La carte de compétence de la CCQ (son nom officiel : certificat de compétence) vous permet de travailler sur un chantier de construction. La licence de la RBQ vous permet de diriger une entreprise qui exécute des travaux pour autrui. Ce sont deux documents, délivrés par deux organismes, et l’un ne remplace pas l’autre.
Dans le langage courant, on dit « carte », mais la Commission de la construction du Québec (CCQ) parle de certificat de compétence.
Deux documents, deux rôles
| Certificat de compétence (carte CCQ) | Licence RBQ | |
|---|---|---|
| Organisme | Commission de la construction du Québec (CCQ) | Régie du bâtiment du Québec (RBQ) |
| À quoi il sert | Travailler dans l’industrie de la construction visée par la Loi R-20 | Exécuter ou faire exécuter des travaux de construction pour autrui (entrepreneur) ou pour son propre compte (constructeur-propriétaire) |
| Qui le détient | La personne qui travaille | L’entreprise, dont les répondants prouvent leur compétence aux examens |
| Types | Apprenti, compagnon, occupation | Entrepreneur général ou spécialisé, constructeur-propriétaire, par sous-catégories |
| Source | CCQ, Certificat de compétence (ouvre un nouvel onglet) | RBQ, La licence (ouvre un nouvel onglet) |
Pour travailler dans l’industrie de la construction visée par la Loi R-20, il faut détenir un certificat de compétence de la CCQ. Il en existe trois types : apprenti, compagnon et occupation. Le certificat compagnon est valide 12 mois et se renouvelle.
Selon la page de la RBQ sur les travaux nécessitant une licence, une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction à son profit est un entrepreneur (art. 7 de la Loi sur le bâtiment). Elle a donc besoin d’une licence d’entrepreneur. Un propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux pour son propre compte a besoin d’une licence de constructeur-propriétaire, sauf exception (voir plus bas).
Selon la RBQ, la compétence de la main-d’œuvre relève de la CCQ, et la RBQ n’émet ni carte ni certificat de compétence. Votre carte ne vous donne pas une licence, et votre licence ne remplace pas la carte de vos employés.
Salarié ou entrepreneur : lequel vous faut-il
Tout dépend de la façon dont vous travaillez.
- Vous êtes salarié sur un chantier. Il vous faut un certificat de compétence de la CCQ. La licence de la RBQ appartient à votre employeur.
- Vous êtes en entreprise individuelle. La CCQ indique que l’entreprise doit détenir une licence de la RBQ et être enregistrée à la CCQ. Vous devez aussi détenir un certificat de compétence, ou en faire la demande. La CCQ précise que les conditions d’obtention du certificat pour un candidat employeur diffèrent de celles d’un salarié. Vérifiez-les auprès de la CCQ avant de vous lancer.
- Vous avez une société ou une compagnie. La licence appartient à l’entreprise. Une société ou une compagnie peut nommer un représentant désigné auprès de la CCQ, à condition de détenir une licence de la RBQ et d’être enregistrée à la CCQ. Le représentant doit être un associé, un administrateur ou un actionnaire avec droit de vote, et détenir un certificat de compétence ou en faire la demande.
- Vous embauchez des travailleurs. Comme employeur de la construction, vous détenez une licence de la RBQ et déclarez les heures de vos employés dans un rapport mensuel à la CCQ. Vos travailleurs doivent détenir un certificat de compétence.
- Vous êtes entrepreneur autonome. C’est le statut de l’entrepreneur sans employé. La CCQ exige une licence de la RBQ dans une sous-catégorie d’entrepreneur spécialisé. Les travaux se limitent à l’entretien, à la réparation et à la rénovation mineure, sauf si vous détenez une licence en excavation. La page de la CCQ ne précise pas si un certificat de compétence est exigé dans ce cas : posez la question à la CCQ.
Passer de compagnon à entrepreneur
Votre expérience de compagnon ne remplace pas la licence. Pour diriger votre entreprise, vous passez par la RBQ.
- Choisissez votre licence. Générale ou spécialisée, selon vos travaux. Le guide de la licence RBQ et l’article comment devenir entrepreneur général au Québec détaillent le parcours.
- Désignez votre répondant. C’est lui qui passe les examens : la personne elle-même pour une entreprise individuelle, un dirigeant pour une société. La RBQ demande qu’il soit prêt à passer les examens quand vous déposez la demande. Voir le répondant RBQ.
- Passez les examens, ou faites valoir une exemption. La note de passage est de 60 %. Le règlement prévoit une exemption si vous avez réussi un programme de formation reconnu par la RBQ dans la matière, ou si vous avez agi comme répondant dans le même domaine au cours des 5 dernières années (art. 20 du règlement B-1.1, r. 9). Détails dans licence RBQ sans examen.
