RBQexam
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Conditions d’utilisation

Version 0.7 · En vigueur le 8 octobre 2026

Les présentes conditions forment le contrat entre vous et RM Digital Solutions LTD. pour l’utilisation de RBQexam, un service en ligne de préparation aux examens de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Elles sont rédigées d’abord en français. La version anglaise vous est remise seulement si vous la demandez expressément; la version française vous a été présentée en premier.

1. Qui nous sommes

RBQexam est indépendant. Il n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui n’a ni approuvé ni reconnu ce service. Les examens officiels sont organisés et corrigés par la RBQ seulement.

2. Le service

RBQexam offre des questions d’entraînement, des examens blancs, des leçons, des fiches de révision et un tuteur fondé sur l’intelligence artificielle pour vous préparer aux examens de la RBQ.

  • Niveau gratuit. Un diagnostic par examen et le module 1 de chaque examen offert, sans paiement et sans limite de durée.
  • Abonnement mensuel. L’accès complet aux examens offerts pendant que l’abonnement est actif.
  • Forfait de 3 mois. L’accès complet aux examens offerts pendant 3 mois, payé en une seule fois et sans renouvellement.

Examens offerts : Administration; Gestion de la sécurité; Gestion de projets et de chantiers; et les examens d’exécution des travaux des sous-catégories 1.1.1, 1.1.2, 1.2 et 1.3. Les autres examens d’exécution des travaux ne sont pas offerts pour l’instant. Nous n’annonçons aucune date pour ceux-ci. La page Tarifs indique en tout temps ce qui est inclus.

Le contenu est un outil d’étude. Il ne remplace pas les documents officiels ni les avis de la RBQ, et il ne constitue pas un avis juridique. Nous ne reproduisons aucun texte de loi : nous citons l’article et renvoyons au site LégisQuébec.

3. Votre compte

Vous devez fournir une adresse courriel exacte et garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’utilisation de votre compte. Avisez-nous sans délai à [email protected] si vous croyez qu’il a été utilisé sans votre accord.

Le compte est personnel. Il est interdit de le partager, de revendre l’accès, ou d’extraire le contenu de façon automatisée (robots, aspiration, copie massive).

4. Abonnement, prix et paiement

  • Durée de l’abonnement mensuel. L’abonnement est à durée indéterminée, renouvelé chaque mois jusqu’à ce que vous le résiliiez. Il n’y a pas d’abonnement annuel ni de durée minimale.
  • Forfait de 3 mois. 99 $ plus TPS, en un seul paiement pour 3 mois, sans renouvellement. Un seul paiement donne accès aux examens offerts pendant 3 mois à partir du paiement. Le forfait ne se renouvelle pas : aucun autre montant n’est prélevé et il n’y a rien à résilier. L’accès se termine à la fin des 3 mois.
  • Prix de l’abonnement mensuel. 39,99 $ par mois, plus TPS. Les taxes applicables (TPS, ou TVH selon la province) sont calculées selon votre adresse de facturation et détaillées avant le paiement et sur chaque facture. Aucuns autres frais ne s’ajoutent.
  • Paiement. Pour l’abonnement mensuel, le montant est prélevé d’avance au début de chaque période mensuelle; pour le forfait de 3 mois, il est prélevé une seule fois. Le paiement se fait par l’entremise de notre processeur de paiement Stripe. Nous acceptons les cartes de crédit et de débit Visa, Mastercard et American Express. Pour l’abonnement mensuel, le prélèvement a lieu le même jour chaque mois que la date de votre abonnement.
  • Début. Le contrat commence au moment du premier paiement accepté. Vous avez accès au service dès la confirmation du paiement.
  • Copie du contrat. Nous vous envoyons par courriel, dans les 15 jours suivant la conclusion du contrat, une copie des présentes conditions dans la version que vous avez acceptée.
  • Codes promotionnels. Aucun code promotionnel n’est offert au lancement. Si un prix réduit ou une pause d’abonnement vous est offert, nous vous aviserons avant la fin de cette offre, comme la loi le prévoit.

5. Résiliation par vous

Vous pouvez résilier l’abonnement en tout temps, sans frais ni pénalité :

  • depuis Paramètres, Facturation, avec le bouton « Résilier mon abonnement » (deux clics au plus);
  • ou par courriel à [email protected].

