Documents fournis aux examens RBQ

Pour chaque examen, les lois, règlements et codes remis dans la salle et ceux qui sont seulement recommandés, selon la fiche d’information de la RBQ et sa date.

Mis à jour le 27 septembre 2026

AdministrationFiche : Mise à jour mars 2025

DocumentRéférenceÀ l’examen
Loi sur le bâtimentB-1.1Fourni
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionR-20Fourni
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la constructionR-20, r. 8Fourni
Règlement sur la délivrance des certificats de compétenceR-20, r. 5Fourni
Loi sur les normes du travailN-1.1Recommandé seulement
Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)L.Q. 2021, c. 27Recommandé seulement
Loi sur la taxe de vente du QuébecT-0.1Recommandé seulement
Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d’un représentantR-20, r. 11Recommandé seulement
Code civil du QuébecCCQ-1991Recommandé seulement
Règlement sur l’embauche et la mobilité des salariés dans l’industrie de la constructionR-20, r. 6.1Recommandé seulement

Gestion de la sécuritéFiche : Mise à jour novembre 2024

DocumentRéférenceÀ l’examen
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnellesA-3.001Fourni
Loi sur la santé et la sécurité du travailS-2.1Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Recommandé seulement
Règlement sur le financementA-3.001, r. 7Recommandé seulement
Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soinsA-3.001, r. 10Recommandé seulement
Règlement sur l’information concernant les produits dangereuxS-2.1, r. 8.1Recommandé seulement
Règlement sur le programme de préventionS-2.1, r. 10Recommandé seulement
Règlement sur la santé et la sécurité du travailS-2.1, r. 13Recommandé seulement
Loi sur les normes du travailN-1.1Recommandé seulement
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionR-20Recommandé seulement
Site Web de la CNESST (cnesst.gouv.qc.ca)Recommandé seulement
Programme d'accès à l'égalité des femmes dans l'industrie de la constructionRecommandé seulement

Gestion de projets et de chantiersFiche : Mise à jour décembre 2024

DocumentRéférenceÀ l’examen
Loi sur le bâtimentB-1.1Fourni
Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la constructionR-20Fourni
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur la formation professionnelle de la main-d’œuvre de l’industrie de la constructionR-20, r. 8Fourni
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015 modifiéFourni
Loi sur les ingénieursI-9Recommandé seulement
Loi sur les architectesA-21Recommandé seulement
Loi sur le patrimoine culturelP-9.002Recommandé seulement
Loi sur la qualité de l’environnementQ-2Recommandé seulement
Règlement sur les restrictions aux licences d’entrepreneurs aux fins d’un contrat publicR-20, r. 14Recommandé seulement
Code civil du QuébecCCQ-1991Recommandé seulement
Devis directeur nationalRecommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 1.3Fiche : Date d'entrée en circulation 21 juillet 2025

DocumentRéférenceÀ l’examen
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsB-1.1, r. 8Fourni
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015 modifiéFourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Recommandé seulement
Loi sur le développement durableD-8.1.1Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 1.2Fiche : Date d'entrée en circulation 21 juillet 2025

DocumentRéférenceÀ l’examen
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsB-1.1, r. 8Fourni
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015 modifiéFourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Recommandé seulement
Loi sur le développement durableD-8.1.1Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 6.1Fiche : Mise à jour 24 juin 2024

DocumentRéférenceÀ l’examen
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni
Construction de maison à ossature de bois, CanadaFourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Recommandé seulement
Loi sur la santé et la sécurité du travailS-2.1Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 15.7Fiche : Mise à jour 14 août 2024

DocumentRéférenceÀ l’examen
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2010 modifiéFourni
Code d'installation du gaz naturel et du propaneCAN/CSA-B149.1-10Fourni
Ventilation mécanique des habitationsCAN/CSA-F326-M91 (C2005)Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni
Code de sécuritéB-1.1, r. 3Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 10Fiche : Mise à jour 10 décembre 2012

DocumentRéférenceÀ l’examen
Code de constructionB-1.1, r. 2, Chapitre I, Bâtiment (1995)Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni
Code d'installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexeCAN/CSA-B365-F01 (C2006)Fourni

Exécution des travaux, sous-catégorie 2.4Fiche : Mise à jour avril 2024

DocumentRéférenceÀ l’examen
Code de constructionB-1.1, r. 2Fourni
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isoléesQ-2, r. 22Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni

Exécution des travaux, sous-catégorie 1.4Fiche : Mise à jour 2022

DocumentRéférenceÀ l’examen
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni

Exécution des travaux, sous-catégorie 2.2Fiche : Mise à jour 10 décembre 2012

DocumentRéférenceÀ l’examen
Règlement sur le captage des eaux souterrainesQ-2, r. 6Fourni
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Fourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Recommandé seulement
Loi sur la qualité de l’environnementQ-2Recommandé seulement
Loi sur la santé et la sécurité du travailS-2.1Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 1.1.1Fiche : Date d'entrée en circulation 21 juillet 2025

DocumentRéférenceÀ l’examen
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsB-1.1, r. 8Fourni
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015 modifiéFourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Recommandé seulement
Loi sur le développement durableD-8.1.1Recommandé seulement

Exécution des travaux, sous-catégorie 1.1.2Fiche : Date d'entrée en circulation 21 juillet 2025

DocumentRéférenceÀ l’examen
Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétairesB-1.1, r. 9Fourni
Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufsB-1.1, r. 8Fourni
Code de constructionB-1.1, r. 2, chapitre I, CNB 2015 modifiéFourni
Loi sur le bâtimentB-1.1Recommandé seulement
Code de sécurité pour les travaux de constructionS-2.1, r. 4Recommandé seulement
Loi sur le développement durableD-8.1.1Recommandé seulement

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