Exemples de questions, examen Gestion de la sécurité
Questions examen sécurité RBQ : 10 exemples
10 questions originales pour l’examen Gestion de la sécurité, avec les quatre choix, la bonne réponse, l’explication et la source. Elles touchent les 4 modules : prévention, indemnisation, cotisation et développement durable au chantier. L’examen officiel dure 1 h 30 et la note de passage est de 60 %.
Mis à jour le 2 octobre 2026
Comment vous en servir
Répondez à chaque question avant d’ouvrir le corrigé, comme dans la salle d’examen.
Lisez toujours l’explication, même si vous avez eu raison : elle nomme ce qui rend les autres choix tentants.
Notez le module de chaque erreur. Il vous dit où revenir, et le guide du module donne les pièges à éviter.
Ces questions sont des exemples écrits par nous, pas de vraies questions de l’examen : la RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids des modules. La fiche de novembre 2024 remet la loi sur les accidents du travail, la loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité. Le Règlement sur le programme de prévention est abrogé depuis le 1er octobre 2025 : ne l’étudiez pas comme du droit en vigueur.
10 questions corrigées
Question 1
Module 1 : Gestion de la préventionApplicationDocuments fournis
Sur l’excavation de Deschaillons, 40 travailleurs de la construction passeront au total dans le mois, mais 8 au maximum seront présents en même temps. Le maître d’œuvre doit-il faire élaborer un programme de prévention avant d’ouvrir le chantier?
AChoix A : Oui, car 40 travailleurs passeront sur le chantier au cours du mois
BChoix B : Oui, car le programme vise les chantiers comportant des tâches à risque élevé
CChoix C : Non, car 8 travailleurs en même temps restent sous le seuil de 10
DChoix D : Non, car le programme n’est exigé qu’à partir de 20 travailleurs en même temps
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Bonne réponse : C. Non, car 8 travailleurs en même temps restent sous le seuil de 10
Le seuil de l’art. 198 LSST se lit sur les travailleurs de la construction prévus simultanément à un moment des travaux, pas sur le total du mois. Avec 8 travailleurs au maximum en même temps, le seuil de 10 n’est pas atteint et le programme n’est pas exigé.
Une ouverture de dalle est restée libre pendant la nuit. Ce matin, six personnes circuleront à côté pendant la journée. Le matériel pour la recouvrir est en stock. Quelle décision est la meilleure?
AChoix A : Faire porter un harnais à chaque personne qui circule à côté
BChoix B : Afficher un avis de danger et demander la vigilance de chacun
CChoix C : Recouvrir l’ouverture avant l’arrivée de l’équipe
DChoix D : Baliser l’ouverture avec un ruban et redoubler la surveillance
Voir la réponse et l’explication
Bonne réponse : C. Recouvrir l’ouverture avant l’arrivée de l’équipe
On agit sur le danger avant de compter sur l’équipement personnel ou sur les avertissements. Le couvercle supprime le vide; le harnais, l’avis de danger et le balisage laissent l’ouverture libre et limitent seulement l’exposition ou la conséquence.
Module 1 : Gestion de la préventionApplicationDocuments fournis
Sur le chantier d’un gymnase, quatre employeurs ont chacun cinq ou six travailleurs de la construction, pour 22 personnes présentes en même temps. L’un d’eux estime qu’aucun comité n’est exigé, car il n’a lui-même que cinq travailleurs. Un comité de chantier est-il exigé?
AChoix A : Non, le seuil s’applique à chaque employeur pris séparément.
BChoix B : Non, le représentant en santé et en sécurité en tient lieu.
CChoix C : Oui, si chaque employeur y consent par écrit avant les travaux.
DChoix D : Oui, on additionne les travailleurs de tous les employeurs.
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Bonne réponse : D. Oui, on additionne les travailleurs de tous les employeurs.
Le seuil de 20 s’applique à l’ensemble des travailleurs de la construction occupés en même temps sur le chantier, tous employeurs confondus. Avec 22 personnes, le comité de chantier est exigé, même si aucun employeur n’atteint 20 travailleurs seul.
Module 2 : Gestion des dossiers d'indemnisationApplicationDocuments fournis
Un briqueteur se blesse en tombant d’un échafaudage; il reconnaît avoir mal posé le pied. Quelle est la conséquence de sa propre maladresse sur ses droits liés à la lésion professionnelle?
AChoix A : Il doit d’abord démontrer qu’une autre personne est en faute
BChoix B : Ses droits sont réduits en proportion de sa propre négligence
CChoix C : Ses droits sont suspendus jusqu’à la fin de l’enquête de l’employeur
DChoix D : Ses droits s’exercent sans égard à la responsabilité de quiconque
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Bonne réponse : D. Ses droits s’exercent sans égard à la responsabilité de quiconque
Les droits liés à une lésion professionnelle s’exercent sans égard à la responsabilité de quiconque. Le travailleur n’a pas à prouver la faute d’un tiers, et sa propre maladresse ordinaire ne réduit pas ses droits ni ne les suspend pendant l’enquête.
Module 2 : Gestion des dossiers d'indemnisationRappelDocuments fournis
Une charpentière de Dégelis reste incapable d’exercer son emploi à cause de sa lésion. À quel pourcentage du revenu net retenu son indemnité de remplacement du revenu est-elle égale?
