Au Québec, un travail de construction fait pour autrui exige une licence RBQ, rénovation comprise. Il n’existe aucune catégorie de « petits travaux ». Les exceptions visent les activités hors construction, le constructeur-propriétaire sous 20 000 $ (tarif 2026), l’usage personnel et quelques cas du règlement. L’électricité, le gaz et le pétrole restent réservés.
La règle générale : un travail pour autrui exige une licence
La Loi sur le bâtiment (B-1.1) interdit d’agir comme entrepreneur de construction, de se présenter comme tel ou de laisser croire qu’on l’est sans licence valide (art. 46). L’article 7 définit l’entrepreneur comme la personne qui exécute des travaux de construction pour autrui, ou qui soumissionne pour eux. Selon la RBQ, la personne qui fait ces travaux pour autrui, à son profit, est un entrepreneur et doit détenir la licence.
L’article 9 range dans la construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification et de démolition. Selon la RBQ, une personne physique qui fait de la rénovation, de la réparation ou de l’entretien pour un propriétaire, à profit, a toujours besoin d’une licence d’entrepreneur dans la ou les sous-catégories visées, même si les règles de la CCQ ne s’appliquent pas à elle.
- Pas de seuil pour l’entrepreneur. Ni la Loi ni le règlement B-1.1, r. 9 n’emploient les mots « travaux mineurs » ou « petits travaux » (textes consultés le 1er octobre 2026). Le seul seuil de licence fondé sur le coût estimé des travaux dans le règlement (art. 11.1) vise le constructeur-propriétaire, pas l’entrepreneur qui travaille pour un client. Aucune page officielle consultée ne publie un montant sous lequel un entrepreneur serait dispensé de licence.
- Pas de sous-traitance sans licence. L’article 46 interdit aussi à un entrepreneur de confier des travaux à un autre entrepreneur qui n’a pas la licence requise.
Les activités qui ne sont pas de la construction
La RBQ cite des activités qui ne sont pas des travaux de construction et ne demandent donc pas de licence d’entrepreneur. Parmi elles :
- le pompage de béton;
- la consultation professionnelle;
- le déglaçage et le déneigement;
- la livraison de matériaux;
- l’abattage d’arbres;
- les inspections de toutes sortes;
- le fauchage de l’herbe, notamment sur les routes publiques;
- l’excavation de roc en carrière;
- l’alimentation temporaire en eau;
- les travaux dans une usine mobile d’asphalte, de béton ou de concassage.
Les autres exemples sont sur la page Travaux ne nécessitant pas de licence (ouvre un nouvel onglet) de la RBQ. Si votre activité n’y figure pas, vérifiez auprès de la RBQ.
L’entretien ménager ne demande pas non plus de licence quand il porte surtout sur la propreté d’un bâtiment, par exemple laver des murs ou cirer des planchers (FAQ de la RBQ).
Les exclusions de la Loi et les exemptions du règlement
L’article 42 de la Loi exclut six cas du chapitre sur les licences :
| Cas exclu | Condition |
|---|---|
| Travaux de construction sur une exploitation agricole | Exploitation mise en valeur habituellement par l’exploitant ou par moins de trois salariés embauchés de façon continue |
| Entretien ou réparation | Faits par les salariés qui le font habituellement ou qui travaillent à la production dans un établissement, embauchés directement par un employeur autre qu’un entrepreneur |
| Voirie municipale | Eau, égouts, trottoirs et pavage faits par des employés municipaux |
| Travaux miniers | Faits par les employés de la mine |
| Travaux forestiers | Faits par les employés de l’entreprise forestière |
| Lignes de transport d’électricité | Faites par les employés du distributeur d’électricité |
Le règlement B-1.1, r. 9 contient aussi une section d’exemptions (art. 11.1 à 11.10), ajoutée par le décret 38-2026. Parmi ces exemptions :
- certains organismes publics peuvent agir comme entrepreneurs dans des cas définis, comme les urgences pour un organisme municipal ou l’enseignement et la recherche pour un collège ou une université; dans le cas d’une urgence, l’organisme municipal ne peut toutefois pas exécuter de travaux sur une installation électrique, de gaz ou d’équipements pétroliers (art. 11.4);
- une municipalité locale, une MRC ou une communauté métropolitaine qui construit un chemin ou une rue (art. 11.5);
- l’entrepreneur qui termine ou corrige des travaux à la demande de l’administrateur d’un plan de garantie approuvé n’a pas besoin des sous-catégories 1.1.1 ou 1.1.2, s’il détient la sous-catégorie requise pour un bâtiment non visé par un plan de garantie (art. 11.7);
- le syndic de faillite ou le liquidateur qui fait terminer les travaux par un entrepreneur titulaire de la bonne licence (art. 11.8).
