Module 1 : Gestion de la prévention

Le module commence par le cadre : la mission de la CNESST, la loi qui impose des obligations à l’employeur, au maître d’œuvre et au travailleur, le droit de refus, et les pouvoirs de l’inspecteur. Il définit ensuite ce qu’est un chantier de construction et comment le délimiter.

Le reste suit la gestion quotidienne de la prévention : analyser et hiérarchiser les risques, surveiller les règles du chantier et le port des équipements de protection, enquêter sur les incidents, faire le bilan périodique, mettre en place une structure et des méthodes sécuritaires, coordonner les travaux à risque élevé, former les travailleurs, distinguer les rôles des acteurs, élaborer le programme de prévention et le comité de chantier, puis choisir les mesures, le plan d’urgence et les équipements.

Le profil de compétences de la RBQ, daté du 29 avril 2025, décrit ce module comme un ensemble de décisions de gestionnaire. Nos questions d’entraînement en tirent deux sortes de situations. Les premières sont légales : un chantier de tant de travailleurs doit-il avoir un programme de prévention, qui doit en recevoir copie, qui doit former un comité. Les secondes sont de terrain : un meuleur sans lunettes, une ouverture de dalle laissée libre, un monteur qui arrive après la rencontre de sécurité.

Pour les secondes, la règle est souvent la même : agir sur le danger d’abord, sur la personne ensuite. La RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids des modules, et l’examen entier dure 1 h 30.

Selon la fiche de l’examen Gestion de la sécurité, de novembre 2024, trois textes sont remis dans la salle : la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) et le Code de sécurité pour les travaux de construction. Les éléments sur la loi, les pouvoirs de l’inspecteur, l’enquête et le programme de prévention se travaillent donc avec les textes à portée de main.

La fiche indique aussi, en lecture recommandée seulement, le Règlement sur le programme de prévention. Il a pourtant été abrogé le 1er octobre 2025 : ne l’étudiez pas comme du droit en vigueur. Les mécanismes de prévention propres à un chantier se trouvent dans un autre règlement, S-2.1, r. 8.2. Vos notes personnelles restent interdites.

10 travailleurs pour élaborer, 20 pour transmettre

Selon l’article 198 de la LSST, le maître d’œuvre fait élaborer un programme de prévention avec les employeurs avant le début des travaux quand au moins 10 travailleurs de la construction sont prévus en même temps. Selon l’article 200, le programme est transmis à la Commission quand au moins 20 travailleurs sont prévus en même temps. Le chiffre 20 n’est pas le seuil d’élaboration.

L’ancien seuil de 25 travailleurs

Le seuil de 25 travailleurs que l’on voit dans de vieilles notes était celui de l’ancien article 200. Il n’est plus la règle.

En même temps, pas au total

Les seuils se lisent sur les travailleurs de la construction prévus simultanément. Un chantier où 40 personnes passent dans le mois, mais où 8 au plus travaillent en même temps, reste sous le seuil de 10.

Un règlement abrogé

Une question qui s’appuie sur le Règlement sur le programme de prévention décrit un droit qui n’existe plus depuis le 1er octobre 2025. Appuyez-vous sur la loi en vigueur.

Cette question est de terrain. Un contremaître voit un meuleur sans lunettes de protection, et l’on vous demande quel geste corrige l’écart. Posez-vous deux questions : l’exposition est-elle en cours, et que fait chaque choix pendant ce temps?

Les choix B, C et D reportent la correction : réunion du lendemain, fin de la pièce, rapport futur. Pendant ce temps, le meuleur reste exposé. Seul le choix A fait cesser le travail jusqu’au port des lunettes. La méthode vaut pour tout écart de protection individuelle : l’action corrective se fait sur le poste, tout de suite, et la consignation vient après.

Quelle est la différence entre élaborer et transmettre le programme?

Élaborer, c’est faire rédiger le programme de prévention avant le début des travaux, dès 10 travailleurs prévus en même temps. Le transmettre, c’est l’envoyer à la Commission, dès 20 travailleurs prévus en même temps.

Le Règlement sur le programme de prévention est-il à connaître?

Non, il est abrogé depuis le 1er octobre 2025. Vous pouvez le rencontrer dans de vieux documents de cours, mais il ne décrit plus le droit en vigueur.