AChoix A : 75 % du revenu net retenu.
BChoix B : 80 % du revenu net retenu.
CChoix C : 90 % du revenu net retenu.
DChoix D : 100 % du revenu net retenu.
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Bonne réponse : C. 90 % du revenu net retenu.
L’indemnité de remplacement du revenu est égale à 90 % du revenu net retenu que la travailleuse tire annuellement de son emploi. Ce n’est pas un autre pourcentage de ce revenu, ni le revenu entier.
Module 2 : Gestion des dossiers d'indemnisationApplicationDocuments fournis
Un électricien est blessé sur un chantier par un outil échappé par un ouvrier d’une autre entreprise, un tiers. L’employeur craint l’effet de ce coût sur son dossier et demande par écrit à la CNESST de le répartir entre toutes les unités. Que doit-il démontrer?
AChoix A : Que le travailleur était déjà handicapé avant l’accident.
BChoix B : Que la lésion résulte d’une négligence grossière du travailleur.
CChoix C : Que la présence d’un tiers suffit à justifier le partage.
DChoix D : Que lui faire porter seul ce coût serait injuste.
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Bonne réponse : D. Que lui faire porter seul ce coût serait injuste.
L’imputation à l’employeur du travailleur est la règle de base. La Commission peut la partager entre les employeurs de certaines unités ou de toutes les unités quand elle ferait supporter injustement à un employeur le coût d’un accident attribuable à un tiers, ou quand elle l’obérerait injustement. La simple présence d’un tiers ne suffit donc pas. La demande de l’employeur doit être écrite et déposée dans l’année qui suit l’accident.
Un couvreur de Princeville est membre d’une mutuelle de prévention. Sur quelles données la CNESST s’appuie-t-elle pour établir le taux de ce membre?
AChoix A : Les salaires et les coûts de lésions de sa seule entreprise depuis sa création
BChoix B : Les salaires et les coûts de lésions de tous les membres du groupe
CChoix C : La valeur des contrats signés par les membres du groupe
DChoix D : Les salaires des employeurs de la même unité qui ne sont pas dans le groupe
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Bonne réponse : B. Les salaires et les coûts de lésions de tous les membres du groupe
Pour un membre, la CNESST regroupe les masses salariales et les coûts de lésions de tous les employeurs de la mutuelle et s’en sert pour établir le taux de chacun. Le dossier de la seule entreprise du membre, la valeur des contrats ou l’expérience des employeurs qui ne sont pas membres ne remplacent pas ces données.
Module 3 : Gestion de la cotisationApplicationDocuments fournis
Pendant trois semaines, une calorifugeuse autonome réalise en même temps, pour deux fabricants de Princeville, chacun dans son usine, des activités semblables à celles de leurs établissements. Est-elle considérée comme travailleuse à l’emploi de l’un d’eux?
AChoix A : Oui, de celui qui lui verse le montant le plus élevé
BChoix B : Oui, de celui qui a retenu ses services en premier
CChoix C : Non, elle n’est la travailleuse d’aucun des deux
DChoix D : Oui, de chacun des deux fabricants à la fois
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Bonne réponse : C. Non, elle n’est la travailleuse d’aucun des deux
Le travailleur autonome qui exerce ses activités en même temps pour plusieurs personnes fait partie des exceptions de l’art. 9. Il n’est donc pas considéré comme travailleur à l’emploi de l’une d’elles. Ni le montant versé ni l’ordre d’engagement ne changent ce résultat.
Module 4 : La Loi sur le développement durable au chantierRappelDocuments fournis
Une travailleuse enceinte remet à son employeur le certificat prescrit : les conditions de son travail comportent des dangers physiques pour l’enfant à naître. Que peut-elle demander à son employeur?
AChoix A : D’être affectée à des tâches sans ce danger qu’elle peut accomplir
BChoix B : De cesser de travailler dès la remise du certificat, sans affectation préalable
CChoix C : D’obtenir l’indemnité de remplacement du revenu dès la remise du certificat
DChoix D : D’être réaffectée de façon permanente à un autre métier du chantier
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Bonne réponse : A. D’être affectée à des tâches sans ce danger qu’elle peut accomplir
Avec le certificat prescrit, la travailleuse enceinte peut demander à être affectée à des tâches sans danger pour l’enfant à naître ou pour elle, des tâches qu’elle est raisonnablement en mesure d’accomplir. Elle ne peut cesser de travailler que si cette affectation n’est pas faite immédiatement. L’indemnité de la CNESST ne vient qu’après les cinq premiers jours ouvrables de cessation, et l’affectation est temporaire : elle retrouve ensuite son emploi régulier.
Module 4 : La Loi sur le développement durable au chantierRappel
Une municipalité veut que les décisions d’aménagement d’un quartier se prennent au palier d’autorité le plus proche des citoyens touchés. Quel principe de la loi cette orientation illustre-t-elle?
AChoix A : Le principe de subsidiarité
BChoix B : Le principe de participation
CChoix C : Le principe d’accès au savoir
DChoix D : Le principe de partenariat
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Bonne réponse : A. Le principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité demande que les pouvoirs et les responsabilités soient confiés au niveau d’autorité approprié, le plus près possible des citoyens et des communautés concernés. L’accès au savoir vise l’information et la recherche.