Constructeur-propriétaire et seuil de 20 000 $ (tarif 2026)
Le constructeur-propriétaire fait des travaux pour son propre compte (art. 7). Il a normalement besoin d’une licence de constructeur-propriétaire (art. 48), sauf dans les cas ci-dessous. Voir aussi la page licence de constructeur-propriétaire.
Rénovation, réparation ou entretien : le seuil du projet
L’article 11.1 du règlement dispense le constructeur-propriétaire pour la rénovation, la réparation ou l’entretien de son propre bien dont le coût est estimé à moins de 20 000 $ (tarif 2026). Selon la RBQ :
- le seuil de 20 000 $ (tarif 2026) s’applique à chaque projet de construction;
- si la main-d’œuvre est bénévole ou les matériaux sont gratuits, vous devez estimer leur valeur en dollars pour le calcul;
- un même bâtiment peut avoir plusieurs projets indépendants sous le seuil la même année, mais vous ne pouvez pas fractionner un projet;
- l’exemption couvre la rénovation, la réparation et l’entretien, et exclut les travaux de modification, comme déplacer un mur;
- elle ne couvre pas les installations électriques, de gaz ni d’équipements pétroliers;
- le constructeur-propriétaire, licencié ou non, doit déclarer tout travail de plomberie.
Maison unifamiliale ou ouvrage à usage personnel
L’article 49 de la Loi prévoit deux cas où aucune licence de constructeur-propriétaire n’est requise : la personne fait faire les travaux par un entrepreneur titulaire de licence dont l’activité principale est d’organiser ou de coordonner des travaux faits par d’autres, ou elle est une personne physique qui fait des travaux sur une maison unifamiliale ou un ouvrage à usage personnel ou familial.
Selon la RBQ, cette seconde exemption vise uniquement une personne physique. La maison doit loger cette personne ou sa famille, sans commerce, sans hébergement ni revenu. Si vous construisez pour vendre, vous êtes présumé entrepreneur et il vous faut une licence d’entrepreneur. Si vous construisez pour louer, il vous faut une licence de constructeur-propriétaire.
Autres cas selon la RBQ
- Aucune licence n’est requise du constructeur-propriétaire dont tous les travaux sont faits par un entrepreneur général titulaire d’une licence valide.
- Le constructeur-propriétaire n’a pas besoin de licence pour les travaux des sous-catégories de l’annexe III.
- L’entretien ou la réparation faits dans son bâtiment par les employés qui les font habituellement est exempté, quel que soit le montant, mais pas pour l’électricité ni le gaz.
Exceptions : électricité, gaz et pétrole
Ces travaux restent sous licence même quand une exemption s’applique par ailleurs :
- Électricité. L’article 42 maintient le chapitre sur les licences pour les travaux sur une installation électrique ou de gaz, sauf pour les employés des mines et des lignes de transport d’électricité. Selon la RBQ, seuls les entrepreneurs en électricité (sous-catégorie 16) peuvent faire ces travaux avec leur personnel qualifié. Un entrepreneur général ou spécialisé ne peut pas les faire faire par ses propres employés, même s’ils ont une carte de compétence en électricité.
- Plomberie et chauffage. Selon la RBQ, seuls les maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1 à 15.5) peuvent faire, avec leur personnel qualifié, des travaux sur un système de plomberie ou de chauffage. La qualification pour ces sous-catégories relève de la CMMTQ, et celle de la sous-catégorie 16 de la CMEQ (voir le glossaire).
