Glossaire RBQ : lettre G

Garantie contre les malfaçons

Obligation de l’entrepreneur, des professionnels qui ont dirigé ou surveillé les travaux et du sous-entrepreneur de garantir l’ouvrage pendant un an contre les malfaçons présentes à la réception ou découvertes dans l’année qui suit la réception (art. 2120 du Code civil). Ils en sont tenus conjointement, et non solidairement. Cette garantie complète la responsabilité de cinq ans pour la perte de l’ouvrage, qui vise des vices plus graves.

Voir aussi : Responsabilité pour la perte de l’ouvrage, Réception des travaux, Contrat d’entreprise

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, C.c.Q., art. 2120

Garantie de soumission

Garantie jointe à une soumission qui assure que le soumissionnaire retenu conclura le contrat et fournira les cautionnements exigés. Au BSDQ, elle est obligatoire pour une soumission de 100 000 $ ou plus et vaut 10 % du prix, sauf indication contraire des documents. Elle prend la forme d’un cautionnement de soumission avec lettre d’intention d’une caution, ou d’un virement au compte du BSDQ. Un organisme public doit l’exiger pour un contrat estimé à 2 000 000 $ ou plus (C-65.1, r. 5, art. 11).

Voir aussi : Cautionnement d’exécution, Cautionnement des obligations pour gages, matériaux et services, BSDQ (Bureau des soumissions déposées du Québec), Cautionnement de licence

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : BSDQ, Code de soumission, art. D-10

Gérance de construction

Mode de réalisation où le maître de l’ouvrage confie à une entreprise, le gérant de construction, la gestion des travaux pour son compte. Avec le CCDC 5A, le gérant fournit seulement des services et les entrepreneurs spécialisés concluent leur contrat avec le maître de l’ouvrage, alors qu’avec le CCDC 5B il fournit aussi la construction. L’Office québécois de la langue française recommande le terme « gestion de construction ».

Voir aussi : Conception-construction, CCDC (Comité canadien des documents de construction), Contrat à prix coûtant majoré

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 12

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.