Glossaire RBQ : lettre P

PAEF (Programme d’accès à l’égalité des femmes)

Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction, mené par la Commission de la construction du Québec (CCQ). Il vise à favoriser l’accès et la participation des femmes dans l’industrie, dans un milieu de travail inclusif et respectueux. La CCQ a fait évaluer la version 2015-2024 et prépare un prochain plan d’action avec les associations patronales et syndicales et le gouvernement. À l’examen de gestion de la sécurité, le sujet relève du module sur le développement durable au chantier.

Voir aussi : Commission de la construction du Québec (CCQ), Harcèlement psychologique, Développement durable

Examen de gestion de la sécuritéSource : CCQ, Bâtir une industrie de la construction plus inclusive (2026)

Partie 9 du CNB

Partie de la division B du Code national du bâtiment consacrée aux maisons et petits bâtiments. Son application dépend de l’usage principal, de la hauteur et de l’aire du bâtiment. Les autres bâtiments relèvent des autres parties de la division B, notamment la partie 3 sur la protection contre l’incendie, la sécurité des occupants et l’accessibilité. La sous-catégorie 1.2 (petits bâtiments) est définie par renvoi à la partie 9, sans égard aux exemptions de l’article 1.04 du Code de construction (r. 9, annexe I).

Voir aussi : Code national du bâtiment (CNB), Classement selon l’usage principal, Sous-catégorie, Annexe I

Licence 1.2 ou 1.3Examen de gestion de projets et de chantiersSource : LégisQuébec, B-1.1, r. 9, annexe I

Plan d’affaires

Document qui expose la stratégie de l’entreprise et le programme d’action pour atteindre ses objectifs : présentation de l’entreprise et de sa direction, marché et concurrence, exploitation, ressources humaines et prévisions financières. Il sert à obtenir du financement, mais aussi d’outil de gestion pour suivre les résultats et le réviser au besoin.

Voir aussi : PODC (planifier, organiser, diriger, contrôler), Budget prévisionnel, États financiers

Examen d’administrationSource : RBQ, profil de compétences Administration, élément 9

Plan de garantie

Régime qui protège les acheteurs de bâtiments résidentiels neufs, encadré par le règlement B-1.1, r. 8. Il concerne les sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2. Un entrepreneur qui ne détient que 1.1.1 ou 1.1.2 ne fournit pas de cautionnement de licence; s’il détient une autre sous-catégorie, le cautionnement est exigé.

Licence d’entrepreneur généralSource : LégisQuébec, B-1.1, r. 8

Plans et devis

Ensemble des documents qui décrivent le projet à construire : les plans le montrent par le dessin (architecture, structure, mécanique, électricité, génie civil) et le devis le décrit par écrit. Ils servent de base à l’appel d’offres, à la soumission puis à l’exécution des travaux. Les documents du contrat fixent un ordre de préséance qui tranche en cas de contradiction entre un plan et le devis, d’où l’importance de vérifier leur concordance.

Voir aussi : Devis, Dessins d’atelier, Addenda, Code de construction, chapitre Bâtiment

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 7

PODC (planifier, organiser, diriger, contrôler)

Les quatre fonctions de base de la gestion. Planifier, c’est fixer les objectifs et les moyens d’y arriver. Organiser, c’est répartir les tâches, les personnes, l’argent et l’équipement, et diriger, c’est guider et motiver le personnel. Contrôler, c’est comparer les résultats aux objectifs et corriger les écarts.

Voir aussi : Plan d’affaires, Écart budgétaire, Budget prévisionnel

Examen d’administrationSource : RBQ, profil de compétences Administration, élément 8

Professionnel de la santé qui a charge

Professionnel de la santé que le travailleur blessé choisit pour le soigner (LATMP, art. 192). Le premier qui le prend en charge lui remet une attestation avec le diagnostic et la date ou la période prévisible de consolidation (art. 199). Ses conclusions médicales lient la CNESST, sauf si elles sont contestées et soumises au Bureau d’évaluation médicale (art. 224). Avant une modification de 2020 (L.Q. 2020, c. 6), la loi parlait plutôt du médecin qui a charge.

Voir aussi : Bureau d’évaluation médicale (BEM), Assignation temporaire, Réclamation à la CNESST

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 199

Profil de compétences

Document de la RBQ qui décrit, par modules et éléments, ce qu’un examen évalue. Les profils ne publient aucune pondération. Leur reproduction exige le consentement écrit de la RBQ : nous les citons et les paraphrasons, sans les copier.

Comment se préparer à l’examen RBQSource : RBQ, préparation aux examens

Programme de prévention propre au chantier

Selon la LSST, le programme doit être élaboré lorsqu’au moins 10 travailleurs de la construction sont prévus en même temps sur le chantier (art. 198), et transmis à la CNESST avant le début des travaux à partir de 20 travailleurs (art. 200). Le seuil de 25 travailleurs est l’ancienne règle. Le règlement S-2.1, r. 10 a été abrogé le 1er octobre 2025.

Programme de prévention : 10 et 20 travailleursExamen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, S-2.1

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.