Le code de construction du Québec en vigueur est le chapitre I, Bâtiment, fondé sur le Code national du bâtiment (CNB) 2020 modifié Québec, depuis le 17 avril 2025. L’ancien texte reste permis pour les travaux commencés avant le 17 octobre 2027. Le chapitre V, Électricité, suit la même échéance.
Cet article passe en revue le code chapitre par chapitre et indique où lire le texte officiel sans payer ni copier quoi que ce soit.
Quel code est en vigueur au Québec en 2026
Le Code de construction du Québec est un règlement pris en vertu de la Loi sur le bâtiment. Il porte le numéro B-1.1, r. 2 dans le recueil des lois (RLRQ). Il se divise en chapitres, un par domaine de travaux.
Le chapitre I, Bâtiment, reprend le CNB 2020, auquel s’ajoutent les modifications propres au Québec. Selon l’article 1.01 du chapitre, le « code » est le CNB Canada 2020, incorporé par renvoi, sous réserve des modifications prévues à l’article 1.09. Les modifications sont entrées en vigueur le 17 avril 2025. Elles remplacent la version du chapitre qui s’appliquait depuis janvier 2022.
Selon l’article 1.02, le chapitre s’applique aux travaux de construction d’un bâtiment et d’un équipement destiné à l’usage du public. Les équipements visés sont désignés à l’article 1.03, et les exemptions figurent à l’article 1.04 du Code de construction.
Une nuance à connaître avant de citer la RBQ
Le 1er octobre 2026, la page de la RBQ sur le chapitre Bâtiment incluant le CNB 2020 affichait encore la fin de transition d’avant la prolongation. Pour la date à jour, fiez-vous au communiqué de la RBQ du 26 août 2026 et aux décrets publiés ce jour-là à la Gazette officielle. La section sur la période de transition, plus bas, les résume.
Les chapitres du Code de construction
Le texte codifié sur LégisQuébec compte les chapitres suivants :
| Chapitre | Titre officiel |
|---|---|
| I | Bâtiment |
| I.1 | Efficacité énergétique du bâtiment |
| II | Gaz |
| III | Plomberie |
| IV | Ascenseurs et autres appareils élévateurs |
| V | Électricité |
| VII | Remontées mécaniques |
| VIII | Installation d’équipements pétroliers |
| IX | Jeux et manèges |
| X | Lieux de baignade |
Les titres disent l’essentiel de ce que chaque chapitre vise. Nous ne détaillons que les chapitres I et V, parce que leur édition de référence a changé récemment et que nous l’avons vérifiée sur les pages officielles : le CNB 2020 pour le chapitre I, le Code canadien de l’électricité pour le chapitre V.
Le chapitre V, Électricité
Le chapitre V incorpore le Code canadien de l’électricité, Première partie, 25e édition (CSA C22.1:21), avec les modifications du Québec prévues à l’article 5.05. La RBQ l’appelle « Code canadien de l’électricité 2021 (modifié Québec) ». Le texte du chapitre V qui s’appliquait avant le 26 mars 2026 peut encore servir pour les installations électriques dont les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027 (décret 1352-2026).
Ne confondez pas avec le Code de sécurité
Le Code de sécurité est un autre règlement. Son chapitre VIII, Bâtiment, repose sur le Code national de prévention des incendies (CNPI) 2020 et est lui aussi en vigueur depuis le 17 avril 2025. Cet article traite du Code de construction.
Les éditions successives du chapitre Bâtiment
Beaucoup de recherches portent sur « le code de construction du Québec 2015 » ou « 2020 ». Le chiffre indique l’année du CNB sur lequel le chapitre est fondé. Le tableau donne les dates d’entrée en vigueur au Québec.
| Édition du CNB modifié Québec | Entrée en vigueur au Québec | Remplacée par |
|---|---|---|
| CNB 2010 | Juin 2015 | CNB 2015, en janvier 2022 |
| CNB 2015 | 8 janvier 2022 | CNB 2020, le 17 avril 2025 |
| CNB 2020 | 17 avril 2025 | Édition en vigueur aujourd’hui |
Le « code 2015 » du Québec n’est entré en vigueur qu’en 2022. Le « code 2020 » l’est depuis avril 2025, avec une période de transition qui court jusqu’en octobre 2027.
Période de transition jusqu’au 17 octobre 2027
Le 26 août 2026, la RBQ a annoncé la publication à la Gazette officielle de règlements qui prolongent d’un an la période transitoire. Ils sont en vigueur depuis le 10 septembre 2026.
