Glossaire RBQ : lettre T

Taux personnalisé

Mode de tarification des moyennes et grandes entreprises, selon le montant de leur prime : leur taux s’écarte de celui de leur unité de classification selon leur propre expérience (LATMP, art. 305). La CNESST compare le coût des lésions inscrites au dossier de l’employeur à celui des employeurs de la même unité, sur une période de 4 ans. La prévention et un retour rapide au travail peuvent donc réduire la prime, et des lésions coûteuses l’augmenter.

Voir aussi : Unité de classification, Régime rétrospectif, Mutuelle de prévention, Imputation des coûts

Examen de gestion de la sécuritéSource : CNESST, tarification de la moyenne et grande entreprise

TPS (taxe sur les produits et services)

Taxe fédérale de 5 % sur la plupart des fournitures de biens et de services effectuées au Canada (art. 165 de la Loi sur la taxe d’accise). L’entrepreneur inscrit la perçoit sur ses factures, puis la remet après avoir déduit ses crédits de taxe sur les intrants. Au Québec, elle s’applique en plus de la TVQ.

Voir aussi : TVQ (taxe de vente du Québec), CTI et RTI (crédit et remboursement de la taxe sur les intrants), Comptes clients

Examen d’administrationSource : Justice Canada, Loi sur la taxe d’accise, art. 165

Traitement prioritaire

Option payante de traitement plus rapide d’une demande de licence. En 2026, une nouvelle licence coûte 1 698,84 $ (générale) ou 1 256,56 $ (spécialisée) en traitement prioritaire, contre 1 291,69 $ et 849,41 $ en traitement régulier. Les frais d’examen ne changent pas.

Calculateur de frais de licenceDélai pour obtenir une licence RBQSource : RBQ, tarification pour l’entrepreneur

Travailleur autonome

Personne physique qui fait affaire pour son propre compte, seule ou en société, sans avoir de travailleur à son emploi (LATMP, art. 2). S’il exerce pour un client des activités semblables ou connexes à celles de l’établissement de ce client, il est considéré comme un travailleur à l’emploi de ce client, sauf exceptions, par exemple s’il travaille pour plusieurs clients en même temps (art. 9). Sinon, il n’est pas couvert d’office, mais il peut s’inscrire à la CNESST pour obtenir une protection personnelle (art. 18).

Voir aussi : Cotisation à la CNESST, Lésion professionnelle, Entreprise individuelle

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 9

Tribunal administratif du travail (TAT)

Tribunal institué par la loi T-15.1. Sa division de la santé et de la sécurité du travail entend notamment les contestations fondées sur la LATMP et sur la LSST (art. 4 et 6). Une décision de la CNESST rendue après révision peut y être contestée dans les 60 jours (LATMP, art. 359). Depuis 2016, il remplace la Commission des lésions professionnelles et la Commission des relations du travail.

Voir aussi : Révision administrative, CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP)

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, T-15.1, art. 6

TVQ (taxe de vente du Québec)

Taxe provinciale de 9,975 % sur la plupart des fournitures taxables effectuées au Québec (art. 16 de la Loi sur la taxe de vente du Québec). L’entrepreneur inscrit la perçoit avec la TPS et la remet à Revenu Québec, déduction faite de ses remboursements de la taxe sur les intrants. Cette loi est en lecture recommandée pour l’examen d’administration, mais elle n’y est pas fournie.

Voir aussi : TPS (taxe sur les produits et services), CTI et RTI (crédit et remboursement de la taxe sur les intrants), Documents fournis

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, T-0.1, art. 16

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.