II et III (spécialisées). Ce choix change les droits à payer.
Le cautionnement. Joignez à une demande d’entrepreneur le document original du cautionnement de licence. Deux cas font exception : la demande de constructeur-propriétaire n’inclut pas de cautionnement (article 12.2 du règlement), et il n’est pas exigé quand seules les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 sont demandées (article 26). L’article sur le cautionnement de licence donne les montants et les fournisseurs.
Les documents d’une demande complète
L’article 12 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (B-1.1, r. 9) fixe ce que le demandeur doit fournir. La RBQ le reprend dans la rubrique « Documents à joindre » de ses formulaires. Le règlement est à jour au 1er mai 2026 sur LégisQuébec (ouvre un nouvel onglet). Quelques éléments de l’article 12 (certains détails sur les actionnaires, les fiduciaires et les dirigeants d’actionnaires) sont marqués en vigueur le 1er janvier 2029 : suivez la liste du formulaire actuel.
| Document | Quand il est exigé |
|---|---|
| Formulaire original, avec signatures originales | Toujours. L’article 12.3 ajoute une attestation signée que les renseignements sont véridiques |
| Pièce d’identité avec photo émise par un gouvernement | Une copie pour le demandeur (personne physique), ou une par dirigeant (personne morale, société) |
| Document original du cautionnement de licence | Demande d’entrepreneur, sauf les exceptions ci-dessus |
| Chèque du montant exact | Toujours (voir la section sur les frais) |
| Copie du certificat de constitution, de la convention entre actionnaires ou du contrat de société | Personne morale ou société sans NEQ (numéro d’entreprise du Québec) |
| Annexe 1, déclaration du prêteur | Si l’entreprise a des prêteurs autres que banques, caisses, assureurs et sociétés de fiducie |
| Copie du certificat de libération absolue | Pour chaque dirigeant (ou le demandeur) qui a fait une faillite personnelle |
| Lettre explicative signée | Pour chaque dirigeant qui dirigeait une entreprise dans les 12 mois avant l’arrêt de ses activités d’entrepreneur : nom de l’entreprise, numéro de licence, motif |
| Diplôme | Pour chaque demande de reconnaissance de formation |
| Pièces du dossier professionnel | Si vous demandez l’évaluation par dossier professionnel |
Un constructeur-propriétaire (personne physique) joint la liste suivante : le formulaire original signé, un NEQ valide si le nom utilisé au Québec n’est pas votre prénom et nom complets, un chèque, le diplôme (reconnaissance de formation), les pièces du dossier professionnel, la lettre explicative et la pièce d’identité avec photo.
Ce que la RBQ publiera au registre
La RBQ diffuse une partie de ce que vous écrivez dans le formulaire. Sur le formulaire de personne physique, vous cochez les coordonnées (téléphone, courriel) que vous acceptez de diffuser dans le registre des détenteurs de licence. Sur celui de personne morale, l’adresse du siège, le téléphone et le courriel inscrits à la section 2.1 y apparaissent. Une licence valide s’affiche au registre le lendemain de sa délivrance.
Droits et frais 2026 : nouvelle licence
Le total d’une nouvelle licence se compose de droits (le prix de la licence) et de frais de traitement de la demande. L’article 12.3 du règlement exige que la demande soit accompagnée des droits et frais prévus à l’article 53.
| Nouvelle licence (tarif 2026) | Traitement régulier | Traitement prioritaire |
|---|---|---|
| Générale, ou générale et spécialisée (tarif 2026) | 884,54 $ de droits + 407,15 $ de frais = 1 291,69 $ | 1 698,84 $ |
| Spécialisée seulement, annexes II et III (tarif 2026) | 442,26 $ de droits + 407,15 $ de frais = 849,41 $ | 1 256,56 $ |
Ce sont les montants du tarif 2026 de la RBQ. Ils sont non taxables, donc le montant affiché est celui que vous payez, et ils sont indexés chaque 1er janvier. Pour un calcul selon votre situation, utilisez le calculateur de frais de licence RBQ.
Le traitement prioritaire. L’article 55 du règlement double les frais de traitement : au tarif 2026, 407,15 $ deviennent 814,30 $. Mais la RBQ n’offre pas ce traitement quand les compétences doivent être évaluées par examen ou par dossier professionnel. Pour un nouvel entrepreneur dont les compétences sont évaluées par examen, il ne s’applique donc pas.
Si la RBQ refuse la licence. Elle rembourse les droits, mais conserve les frais de traitement. La décision peut être contestée.
