Glossaire RBQ : lettre H

Harcèlement psychologique

Conduite vexatoire répétée, faite de paroles, de gestes ou de comportements hostiles ou non désirés, qui atteint la dignité ou l’intégrité du salarié et rend son milieu de travail néfaste (art. 81.18 de la LNT). Les conduites à caractère sexuel en font partie, et une seule conduite grave peut suffire. L’employeur doit prévenir le harcèlement, le faire cesser et adopter une politique de prévention et de traitement des plaintes (art. 81.19), ce qui vaut aussi sur les chantiers.

Voir aussi : Loi sur les normes du travail (LNT), Charte des droits et libertés de la personne, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, N-1.1, art. 81.18

Hypothèque légale de la construction

Garantie que la loi accorde, sans contrat, à l’architecte, à l’ingénieur, au fournisseur de matériaux, à l’ouvrier, à l’entrepreneur et au sous-entrepreneur sur l’immeuble bâti ou rénové à la demande du propriétaire (art. 2726 du Code civil). Elle existe sans publication durant les 30 jours suivant la fin des travaux. Pour la conserver, il faut inscrire dans ce délai un avis signifié au propriétaire, puis publier une action ou inscrire un préavis d’exercice dans les six mois suivant la fin des travaux (art. 2727).

Voir aussi : Dénonciation de contrat, Contrat d’entreprise, Sous-traitant

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, C.c.Q., art. 2727

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.