Examen de gestion

Examen de gestion de la sécurité de la RBQ

L’examen de gestion de la sécurité sur les chantiers de construction porte sur la prévention, les dossiers d’indemnisation, la cotisation et la Loi sur le développement durable. C’est le plus court des examens de la RBQ : 1 h 30.

Mis à jour le 27 septembre 2026

Nom officiel : Examen de vérification des connaissances en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

Durée officielle
1 h 30
Selon la fiche d’information de la RBQ.
Note de passage
60 %
Fiches et consignes de la RBQ.
Frais RBQ par tentative
105,27 $
Tarif 2026, non remboursable.
Examen blanc RBQexam
40 questions
Notre format d’examen blanc. La RBQ ne publie pas le nombre de questions.
Profil de compétences
4 modules, 33 éléments
Profil daté du 29 avril 2025.
Langue
Français ou anglais
Pour l’anglais : titres anglais sur l’avis de convocation, sinon aviser la RBQ 7 jours avant.

Qui doit passer cet examen

  • Entrepreneur général : doit le réussir.
  • Entrepreneur spécialisé : doit le réussir.
  • Constructeur-propriétaire général : doit le réussir.
  • Constructeur-propriétaire spécialisé : doit le réussir.
  • Dispense possible (art. 20) : avoir réussi un programme de formation reconnu dans ce domaine, ou avoir été répondant dans ce domaine au cours des 5 dernières années.

À savoir sur cet examen

  • Selon la fiche de novembre 2024, sont fournis : la loi A-3.001 sur les accidents du travail, la LSST (S-2.1) et le Code de sécurité pour les travaux de construction (S-2.1, r. 4).
  • Le programme de prévention propre au chantier est élaboré à partir de 10 travailleurs de la construction présents en même temps (LSST, art. 198) et transmis à la CNESST à partir de 20 (art. 200). Le seuil de 25 est l’ancienne règle.
  • Le règlement S-2.1, r. 10 a été abrogé le 1er octobre 2025 : ne l’étudiez pas comme du droit en vigueur, même si la fiche le cite comme lecture recommandée.
  • Au 26 septembre 2026, la RBQ fixe la note de passage à 60 % pour l’examen sécurité chantier RBQ; l’examen dure 1 h 30, selon la fiche de novembre 2024.
  • Comment faire l’examen : déposez votre demande de licence avec les frais, puis la RBQ écrit au répondant avec la date, l’heure et le bureau de l’examen. Il n’y a pas de calendrier en libre-service.
  • Prix : chaque passage de l’examen coûte 105,27 $ par personne (tarif 2026), sans remboursement. Une reprise coûte aussi 105,27 $ (tarif 2026).
  • Sans examen : un programme de formation reconnu dans ce domaine ou le fait d’avoir été répondant dans ce domaine au cours des 5 dernières années peut vous en dispenser (art. 20). L’article « Licence RBQ sans examen » en donne le détail, dans la liste « À lire aussi » plus bas.

Modules et éléments

Les éléments du profil de compétences de la RBQ, regroupés par module. La mention « Documents fournis » indique que les textes visés par l’élément sont remis dans la salle.

Module 1 : Gestion de la prévention

Guide du module 1
  1. 1.Fonctionnement de la CNESST : mission, assureur public, équité salariale
  2. 2.Loi en prévention : obligations, droit de refus, maître d’œuvre, sanctionsEn partie fournis
  3. 3.Pouvoirs de l’inspecteur de la CNESST, avis et recoursDocuments fournis
  4. 4.Délimiter un chantier de construction
  5. 5.Analyser et hiérarchiser les risques selon le type de travaux
  6. 6.Surveiller les règles du chantier, l’équipement et le port des EPI
  7. 7.Enquêter sur les incidents, corriger, consigner et déclarerDocuments fournis
  8. 8.Bilan périodique de santé et de sécurité du chantier
  9. 9.Mettre en place une structure de prévention et des méthodes sécuritaires
  10. 10.Coordonner les travaux en tenant compte de la sécurité, surtout les tâches à risque élevé
  11. 11.Former et informer les travailleurs en prévention au chantier
  12. 12.Rôles des acteurs en sécurité, du coordonnateur et de l’ASP Construction
  13. 13.Élaborer le programme de prévention et le comité de chantierDocuments fournis
  14. 14.Choisir les mesures de prévention, le plan d’urgence et les équipements de protection

