Glossaire RBQ : lettre M

Maintien de licence

Paiement annuel des droits et des frais qui garde une licence en vigueur, exigible à la date anniversaire de sa délivrance (r. 9, art. 15). En 2026, il coûte 989,81 $ pour une licence qui comporte une sous-catégorie générale et 547,53 $ pour une licence seulement spécialisée. La RBQ envoie un avis de cotisation par la poste 60 jours avant l’échéance. Une licence non payée à l’échéance cesse d’avoir effet (art. 71 de la Loi sur le bâtiment), et il faut alors présenter une nouvelle demande.

Voir aussi : Licence RBQ, Suspension et annulation de licence, Cautionnement de licence, Traitement prioritaire

Calculateur de frais de licenceFrais RBQ 2026Source : LégisQuébec, B-1.1, r. 9, art. 15

Maître d’œuvre

Sur un chantier, la personne responsable de l’exécution de l’ensemble des travaux. Selon l’article 198 de la LSST, avant le début des travaux, il doit faire élaborer un programme de prévention propre au chantier, avec les employeurs, lorsqu’au moins 10 travailleurs de la construction y seront présents en même temps.

Programme de prévention : 10 et 20 travailleursExamen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, S-2.1

Maladie professionnelle

Maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail, qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement à ses risques particuliers (LATMP, art. 2). Le travailleur est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a une maladie prévue par règlement et remplit les conditions qui y sont rattachées (art. 29). Sinon, il peut démontrer le lien avec son travail (art. 30). Sa réclamation se fait dans les 6 mois après qu’il apprend qu’il en est atteint (art. 272).

Voir aussi : Lésion professionnelle, Réclamation à la CNESST, Imputation des coûts

Examen de gestion de la sécuritéSource : LégisQuébec, A-3.001, art. 29

Marge bénéficiaire nette

Ratio de rentabilité qui divise le bénéfice net d’un exercice par le chiffre d’affaires du même exercice, exprimé en pourcentage. Le profil de l’examen l’appelle rendement net sur les ventes. Une marge de 4 % signifie qu’il reste 4 cents de bénéfice pour chaque dollar facturé, une fois les charges payées.

Voir aussi : État des résultats, Écart budgétaire, Fonds de roulement

Examen d’administrationSource : RBQ, profil de compétences Administration, élément 7

Mécanismes de prévention propres au chantier

Outils de prévention et de participation qu’un chantier doit mettre en place selon le nombre de travailleurs de la construction prévus en même temps : programme de prévention et représentant en santé et en sécurité (10), comité de chantier (20), coordonnateur en santé et en sécurité (100, ou selon le coût total des travaux). Ces règles s’appliquent depuis le 1er janvier 2023. Leurs détails sont dans le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (S-2.1, r. 8.2).

Voir aussi : Programme de prévention propre au chantier, Comité de chantier, Représentant en santé et en sécurité, Coordonnateur en santé et en sécurité

Examen de gestion de la sécuritéProgramme de prévention : 10 et 20 travailleursSource : LégisQuébec, S-2.1, r. 8.2, art. 1

Métier et occupation

Un métier est une activité définie à l’annexe A du règlement R-20, r. 8, comme électricien ou charpentier-menuisier, et le compagnon n’y accomplit en principe que les tâches comprises dans la définition de son métier. Une occupation est un travail de construction qui n’entre dans aucun métier, comme celui de manœuvre. Cette distinction détermine le certificat de compétence exigé.

Voir aussi : Certificat de compétence, Apprenti

Examen d’administrationSource : LégisQuébec, R-20, art. 1

Métré (relevé des quantités)

Relevé détaillé des quantités de chaque matériau ou ouvrage, mesurées sur les plans en unités de longueur, de surface, de volume ou de masse. Les quantités sont ensuite regroupées dans un sommaire, puis multipliées par des prix unitaires pour établir l’estimation. Le métré exige souvent des conversions entre le système impérial et le système métrique.

Voir aussi : Estimation des coûts, Contrat à prix unitaires

Examen de gestion de projets et de chantiersSource : RBQ, profil de compétences Gestion de projets et de chantiers, élément 16

Mutuelle de prévention

Regroupement d’employeurs qui s’engagent ensemble dans une démarche de prévention et de retour au travail, dans le cadre d’une entente avec la CNESST (LATMP, art. 284.2). Chaque membre doit notamment appliquer un programme de prévention et faire un bilan annuel de ses actions en santé et sécurité. En échange, le groupe est tarifé au taux personnalisé selon les résultats de l’ensemble des membres, avec des premiers effets dès la deuxième année.

Voir aussi : Taux personnalisé, Cotisation à la CNESST, Programme de prévention propre au chantier

Examen de gestion de la sécuritéSource : CNESST, faire partie d’une mutuelle de prévention

Définitions rédigées par RBQexam à partir des lois et des pages de la RBQ, sans reproduire leur texte. En cas de doute, la source officielle prévaut.