- Gaz, pétrole et électricité pour un particulier. L’article 49 de la Loi interdit à une personne physique de faire des travaux sur une installation de gaz, d’équipements pétroliers ou électrique, à moins d’être entrepreneur.
- Pétrole. L’installation d’équipements pétroliers relève de la sous-catégorie 1.8. La RBQ publie quelques exemptions de la sous-catégorie 1.8 pour l’entrepreneur et le constructeur-propriétaire : ériger un réservoir hors terre extérieur non raccordé à un appareil ni à un autre réservoir, d’une capacité de moins de 2 500 L (essence, éthanol, carburant d’aviation) ou de moins de 5 000 L (diésel, biodiesel, mazout), ériger ou retirer une unité préfabriquée extérieure aux mêmes limites, et assembler, entretenir, réparer ou modifier un appareil faisant partie d’une installation pétrolière.
Faut-il quand même une licence pour votre carrière?
Si vous travaillez pour des clients, il vous faut une licence, sauf pour les activités hors construction ci-dessus. Il n’existe pas de sous-catégorie « rénovation » : la rénovation relève de la sous-catégorie du type de travaux ou de bâtiment. Selon le règlement, la licence est générale si votre activité principale est d’organiser, de coordonner ou de faire exécuter des travaux (art. 4), et spécialisée si elle consiste à exécuter des travaux dans des sous-catégories spécialisées (art. 7). La comparaison complète est dans la différence entre entrepreneur général et spécialisé.
| Si vous faites | Sous-catégorie | Annexe |
|---|---|---|
| Peinture, revêtements de planchers, murs et plafonds | 9, travaux de finition | III |
| Isolation, étanchéité, toitures, revêtement extérieur | 7 | III |
| Excavation et terrassement | 2.5 | III |
| Menuiserie de finition | 6.2 | III |
| Charpentes de bois | 6.1 | II |
| Plomberie | 15.5 | II |
| Électricité | 16 | II |
Les sous-catégories de l’annexe III n’ont pas d’examen d’exécution, mais les autres examens du parcours d’entrepreneur s’appliquent. Détails dans l’article sur les sous-catégories et les examens.
La licence de la RBQ ne remplace pas la carte de la CCQ. La RBQ précise que la compétence de la main-d’œuvre relève de la CCQ, pas d’elle.
Étapes, coûts et examens : comment devenir entrepreneur général au Québec. Parcours complet : guide de la licence RBQ.
Questions fréquentes
Peut-on faire de la rénovation ou de la peinture sans licence RBQ?
Pour un client, non : la rénovation est un travail de construction et la peinture relève de la sous-catégorie 9. Sur votre propre bien, vous pouvez être exempté, par exemple sous le seuil de 20 000 $ (tarif 2026) du constructeur-propriétaire, aux conditions décrites plus haut.
Y a-t-il un montant sous lequel un entrepreneur n’a pas besoin de licence?
Aucune page officielle consultée n’en publie un. Le seul seuil de licence fondé sur le coût estimé des travaux dans le règlement, 20 000 $ (tarif 2026), s’applique au constructeur-propriétaire qui travaille sur son propre bien, pas à l’entrepreneur qui travaille pour un client.
Qui a besoin d’une licence RBQ?
L’entrepreneur qui fait ou fait faire des travaux de construction pour autrui, et le constructeur-propriétaire qui en fait pour son propre compte, sauf si une exemption s’applique.
Un propriétaire peut-il faire lui-même l’électricité ou le gaz?
Non, selon l’article 49 de la Loi, une personne physique ne peut pas faire de travaux sur une installation électrique, de gaz ou d’équipements pétroliers à moins d’être entrepreneur. Pour la plomberie, le constructeur-propriétaire doit déclarer ses travaux à la RBQ.
Que risque-t-on à travailler sans licence?
La Loi interdit d’agir comme entrepreneur sans licence valide. Nous traitons les sanctions dans l’article travaux sans licence RBQ : amendes et risques.
Si vous décidez d’obtenir votre licence, vous pouvez mesurer votre niveau avec la simulation chronométrée gratuite de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026 (Loi sur le bâtiment à jour au 10 juin 2026, règlement B-1.1, r. 9 à jour au 1er mai 2026). Seuils et montants : tarif 2026.