Module 2 : Gestion des dossiers d'indemnisation

Guide du module 2
  1. 15.Règles générales de la loi sur les accidents du travailDocuments fournis
  2. 16.Réclamation, types de lésions et admissibilitéEn partie fournis
  3. 17.Évaluation médicale, révision et contestation devant le TATDocuments fournis
  4. 18.Imputation des coûts des accidents au dossier de l’employeurDocuments fournis
  5. 19.Retour au travail, assignation temporaire et droits du travailleur de la constructionDocuments fournis
  6. 20.Assistance médicale et choix du médecin traitantDocuments fournis
  7. 21.Indemnité de remplacement du revenu : premiers jours, montant, durée et finDocuments fournis
  8. 22.Autres indemnités : préjudice corporel, décès, frais accessoiresDocuments fournis
  9. 23.Droit à la réadaptation, programmes et emploi convenableEn partie fournis

Module 3 : Gestion de la cotisation

Guide du module 3
  1. 24.Régimes de tarification : à l’unité, personnalisé, rétrospectif
  2. 25.Mutuelles de prévention et leur effet sur la cotisation
  3. 26.Pouvoirs de la CNESST sur la cotisation et attestations de conformité
  4. 27.Unités de classification et décisions de classificationEn partie fournis
  5. 28.Inscription, versements, déclaration des salaires et contestation des décisionsEn partie fournis
  6. 29.Protection obligatoire et facultative de la CNESST, statut de travailleur autonomeDocuments fournis

Module 4 : La Loi sur le développement durable au chantier

Guide du module 4
  1. 30.Équité : retrait préventif, accès des femmes, milieu inclusifEn partie fournis
  2. 31.Santé et qualité de vie : politique contre le harcèlement, conciliation travail-vie personnelle
  3. 32.Limiter les atteintes à l’environnement : entreposage, circulation, déchets
  4. 33.Les 16 principes de la Loi sur le développement durable

Les titres des éléments sont nos paraphrases, pas le texte du profil de la RBQ.

Documents fournis et recommandés

Selon la fiche d’information de la RBQ (Mise à jour novembre 2024). Les notes personnelles sont interdites dans la salle.

Fiche d’information de la RBQ (Mise à jour novembre 2024), PDF (ouvre un nouvel onglet)

Frais, reprise et validité

  • Chaque tentative coûte 105,27 $ par personne (tarif 2026). Les frais d’examen ne sont pas remboursés.
  • Après un échec, une seule reprise est possible, à demander dans les 30 jours de l’avis reçu, avec le paiement. Depuis le 1er mars 2026, un échec ou une absence à la reprise entraîne une attente de 4 mois.
  • Une absence à l’examen compte comme un échec. Aucun report n’est accepté, sauf pour un motif sérieux.
  • Un examen réussi reste acquis pendant 5 ans (art. 17).

À quoi ressemble une question corrigée

Une question originale, corrigée comme dans nos examens blancs. Cet exemple vient de l’examen Gestion de la sécurité.

Gestion de la sécurité · Programme de prévention

Livre ouvert
Question 7 sur 20

Vous êtes maître d’œuvre d’un chantier où 12 travailleurs de la construction seront présents en même temps. Que devez-vous faire avant le début des travaux?

  • Rien : aucune obligation sous 20 travailleurs
  • Transmettre un programme de prévention à la CNESSTVotre réponse
  • Faire élaborer un programme de prévention propre au chantier, avec les employeursBonne réponse
  • Appliquer le Règlement sur le programme de prévention (S-2.1, r. 10)

Explication

Dès 10 travailleurs prévus en même temps, l’article 198 exige un programme de prévention propre au chantier, élaboré avec les employeurs. La transmission à la Commission (art. 200) ne s’applique qu’à partir de 20 travailleurs. Le règlement S-2.1, r. 10 est abrogé depuis le 1er octobre 2025.

Source : LSST, art. 198 et 200

LégisQuébec

Exemples de questions pour l’examen Gestion de la sécurité

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