Module 4 : La Loi sur le développement durable au chantier

Le règlement sur la qualification professionnelle nomme, pour cet examen, la prévention, les dossiers d’indemnisation, la cotisation et la législation. Le profil de compétences remplace toutefois le quatrième sujet par la Loi sur le développement durable, appliquée au chantier. C’est pourquoi ce module peut surprendre.

Il traite d’équité : le retrait préventif, l’accès des femmes au chantier et un milieu inclusif. Il traite de santé et de qualité de vie : la politique contre le harcèlement et la conciliation travail et vie personnelle. Il traite de l’environnement : entreposage, circulation, déchets. Il finit avec les 16 principes de la loi.

Le profil de compétences de la RBQ est daté du 29 avril 2025. Nos questions d’entraînement y sont de deux sortes. Les unes demandent de reconnaître un principe de la loi dans une situation : une municipalité qui veut décider au plus près des citoyens illustre la subsidiarité. Les autres demandent un geste de chantier : où laver la bétonnière, quel trajet imposer aux camions, quoi faire quand une travailleuse enceinte remet son certificat.

Dans les deux cas, on teste si vous traduisez un principe en geste. La RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids des modules.

La fiche de l’examen Gestion de la sécurité, de novembre 2024, remet la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité. La Loi sur le développement durable ne fait pas partie des textes remis. Les 16 principes se retiennent donc de mémoire.

La Loi sur les normes du travail et le Programme d’accès à l’égalité des femmes dans l’industrie de la construction figurent, eux, en lecture recommandée seulement. Les dispositions de la LSST sur le retrait préventif sont à portée de main, ce qui aide pour l’élément sur l’équité. Vos notes personnelles restent interdites.

Les 16 principes se ressemblent

Participation, partenariat, accès au savoir, subsidiarité : plusieurs principes ont des noms proches. Retenez la question que chacun pose, pas seulement son nom.

Un module sans texte remis

Contrairement aux modules 1 à 3, vous n’aurez pas la loi sous les yeux. Une question de principe ne se résout pas en cherchant un article.

Un geste pratique sans conséquence environnementale

Une rue résidentielle n’est pas un raccourci de livraison : elle étend la nuisance du chantier aux voisins. Le plan de circulation fixe l’entrée et le trajet, et on les impose.

Le retrait préventif et l’affectation

Une travailleuse enceinte qui remet le certificat prescrit peut demander d’être affectée à des tâches sans danger qu’elle peut accomplir. Cesser de travailler n’est pas le premier recours.

Cette question vise la circulation autour du chantier. Des camions de livraison coupent par une rue résidentielle calme pour éviter un détour, et l’on vous demande ce que fait le responsable. Les mots clés sont « rue résidentielle » et « raccourci » : le chantier ne doit pas déplacer sa nuisance chez les voisins.

Les choix A et B tolèrent ou aggravent la situation. Le choix C déplace l’entrée du chantier vers la rue résidentielle, ce qui crée le problème au lieu de le régler. Seul le choix D impose l’entrée et le trajet du plan de circulation. La méthode : repérez qui subit l’effet, puis choisissez la réponse qui l’en protège par un moyen déjà prévu.

Pourquoi la Loi sur le développement durable dans un examen de sécurité?

Parce que le profil de compétences de la RBQ en fait son quatrième module. L’article du règlement qui décrit l’examen nomme la législation, et le profil l’applique au développement durable au chantier.

Dois-je connaître les 16 principes par cœur?

Il faut les reconnaître dans une situation. Savoir énoncer chaque principe en une phrase, avec un exemple de chantier, suffit pour la plupart des questions.