En 2026 (tarif 2026), le cautionnement de licence RBQ est de 40 000 $ si vous détenez au moins une sous-catégorie d’entrepreneur général, même combinée à des sous-catégories spécialisées, et de 20 000 $ si vous ne détenez que des sous-catégories d’entrepreneur spécialisé. Ces montants sont prévus à l’article 27 du règlement B-1.1, r. 9 et sont en vigueur depuis le 18 septembre 2016. Deux cas n’exigent pas de cautionnement de licence : le constructeur-propriétaire, et l’entrepreneur qui ne détient que 1.1.1 ou 1.1.2. Un projet de hausse publié en février 2026 n’est pas en vigueur. Souvent appelé « assurance cautionnement RBQ », ce cautionnement protège vos clients, pas votre entreprise.
Les montants en un coup d’œil
| Votre licence | Cautionnement exigé | Source |
|---|---|---|
| Au moins une sous-catégorie générale (annexe I), seule ou avec des spécialisées | 40 000 $ | RBQ (ouvre un nouvel onglet), art. 27 |
| Seulement des sous-catégories spécialisées (annexes II et III) | 20 000 $ | RBQ (ouvre un nouvel onglet), art. 27 |
| Seulement 1.1.1 ou 1.1.2 | Aucun | B-1.1, r. 9, art. 26 (ouvre un nouvel onglet) |
| 1.1.1 ou 1.1.2 avec une autre sous-catégorie (ex. 1.2) | 40 000 $ | FAQ RBQ (ouvre un nouvel onglet) |
| Constructeur-propriétaire | Aucun cautionnement de licence | B-1.1, r. 9, art. 12.2 (ouvre un nouvel onglet) |
Montants vérifiés sur la page de la RBQ et sur LégisQuébec le 26 septembre 2026.
À quoi sert le cautionnement de licence
Le cautionnement de licence sert à indemniser un client qui subit un préjudice à cause des travaux de l’entrepreneur. Selon la FAQ de la RBQ, il peut couvrir :
- les acomptes versés;
- les travaux non terminés;
- les malfaçons;
- les vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux.
C’est une protection pour vos clients, pas une assurance pour votre entreprise. Il est exigé pour obtenir la licence et pour la garder.
40 000 $ ou 20 000 $ : ça dépend des sous-catégories
Le montant ne dépend pas de la taille de votre entreprise ni de votre chiffre d’affaires. Il dépend seulement des sous-catégories que vous détenez ou demandez.
Entrepreneur général : 40 000 $
Dès qu’une sous-catégorie de l’annexe I figure sur votre licence, le cautionnement est de 40 000 $. C’est le cas, par exemple, de la 1.2 ou de la 1.3. Si vous ajoutez des sous-catégories spécialisées, le montant reste de 40 000 $ : il ne s’additionne pas. Voir la page licence d’entrepreneur général.
Entrepreneur spécialisé : 20 000 $
Si toutes vos sous-catégories sont spécialisées (annexes II et III), le cautionnement est de 20 000 $. Voir la page licence d’entrepreneur spécialisé.
Attention aux vieux montants : 10 000 $ et 20 000 $
Vous trouverez encore en ligne des pages qui parlent de 10 000 $ pour un spécialisé et de 20 000 $ pour un général. Ce sont les montants de l’ancienne version de l’article 27, en vigueur du 1er septembre 2012 au 17 septembre 2016. Depuis le 18 septembre 2016 (décret 703-2016), les montants sont de 40 000 $ et 20 000 $. La page actuelle de la RBQ n’affiche plus 10 000 $. Si un document vous donne l’ancien montant, il date d’avant 2016.
Qui n’en a pas besoin
Le constructeur-propriétaire
L’article 12.2 du règlement exclut le cautionnement de la liste des documents à fournir pour une demande de licence de constructeur-propriétaire. Voir la page licence de constructeur-propriétaire.
