Module 2 : Gestion des dossiers d'indemnisation

Le module suit le dossier d’un travailleur blessé, du point de vue de l’employeur. Il commence par les règles générales de la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, puis la réclamation, les types de lésions et l’admissibilité. Il traite ensuite de l’évaluation médicale, de la révision et de la contestation devant le Tribunal administratif du travail (TAT).

Il passe à l’argent et au retour : l’imputation des coûts au dossier de l’employeur, l’assignation temporaire et les droits du travailleur de la construction, l’assistance médicale et le choix du médecin traitant, l’indemnité de remplacement du revenu, les autres indemnités et la réadaptation.

Le profil de compétences de la RBQ, daté du 29 avril 2025, demande de savoir appliquer la loi à un cas : qui reçoit le rapport du professionnel de la santé, quel pourcentage fixe l’indemnité, qui paie les frais de déplacement, ce qui arrive quand un tiers est en cause. Nos questions d’entraînement prennent la forme de brèves situations de chantier, avec un travailleur nommé, un métier et un lieu.

Les questions de rappel demandent souvent un chiffre ou un destinataire. Les questions d’application demandent la conséquence d’un fait. La RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids de chaque module.

La fiche de l’examen Gestion de la sécurité, de novembre 2024, remet dans la salle la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Vous pouvez donc chercher l’article qui répond à une question, et la plupart des éléments du module se travaillent livre ouvert.

La fiche indique en lecture recommandée seulement, entre autres, le règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins. Vos notes personnelles restent interdites dans la salle. Entraînez-vous à repérer un article dans le texte plutôt qu’à le réciter.

90 % du revenu net retenu

L’article 45 de la loi fixe l’indemnité de remplacement du revenu à 90 % du revenu net retenu que le travailleur tire annuellement de son emploi. Ce n’est ni 100 %, ni 80 %, ni 75 %, et ce n’est pas un pourcentage du revenu brut. L’article 63 définit le revenu net retenu.

Le droit ne dépend pas de la faute

Un travailleur qui se blesse par sa propre maladresse garde ses droits. Les réponses qui réduisent ou suspendent l’indemnité à cause d’une erreur ordinaire sont fausses.

Un tiers n’allège pas automatiquement le dossier

Quand un tiers cause la blessure, l’employeur peut demander de partager le coût, mais il doit montrer que le lui faire porter seul serait injuste. La simple présence d’un tiers ne suffit pas.

Le retour au travail a ses règles

Les règles d’assignation temporaire et de retour à l’emploi sont propres au travailleur de la construction. Lisez la mise en situation pour savoir où en est le travailleur avant de choisir.

Cette question demande quels frais la CNESST rembourse quand un travailleur doit passer la nuit ailleurs pour recevoir des soins et qu’une personne l’accompagne. Séparez les éléments : déplacement et séjour, travailleur et accompagnateur. Cela fait quatre combinaisons, et les choix A, B et D en retiennent chacun une partie seulement.

Le choix C couvre les deux sortes de frais pour les deux personnes, sur pièces justificatives. L’état physique du travailleur est le détail qui justifie l’accompagnateur. La méthode : quand une question liste des frais, vérifiez chaque combinaison dans l’article, car les réponses partielles sont conçues pour sembler raisonnables.

Dois-je mémoriser les articles de la loi?

Pas tous. La loi est remise dans la salle. Mémorisez les repères qui vous servent à la trouver vite et les chiffres clés, comme le 90 % de l’article 45.

Le règlement sur les premiers secours est-il remis dans la salle?

Non. La fiche de novembre 2024 le classe en lecture recommandée seulement. La loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, elle, est remise.