- Chapitre I, Bâtiment : le texte qui s’appliquait avant le 17 avril 2025 peut servir pour la construction ou la transformation d’un bâtiment si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027 (décret 1351-2026).
- Chapitre V, Électricité : le texte qui s’appliquait avant le 26 mars 2026 peut servir pour une installation électrique si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027 (décret 1352-2026).
La date de début des travaux détermine le texte applicable. Pendant la transition, deux textes coexistent donc sur les chantiers. La RBQ encourage tout de même les concepteurs à utiliser le CNB 2020 modifié Québec pour les bâtiments, et le Code canadien de l’électricité 2021 modifié Québec pour les installations électriques, afin de profiter des dernières avancées.
Le calendrier réglementaire 2025-2027 garde ces dates côte à côte avec les autres changements de la période.
Où lire le code officiel
Vous n’avez pas à acheter le code pour le lire. Il existe trois sources officielles :
- Le CNRC (Conseil national de recherches du Canada). Il publie « Code de construction du Québec, chapitre I Bâtiment, et Code national du bâtiment Canada 2020 (modifié) » en PDF gratuit dans les Archives de publications du CNRC, en deux volumes. C’est le document qui montre le CNB avec les modifications du Québec. L’édition 2015 est aussi offerte gratuitement sur le même site. Le CNRC vend des exemplaires imprimés, ce qui est facultatif.
- LégisQuébec. Le texte codifié du Code de construction (B-1.1, r. 2) a valeur officielle. Le 1er octobre 2026, il indiquait « à jour au 1er mai 2026 ». Vérifiez donc la Gazette officielle pour les décrets plus récents.
- La RBQ. Ses pages par chapitre expliquent les changements de chaque édition et renvoient aux textes.
Le CNRC publie aussi une édition en anglais (numéro de publication NRCC-CONST-56761E).
Cet article ne copie pas le code et n’en cite aucun extrait. Les codes nationaux sont protégés par le droit d’auteur du CNRC, et la reproduction à des fins de redistribution commerciale demande une permission écrite préalable. Lisez le texte à la source. C’est aussi la seule façon d’être sûr de l’édition.
Ce que l’examen RBQ en retient
Le code intéresse aussi les candidats aux examens de la RBQ. La fiche d’information de l’examen Gestion de projets et de chantiers (décembre 2024) indique le chapitre I, CNB modifié 2015, parmi les documents fournis. Le profil de compétences de cet examen parle du chapitre I et de la partie 9 sans nommer d’édition.
La RBQ n’a pas publié quelle édition est posée sur la table le jour de l’examen, et nous ne la devinons pas. L’article Quel code de construction à l’examen RBQ? suit cette question, fiche par fiche.
Pour vous exercer à l’examen Gestion de projets et de chantiers, vous pouvez essayer la simulation chronométrée de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Questions fréquentes
Quel code de construction est en vigueur au Québec en 2026?
Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, fondé sur le CNB 2020 modifié Québec, en vigueur depuis le 17 avril 2025. Le texte antérieur reste permis pour les travaux commencés avant le 17 octobre 2027.
Peut-on encore utiliser le code de construction du Québec 2015?
Oui, dans le cadre de la transition. Le chapitre fondé sur le CNB 2015 s’appliquait depuis le 8 janvier 2022. Son texte, tel qu’il se lisait avant le 17 avril 2025, peut servir si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027 (décret 1351-2026). Après cette date, seule l’édition 2020 s’applique.
Où trouver le code de construction du Québec en PDF gratuit?
Dans les Archives de publications du CNRC, qui offrent gratuitement le chapitre I, Bâtiment, avec le CNB 2020 modifié, en PDF. Le texte codifié officiel se lit aussi sur LégisQuébec.
Le code de construction du Québec existe-t-il en anglais?
Le CNRC publie une édition en anglais du chapitre I, Bâtiment, avec le CNB 2020 modifié (numéro NRCC-CONST-56761E). LégisQuébec renvoie aussi à une version anglaise du règlement.
Le chapitre V, Électricité, suit-il la même date de transition?
Oui. Le chapitre V, fondé sur le Code canadien de l’électricité (CSA C22.1:21), permet l’ancien texte, celui d’avant le 26 mars 2026, pour les travaux commencés avant le 17 octobre 2027 (décret 1352-2026).
Information à jour au 1er octobre 2026. Les éditions et les dates de transition sont à revérifier à chaque mise à jour du Code.