L’entrepreneur qui ne détient que 1.1.1 ou 1.1.2
Selon l’article 26, le cautionnement n’est pas exigé lorsque seules les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 sont demandées. La FAQ de la RBQ explique pourquoi : pour ces sous-catégories, c’est le plan de garantie (règlement B-1.1, r. 8) qui indemnise les clients. Voir le glossaire : plan de garantie.
Mais l’exception est étroite. Dès que vous détenez une autre sous-catégorie, par exemple 1.2 avec 1.1.1, vous devez fournir un cautionnement. Et comme la 1.2 est une sous-catégorie générale, ce sera 40 000 $.
Où obtenir un cautionnement
La RBQ indique que vous pouvez obtenir un cautionnement de licence auprès :
- d’associations d’entrepreneurs;
- de certaines compagnies d’assurances;
- de la plupart des compagnies de caution.
Combien coûte un cautionnement?
Le montant du cautionnement (40 000 $ ou 20 000 $) n’est pas ce que vous payez. Vous payez une prime au fournisseur qui vous cautionne. Nous n’avons pas de source officielle sur le prix de ces primes, et nous ne publions donc pas d’estimation. Demandez des soumissions à plusieurs fournisseurs de la liste ci-dessus.
Ne laissez pas votre cautionnement expirer
Selon la FAQ de la RBQ, si elle n’a pas reçu votre cautionnement à la date d’échéance du maintien de votre licence, elle recommandera la suspension de la licence. L’original du cautionnement est envoyé à la RBQ par la poste. Notez vos dates et prévoyez le délai postal.
Le projet de février 2026 : 60 000 $ et 30 000 $
En février 2026, la RBQ a publié un projet de règlement qui ferait passer :
- le cautionnement d’entrepreneur général de 40 000 $ à 60 000 $;
- le cautionnement d’entrepreneur spécialisé de 20 000 $ à 30 000 $;
- la période de découverte des vices d’un an à cinq ans.
Au 26 septembre 2026, ce projet était toujours en analyse des commentaires. La RBQ indiquait qu’aucun règlement n’était sur le point d’entrer en vigueur, et le règlement B-1.1, r. 9 consolidé (à jour au 1er mai 2026) affichait encore 40 000 $ et 20 000 $. Nous mettrons cet article à jour si le projet est adopté. En attendant, planifiez avec les montants en vigueur, en gardant ce projet en tête. Il figure aussi dans Examens RBQ en 2026 : ce qui a changé.
Le cautionnement à l’examen
Le règlement B-1.1, r. 9, qui fixe ces montants, fait partie des documents fournis à l’examen Administration. Savoir y trouver l’article 27 rapidement vous fera gagner du temps. Un piège classique : répondre 10 000 $ ou 20 000 $ en se fiant à de vieilles notes. Voir les pièges les plus fréquents.
Pour vous exercer sur ces règles en conditions d’examen, vous pouvez essayer notre simulation chronométrée. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
FAQ
Quel est le montant du cautionnement RBQ en 2026?
40 000 $ si vous détenez au moins une sous-catégorie d’entrepreneur général, 20 000 $ si vous ne détenez que des sous-catégories spécialisées. Ces montants sont en vigueur depuis le 18 septembre 2016.
Le cautionnement RBQ va-t-il augmenter?
Un projet de février 2026 propose 60 000 $ et 30 000 $. Au 26 septembre 2026, il était encore en analyse des commentaires et n’était pas en vigueur.
Un constructeur-propriétaire doit-il fournir un cautionnement de licence?
Non. L’article 12.2 du règlement B-1.1, r. 9 exclut le cautionnement de sa demande de licence.
J’ai seulement la licence 1.1.1. Ai-je besoin d’un cautionnement?
Non, tant que vous ne détenez que 1.1.1 ou 1.1.2 : le plan de garantie protège vos clients. Si vous ajoutez une autre sous-catégorie, le cautionnement devient obligatoire.
Que se passe-t-il si mon cautionnement n’est pas renouvelé?
Si la RBQ ne l’a pas reçu à la date d’échéance du maintien de votre licence, elle recommandera la suspension de la licence.