Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec en vigueur depuis le 17 avril 2025 est basé sur le Code national du bâtiment (CNB) 2020, avec les modifications du Québec. Pourtant, les fiches d’examen de la RBQ que nous avons lues en septembre 2026 indiquent encore le CNB 2015 modifié comme document fourni pour Gestion de projets et de chantiers et pour les exécutions 1.2 et 1.3, et des éditions plus anciennes pour certaines autres sous-catégories. La RBQ n’a pas publié de précision sur l’édition remise le jour de l’examen. Voici ce qui est confirmé, ce qui ne l’est pas, et comment vous préparer malgré ce flou.
Le code en vigueur depuis le 17 avril 2025
La RBQ indique que les modifications au chapitre I, Bâtiment, du Code de construction sont entrées en vigueur le 17 avril 2025. Ce chapitre reprend le CNB 2020, avec des modifications propres au Québec. C’est le code qui s’applique aux travaux, sous réserve de la période de transition décrite plus bas.
Le Code de construction compte plusieurs chapitres. Le chapitre V, Électricité, a aussi été modifié en 2026. Pour l’examen, c’est surtout le chapitre I qui compte. Pour savoir quelle édition s’applique à vos travaux en dehors du contexte de l’examen, lisez le point sur le Code de construction du Québec en vigueur.
L’édition imprimée sur les fiches d’examen
Chaque examen a une fiche d’information qui liste les documents fournis dans la salle et ceux qui sont en lecture recommandée. Voici l’édition du code que chaque fiche indique, telle que lue en septembre 2026 :
| Examen | Date de la fiche | Édition du code indiquée comme fournie |
|---|---|---|
| Gestion de projets et de chantiers | Décembre 2024 | Chapitre I (CNB 2015 modifié) |
| Exécution 1.2 | 21 juillet 2025 | Chapitre I et CNB 2015 (modifié) |
| Exécution 1.3 | 21 juillet 2025 | Chapitre I et CNB 2015 (modifié) |
| Exécution 6.1 | 24 juin 2024 | Chapitre I et CNB 2015 |
| Exécution 15.7 | 14 août 2024 | Chapitre I et CNB 2010 (modifié) |
| Exécution 10 | 10 décembre 2012 | Chapitre I, édition 1995 |
La page « Préparation aux examens » de la RBQ, consultée en septembre 2026, indique elle aussi le CNB 2015 (modifié) pour Gestion de projets et de chantiers. Le profil de compétences de cet examen, lui, parle du chapitre I et de la partie 9 sans nommer d’édition.
Certains fournisseurs de cours affirment que la RBQ utilise le code 2015 pour ses examens. C’est cohérent avec les fiches, mais ce n’est pas une confirmation de la RBQ sur l’édition réellement posée sur la table.
Pourquoi ce décalage?
Nous ne le savons pas, et nous préférons le dire plutôt que de deviner. Deux explications sont possibles : les fiches n’ont pas encore été mises à jour, ou la RBQ continue d’utiliser une édition antérieure pendant la période de transition. La question reste ouverte, et nous mettrons cet article à jour dès que la RBQ publiera une précision. D’ici là, considérez la fiche de votre examen comme la meilleure information publiée, et vérifiez-la de nouveau avant votre date d’examen.
La période de transition jusqu’au 17 octobre 2027
Le 26 août 2026, la RBQ a annoncé la publication de règlements qui prolongent d’un an la période de transition. Ils sont en vigueur depuis le 10 septembre 2026.
- Chapitre I, Bâtiment : le texte tel qu’il se lisait avant le 17 avril 2025 peut encore être utilisé si les travaux ont commencé avant le 17 octobre 2027 (décret 1351-2026).
- Chapitre V, Électricité : le texte tel qu’il se lisait avant le 26 mars 2026 peut encore être utilisé si les travaux ont commencé avant le 17 octobre 2027 (décret 1352-2026).
