Sur un chantier de construction, deux chiffres comptent : 10 et 20. Dès que le maître d’œuvre prévoit au moins 10 travailleurs de la construction en même temps, il doit faire élaborer un programme de prévention propre au chantier avant le début des travaux (article 198 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, ou LSST). Dès qu’il en prévoit au moins 20 en même temps, ce programme doit aussi être transmis à la CNESST avant le début des travaux (article 200). Le chiffre 25 et le Règlement sur le programme de prévention appartiennent au passé. C’est un piège fréquent à l’examen de gestion de la sécurité de la RBQ.
Les règles en un coup d’œil
| Seuil (travailleurs prévus en même temps) | Obligation | Où c’est écrit |
|---|---|---|
| Au moins 10 | Faire élaborer le programme de prévention du chantier, avec les employeurs, avant le début des travaux | LSST, art. 198 (ouvre un nouvel onglet) |
| Au moins 10 | Remettre une copie au représentant en santé et en sécurité et à l’association sectorielle paritaire de la construction | LSST, art. 198 (ouvre un nouvel onglet) |
| Au moins 20 | Transmettre le programme à la Commission (CNESST) avant le début des travaux | LSST, art. 200 (ouvre un nouvel onglet) |
| Aucun seuil | Contenu du programme | LSST, art. 199 (ouvre un nouvel onglet) |
Textes consultés sur LégisQuébec le 25 septembre 2026 (LSST à jour au 10 juin 2026). Nous citons les articles sans reproduire le texte de loi : lisez-le à la source.
Qui doit faire le programme de prévention : le maître d’œuvre
L’obligation de l’article 198 vise le maître d’œuvre, pas chaque employeur séparément. Le maître d’œuvre doit faire élaborer le programme, et cette élaboration se fait conjointement avec les employeurs présents sur le chantier. Retenez la formulation : le maître d’œuvre porte l’obligation, les employeurs participent.
Le programme propre au chantier se trouve maintenant aux articles 198 à 200 de la LSST. Si vos notes de cours renvoient à un règlement pour ce sujet, elles sont probablement antérieures aux changements décrits plus bas.
10 travailleurs : le programme doit être élaboré
Le déclencheur de l’article 198 est d’au moins 10 travailleurs de la construction prévus en même temps sur le chantier. On ne compte pas le total des travailleurs qui passeront sur le chantier pendant toute sa durée : on regarde combien seront présents en même temps selon ce qui est prévu.
Le programme doit être prêt avant le début des travaux. Ce n’est pas un document qu’on rédige une fois le chantier commencé.
Qui en reçoit une copie
À cette étape, la copie du programme va à deux destinataires :
- le représentant en santé et en sécurité;
- l’association sectorielle paritaire de la construction (ASP Construction).
La CNESST ne figure pas dans cette liste. C’est là que plusieurs candidats se trompent : avec 10 à 19 travailleurs prévus, le programme doit exister et être remis à ces deux destinataires, mais il n’a pas à être transmis à la Commission.
20 travailleurs : il doit être transmis à la Commission
L’article 200, dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2023, exige que le programme soit transmis à la Commission avant le début des travaux lorsqu’au moins 20 travailleurs de la construction sont prévus en même temps.
Deux erreurs reviennent souvent :
- Confondre 20 avec le seuil d’élaboration. Le seuil de 20 sert à la transmission. Le seuil d’élaboration reste 10.
- Utiliser 25. De 1982 à la fin de 2022, l’ancienne version de l’article 200 prévoyait la transmission à partir de 25 travailleurs, avec d’autres déclencheurs (superficie des bâtiments, chantiers à risque). Ce n’est plus la règle. Le texte actuel ne garde que le seuil de 20 travailleurs.
Un détail de plus : l’article 200 exige la transmission avant le début des travaux, sans fixer un nombre de jours. Si une source vous donne un délai précis en jours, vérifiez-la dans le texte de loi.