Le dépôt et le paiement
Vous pouvez déposer une demande de deux façons. Dans les deux cas, l’adresse est la même : Régie du bâtiment du Québec, Service à la clientèle, 255, boulevard Crémazie Est, local 040, Montréal (Québec) H2M 1L5.
| Par la poste | En personne | |
|---|---|---|
| Quoi envoyer | Formulaire original, paiement et tous les documents | Les mêmes documents |
| Paiement accepté | Chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances ou de la RBQ | Carte de débit, carte de crédit, argent comptant, chèque ou mandat |
| Refusé | Chèques postdatés et argent comptant | Non précisé par la RBQ |
Vous payez le montant total au dépôt. Les formulaires et les pages de démarches de la RBQ consultés le 1er octobre 2026 ne décrivent ni dépôt en ligne ni paiement en ligne pour une nouvelle demande. Le paiement en ligne existe pour le maintien annuel de la licence, une autre étape.
Ce que la RBQ fait ensuite
Le traitement. Selon l’article 13 du règlement, une demande n’est réputée reçue que si elle contient tous les renseignements et documents exigés, les droits et frais, et des documents cohérents entre eux et avec le Registraire des entreprises. La RBQ annonce ensuite un délai de 60 jours. Ce délai exclut principalement les périodes où elle attend des renseignements de votre part et la période entre l’avis d’examen et l’examen.
La lettre de convocation. Le répondant reçoit une lettre qui indique la date, l’heure et le bureau régional de l’examen.
Le retard à surveiller. Le 1er octobre 2026, la RBQ indiquait que ses délais étaient plus longs qu’à l’habitude : elle traitait les demandes prioritaires reçues le 22 septembre 2026 et les demandes régulières reçues le 31 août 2026. Cet état change souvent. L’article sur le délai d’obtention d’une licence RBQ donne le détail.
Après la délivrance. Le numéro de licence doit figurer sur vos estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures (article 57.1 de la Loi sur le bâtiment et page « Afficher votre licence » de la RBQ), au format « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». Les droits et frais de maintien sont ensuite dus une fois par an, à la date anniversaire de la délivrance (article 15 du règlement).
Demande incomplète : les délais de 15 et de 21 jours
Si votre demande est incomplète ou non conforme, deux délais s’appliquent :
- La RBQ communique avec l’entreprise dans les 15 jours suivant la réception de la demande pour demander ce qui manque.
- Elle écrit alors au demandeur et lui accorde 21 jours pour envoyer les documents ou renseignements manquants.
Si la RBQ ne reçoit pas les éléments à temps, elle garde les frais de traitement et rembourse les droits. Vous devez alors présenter une nouvelle demande avec de nouveaux frais. Les formulaires d’entrepreneur préviennent qu’une demande incomplète est retournée. Relisez la liste ci-dessus avant d’envoyer, et gardez une copie du dossier complet. Pour la suite du parcours, voyez le guide pour obtenir une licence RBQ.
Questions fréquentes
Quels documents faut-il pour une demande de licence RBQ?
Le formulaire original signé, une pièce d’identité avec photo (une par dirigeant pour une entreprise), le cautionnement original pour un entrepreneur et un chèque du montant exact. S’ajoutent, selon votre situation, le certificat de constitution sans NEQ, l’annexe sur les prêteurs, le certificat de libération de faillite, une lettre explicative, un diplôme ou les pièces d’un dossier professionnel.
Peut-on faire une demande de licence RBQ en ligne?
Les formulaires et pages de démarches de la RBQ consultés le 1er octobre 2026 décrivent seulement l’envoi par la poste et la remise en personne à Montréal. Ils ne mentionnent aucun dépôt en ligne pour une nouvelle demande. Vérifiez la page des formulaires avant d’envoyer, au cas où cela changerait.
Comment payer une demande de licence RBQ?
Par la poste, par chèque ou mandat à l’ordre du ministre des Finances ou de la RBQ; les chèques postdatés et l’argent comptant sont refusés. En personne, vous pouvez payer par carte de débit, carte de crédit, argent comptant, chèque ou mandat. Le montant complet est payable avec la demande.
Combien de temps la RBQ met-elle à traiter une demande?
Elle annonce 60 jours pour une demande complète, sans compter les périodes d’attente de documents de votre part et le temps entre l’avis d’examen et l’examen. Le 1er octobre 2026, elle indiquait que ses délais étaient plus longs qu’à l’habitude et traitait les demandes régulières reçues le 31 août 2026.
Que se passe-t-il si ma demande est incomplète?
La RBQ vous contacte dans les 15 jours et vous accorde 21 jours pour envoyer ce qui manque. Passé ce délai, elle garde les frais de traitement, rembourse les droits et vous devez refaire une demande avec de nouveaux frais.
Pour être prêt dès le dépôt de la demande, le répondant peut mesurer son niveau avec la simulation chronométrée gratuite de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Les délais de traitement sont ceux publiés par la RBQ à cette date et changent souvent. Frais : tarif 2026.