Glossaire RBQ : lettre U
1 terme classé sous « U » dans le lexique de la licence et des examens RBQ. Chaque définition est rédigée par RBQexam à partir des sources officielles et renvoie à la page qui approfondit le sujet.
1 termes, mis à jour le 1er octobre 2026
- Unité de classification
- Regroupement d’activités que la CNESST détermine chaque année par règlement et qui sert à fixer le taux de prime (LATMP, art. 297 et 304). Chaque employeur est classé dans une ou plusieurs unités selon la nature de ses activités (art. 298). L’avis de classification constitue une décision (art. 303), que l’employeur peut faire réviser dans les 30 jours de sa réception.
- Voir aussi : Cotisation à la CNESST, Taux personnalisé, Révision administrative
- Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 298
Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.
Voyez ces termes en contexte
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