Ce que contient le programme
L’article 199 porte sur le contenu, pas sur un nombre de travailleurs. Dans sa version en vigueur depuis le 1er octobre 2025, il renvoie à une partie des éléments que l’article 59 exige pour le programme de prévention d’un établissement. Pour la liste exacte, lisez l’article 199 et son historique (ouvre un nouvel onglet) sur LégisQuébec. Si une question d’examen vous demande quel article traite du contenu, la réponse est 199, pas 198 ni 200.
Le Règlement sur le programme de prévention est abrogé
Le Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r. 10) a été abrogé le 1er octobre 2025, par le décret 1155-2025 publié à la Gazette officielle du 10 septembre 2025 (ouvre un nouvel onglet). LégisQuébec affiche maintenant la mention d’abrogation en tête de ce règlement (ouvre un nouvel onglet).
Conséquence pour votre préparation : ne l’étudiez pas comme du droit en vigueur. Ce qui peut surprendre, c’est que la fiche d’information de l’examen Gestion de la sécurité (ouvre un nouvel onglet) (mise à jour de novembre 2024) le mentionne encore comme lecture recommandée. La fiche date d’avant l’abrogation. Fiez-vous à la loi elle-même.
Les mécanismes de prévention propres au chantier
Le programme n’est qu’un des outils de prévention. Les règles sur le comité de chantier, le représentant en santé et en sécurité et le coordonnateur se trouvent dans le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction (ouvre un nouvel onglet) (S-2.1, r. 8.2), en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Le programme de prévention lui-même ne se trouve pas dans ce règlement : il est dans la loi, aux articles 198 à 200.
Pour les règles techniques de sécurité sur le chantier, le texte de référence est le Code de sécurité pour les travaux de construction (ouvre un nouvel onglet) (S-2.1, r. 4).
Ce que ça change pour l’examen RBQ
L’examen Gestion de la sécurité dure 1 h 30. Son profil de compétences compte 4 modules et 33 éléments, et le premier module porte sur la gestion de la prévention (voir notre guide du module 1).
Selon la fiche de novembre 2024, trois textes vous sont fournis le jour de l’examen : la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001), la LSST (S-2.1) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4). Vous aurez donc la LSST en main. Ce qui compte, c’est de savoir où chercher et de ne pas tomber dans les pièges de chiffres :
- 10 : élaborer le programme (art. 198);
- 20 : le transmettre à la Commission (art. 200);
- 25 : ancienne règle, n’est plus en vigueur;
- r. 10 : abrogé depuis le 1er octobre 2025.
Pour d’autres erreurs du même genre, lisez les pièges les plus fréquents de l’examen RBQ et ce qui a changé en 2026. Le calendrier réglementaire 2025-2027 regroupe les dates à retenir.
Questions fréquentes
Un programme de prévention est-il obligatoire sur un chantier de 12 travailleurs?
Oui, si ces 12 travailleurs sont prévus en même temps. Dès 10 travailleurs prévus en même temps, le maître d’œuvre doit faire élaborer le programme avant le début des travaux (LSST, art. 198). Il n’a toutefois pas à le transmettre à la CNESST sous 20 travailleurs.
Faut-il envoyer le programme de prévention à la CNESST?
Seulement quand au moins 20 travailleurs de la construction sont prévus en même temps sur le chantier (LSST, art. 200). Il doit alors être transmis avant le début des travaux.
Le seuil de 25 travailleurs existe-t-il encore?
Non. Il figurait dans l’ancienne version de l’article 200, remplacée le 1er janvier 2023 par le seuil de 20 travailleurs.
Le Règlement sur le programme de prévention s’applique-t-il encore?
Non. Le règlement S-2.1, r. 10 est abrogé depuis le 1er octobre 2025. Le programme propre au chantier relève maintenant des articles 198 à 200 de la LSST.
Qui reçoit une copie du programme à 10 travailleurs?
Le représentant en santé et en sécurité et l’association sectorielle paritaire de la construction. La Commission n’en reçoit une qu’à partir de 20 travailleurs.
Pour vous exercer
Ces seuils se retiennent mieux en répondant à des questions sous le chronomètre. Les simulations chronométrées de RBQexam incluent des questions originales sur la gestion de la prévention, à jour des règles de 2025 et 2026.
RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.