Concrètement, deux éditions coexistent sur les chantiers jusqu’en 2027. C’est une raison de plus pour ne pas tenir pour acquis qu’une seule édition sera fournie à l’examen.
Ce que cela change pour votre préparation
1. Lisez la fiche de votre examen
La fiche indique l’édition fournie. C’est le document le plus précis que la RBQ publie à ce sujet. Notre aide-mémoire des documents fournis les résume, examen par examen.
2. Apprenez à trouver l’information, pas à la mémoriser
Quand le code est fourni, une grande partie du travail consiste à savoir où chercher. Entraînez-vous à vous repérer dans la structure du code : parties, sections, index, tableaux. Cette habileté se transfère d’une édition à l’autre, même si des articles changent de numéro.
3. Travaillez avec le vocabulaire commun
Commencez par la structure générale du chapitre I et par le vocabulaire qu’il définit. Revérifiez ensuite chaque exigence précise dans l’édition que vous consultez, puisque c’est là que les éditions peuvent différer.
4. Ne mélangez pas les éditions dans vos notes
Si vous étudiez avec une édition, notez laquelle en haut de chaque page de notes. Le jour de l’examen, vous saurez quoi revérifier dans le document fourni.
5. Revérifiez avant votre date d’examen
Les fiches ont des dates. Si une nouvelle fiche paraît, elle remplace la précédente. Notre calendrier réglementaire 2025-2027 et l’article Examens RBQ en 2026 : ce qui a changé suivent ces changements.
Ce que nous ne publions pas (et pourquoi)
Vous ne trouverez pas sur RBQexam de valeurs tirées du code (portées, résistances, dimensions minimales) ni d’extraits d’articles. Deux raisons :
- Le droit d’auteur. Les codes nationaux appartiennent au Conseil national de recherches du Canada. Selon ses conditions, la reproduction à des fins de redistribution commerciale demande une permission écrite.
- L’incertitude sur l’édition. Tant que la RBQ n’a pas confirmé l’édition remise à chaque examen, une valeur juste en 2015 pourrait être fausse en 2020, ou l’inverse. Nous ne voulons pas vous faire mémoriser un chiffre qui vous coûterait des points.
Nos questions d’entraînement portent donc sur la façon d’utiliser le code et sur les lois et règlements, cités par numéro d’article avec un lien vers LégisQuébec, sans reproduire leur texte.
Pour vous exercer à l’examen Gestion de projets et de chantiers, vous pouvez essayer notre simulation chronométrée. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec. Si vous visez la 1.2 ou la 1.3, lisez aussi Licence RBQ 1.2 ou 1.3 : quelle sous-catégorie choisir?
FAQ
Quel code de construction est en vigueur au Québec en 2026?
Le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec, basé sur le CNB 2020 modifié Québec, en vigueur depuis le 17 avril 2025. L’ancien texte peut encore servir pour des travaux commencés avant le 17 octobre 2027.
Quelle édition du code est fournie à l’examen RBQ?
Les fiches lues en septembre 2026 indiquent le CNB 2015 modifié pour Gestion de projets et de chantiers, 1.2 et 1.3. D’autres exécutions indiquent 2015, 2010 ou 1995. La RBQ n’a pas publié d’autre précision. Consultez la fiche de votre examen.
Dois-je acheter le code pour me préparer?
La RBQ ne l’exige pas. Pour les examens où le code est fourni, s’exercer à y chercher l’information est utile. Assurez-vous alors de savoir quelle édition vous consultez.
Le code est-il fourni à l’examen Administration?
La fiche Administration ne le liste pas parmi les documents fournis. Voir l'aide-mémoire des documents fournis.
Jusqu’à quand l’ancienne version du chapitre Bâtiment peut-elle servir?
Pour des travaux commencés avant le 17 octobre 2027, selon le décret 1351-2026 en vigueur le 10 septembre 2026.