- Déposez la demande. La RBQ annonce qu’une demande complète et conforme est traitée dans un délai de 60 jours après sa réception. Elle convoque ensuite le répondant aux examens.
- Prévoyez les frais. Pour une première licence, le tarif 2026 est de 1 291,69 $ (le calculateur de frais de licence détaille droits et frais selon votre cas) pour une licence qui comprend une sous-catégorie générale et de 849,41 $ pour une licence spécialisée seulement, plus des frais d’examen de 105,27 $ par examen (tarif 2026). Le cautionnement de licence s’ajoute, sauf pour le constructeur-propriétaire.
- Enregistrez l’entreprise à la CCQ et gardez votre certificat de compétence à jour, selon votre statut (voir plus haut).
Constructeur-propriétaire et CCQ
Le constructeur-propriétaire est le propriétaire qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre compte. Deux organismes interviennent : la RBQ pour la licence, la CCQ pour la main-d’œuvre.
Du côté de la RBQ
La licence de constructeur-propriétaire est obligatoire pour les travaux faits pour son propre compte, avec une exception. Un constructeur-propriétaire n’a pas à détenir de licence quand les travaux concernent uniquement la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propriété et qu’ils sont estimés à moins de 20 000 $ (un seuil fixé par le règlement, pas un tarif 2026). Cette exception ne couvre pas :
- les travaux de modification, comme le déplacement de murs;
- les travaux sur une installation électrique, de gaz ou d’équipements pétroliers.
Si vous demandez une licence de constructeur-propriétaire, vous ne passez pas l’examen d’administration, et la demande ne comprend pas le cautionnement de licence. Voir la page licence de constructeur-propriétaire.
Du côté de la CCQ
Selon la CCQ, si vous coordonnez ou faites les travaux vous-même, vous agissez comme maître d’œuvre. Si vous embauchez directement des travailleurs, vous êtes considéré comme un employeur de la construction : vous vous enregistrez à la CCQ et vous embauchez des travailleurs qui détiennent des certificats de compétence. L’exemption de licence de la RBQ ne change rien à cela, puisque la compétence de la main-d’œuvre relève de la CCQ.
Pour l’autoconstruction (une personne physique qui construit sa propre résidence, sans but lucratif), la CCQ distingue deux cas :
- si vous détenez un certificat de compétence, vous pouvez faire tous les travaux de votre métier, à titre bénévole, sur votre propre résidence;
- sans certificat, vous pouvez faire seulement certains travaux : peinture, finition de surfaces intérieures, menuiserie non structurale en bois ou en plastique, portes et fenêtres intérieures, céramique et pierre, armoires et comptoirs.
Hors de ces travaux, la CCQ interdit le recours à des bénévoles non qualifiés.
Questions fréquentes
La carte CCQ remplace-t-elle une licence RBQ?
Non. La carte (le certificat de compétence) concerne la personne qui travaille sur un chantier. La licence concerne l’entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux pour autrui, ou le propriétaire qui le fait pour son propre compte. Un compagnon qui veut son entreprise doit demander une licence à la RBQ.
Faut-il une licence RBQ et une carte CCQ pour être entrepreneur individuel?
Selon la CCQ, une entreprise individuelle doit détenir une licence de la RBQ et être enregistrée à la CCQ. La personne doit aussi détenir un certificat de compétence, ou en faire la demande. Les conditions d’obtention du certificat diffèrent pour un candidat employeur : renseignez-vous auprès de la CCQ.
Qui délivre la carte de compétence, la RBQ ou la CCQ?
La CCQ. La RBQ délivre les licences d’entrepreneur et de constructeur-propriétaire, mais elle indique que la compétence de la main-d’œuvre relève de la CCQ et qu’elle n’émet pas de certificat de compétence.
Un constructeur-propriétaire a-t-il besoin d’une carte CCQ?
Cela dépend de qui fait les travaux. Si vous embauchez des travailleurs, ils doivent détenir un certificat de compétence et vous devez vous enregistrer à la CCQ. Si vous construisez votre propre résidence sans but lucratif, un titulaire de certificat peut faire tous les travaux de son métier, tandis qu’une personne sans certificat est limitée à une courte liste de travaux.
Peut-on obtenir une licence RBQ sans carte CCQ?
La page des examens de la RBQ indique que ce sont les répondants de l’entreprise qui passent les examens, et elle ne liste pas de certificat de compétence parmi ses exigences. Mais si vous voulez travailler vous-même sur les chantiers, la CCQ exige le certificat. Les deux démarches sont séparées.
Pour la partie licence, vous pouvez mesurer votre niveau avec les examens de préparation de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Frais : tarif 2026. Les règles de la CCQ sont celles publiées sur ses pages au 1er octobre 2026 : confirmez votre cas avec elle.