La résiliation arrête le renouvellement de l’abonnement. Vous gardez l’accès aux contenus payants jusqu’à la fin de la période déjà payée, et rien d’autre ne vous est facturé. La période en cours n’est pas remboursée. Le forfait de 3 mois ne se renouvelle pas : il n’y a rien à résilier, vous gardez l’accès jusqu’à la fin des 3 mois, et la période payée n’est pas remboursée. Le détail est dans la Politique d’annulation et de remboursement. Votre accès au niveau gratuit continue.

6. Résiliation ou suspension par nous

Nous pouvons mettre fin au service ou à votre abonnement en vous donnant un avis écrit au moins 60 jours d’avance. Nous vous remboursons alors la partie non utilisée de toute période payée.

Si nous constatons une fraude, un partage de compte ou une extraction automatisée du contenu, nous pouvons suspendre votre accès. Nous vous en avisons par courriel en indiquant le motif, et vous pouvez nous répondre pour le contester. Si la suspension mène à la fin de l’abonnement, nous vous remboursons la partie non utilisée de la période payée.

7. Modification des conditions ou du prix

Si nous modifions une clause de ces conditions ou le prix, nous vous envoyons un avis écrit, rédigé clairement, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. L’avis présente la nouvelle clause, ou la clause modifiée, la version antérieure, et la date d’entrée en vigueur.

Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez refuser la modification et résilier l’abonnement sans frais, pénalité ni indemnité de résiliation, en nous avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur. La résiliation se fait alors comme décrit à la section 5, et rien d’autre ne vous est facturé.

8. Propriété intellectuelle

Les questions, explications, leçons et autres contenus de RBQexam nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Vous pouvez les utiliser pour votre étude personnelle. Vous ne pouvez pas les reproduire, les publier ni les revendre sans notre autorisation écrite. Les notes que vous écrivez vous appartiennent.

9. Aucune garantie de réussite; garantie reprise

Nous travaillons à ce que le contenu soit exact et à jour, et nous le révisons lorsque les règles ou les tarifs changent. Nous ne pouvons pas garantir votre réussite à un examen de la RBQ : elle dépend de votre préparation et de l’examen lui-même.

Nous offrons toutefois la garantie reprise. Si vous avez atteint le niveau « Prêt pour l’examen » dans RBQexam pour un examen (ou réussi trois examens blancs complets à 70 % ou plus) et que vous échouez quand même à l’examen correspondant de la RBQ, nous prolongeons votre accès gratuitement jusqu’à votre reprise, pour au plus 4 mois. Pour la demander, écrivez à [email protected] avec l’avis de résultat de la RBQ; nous vérifions votre admissibilité à partir de vos résultats dans RBQexam. La garantie reprise est une prolongation d’accès : elle n’est jamais un remboursement ni une promesse de réussite. Elle s’applique une fois par compte, à l’abonnement mensuel comme au forfait de 3 mois. Quand la prolongation gratuite d’un abonnement mensuel prend fin, le prix habituel s’applique ensuite, et nous vous en avisons à l’avance (section 4).

10. Responsabilité

Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité pour notre propre fait ou pour celui de nos représentants. Nous sommes responsables des dommages que nous causons par notre faute, selon les règles du droit du Québec.

11. Vos avis et commentaires

Vous êtes libre de publier votre avis sur RBQexam, qu’il soit positif ou négatif, où vous le voulez. Aucune clause de ces conditions ne vous en empêche ni ne vous pénalise pour l’avoir fait.

12. Loi applicable et recours

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Vous conservez tous les recours que vous accorde la Loi sur la protection du consommateur.

Ces conditions ne contiennent aucune clause d’arbitrage obligatoire et ne vous empêchent pas de participer à une action collective. Vous pouvez vous adresser aux tribunaux du Québec.

13. Clauses qui ne s’appliqueraient pas au Québec

Ces conditions sont écrites pour les consommateurs du Québec. Aucune de leurs clauses ne vise à écarter un droit que vous accorde la loi. Si une clause ne s’appliquait pas au Québec, elle serait précédée d’une mention claire à cet effet. Si une clause était jugée nulle, les autres continueraient de s’appliquer.

14. Renseignements personnels

La façon dont nous traitons vos renseignements personnels est décrite dans la Politique de confidentialité.

15. Nous joindre

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à [email protected]. Nous vous répondons en français.