L’entrepreneur général détient une licence RBQ qui comprend au moins une sous-catégorie de l’annexe I : il organise, coordonne ou exécute les travaux d’un type de bâtiment ou d’ouvrage. L’entrepreneur spécialisé n’a que des sous-catégories des annexes II et III : il exécute des travaux d’un domaine précis. Le règlement ajoute deux catégories de constructeur-propriétaire, pour un total de quatre.
Les quatre catégories de licence
L’article 3 du règlement sur la qualification professionnelle (B-1.1, r. 9) fixe quatre catégories de licence. Les mots « entrepreneur » et « constructeur-propriétaire » ont un sens précis dans la Loi sur le bâtiment (article 7) : l’entrepreneur travaille pour autrui, le constructeur-propriétaire travaille pour son propre compte.
| Catégorie | Sous-catégories possibles | Travaux visés |
|---|---|---|
| Entrepreneur général | Annexe I, auxquelles peuvent s’ajouter des sous-catégories des annexes II et III | Pour autrui, activité principale d’organiser, coordonner ou exécuter des travaux de l’annexe I |
| Entrepreneur spécialisé | Annexes II et III | Pour autrui, activité principale d’exécuter des travaux d’une sous-catégorie spécialisée |
| Constructeur-propriétaire général | Annexe I, sauf 1.1.1 et 1.1.2 | Pour son propre compte |
| Constructeur-propriétaire spécialisé | Annexe II seulement | Pour son propre compte |
Seuls les deux premiers sont des entrepreneurs au sens de la Loi. La réponse à « quels sont les types d’entrepreneurs? » dépend donc de ce que vous comptez : deux types d’entrepreneurs, quatre catégories de licence. Les termes officiels en anglais sont contractor, owner-builder, guarantor et subclass.
Sauf exemption, personne ne peut agir comme entrepreneur, ni comme constructeur-propriétaire, sans une licence valide pour ces travaux (articles 46 et 48 de la Loi). Un entrepreneur ne peut pas non plus confier des travaux à un autre entrepreneur qui n’a pas la licence requise.
Entrepreneur général : les sous-catégories de l’annexe I
L’annexe I compte 11 sous-catégories. Les plus connues :
- 1.1.1 et 1.1.2 : bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie (classe I, puis classe II pour les copropriétés divises);
- 1.2 : petits bâtiments, ceux de la partie 9 du Code national du bâtiment qui ne sont pas dans 1.1.1 ou 1.1.2;
- 1.3 : bâtiments de tout genre, y compris ceux de la sous-catégorie 1.2;
- 1.8 : installation d’équipements pétroliers;
- 1.9 : mécanique du bâtiment.
Les sous-catégories 1.4 à 1.7 et 1.10 couvrent les chemins et conduites principales, le génie civil, les télécommunications et le transport d’énergie électrique, ainsi que les appareils de levage mécaniques. Pour choisir entre 1.2 et 1.3, voyez la page licence d’entrepreneur général.
Portée de la licence générale :
- l’entrepreneur général peut exécuter lui-même des travaux de l’annexe III sur les bâtiments, installations ou ouvrages de sa sous-catégorie de l’annexe I, sans devoir ajouter ces sous-catégories à sa licence (la RBQ donne l’exemple de travaux d’emplacement sur un bâtiment 1.1.1);
- il peut faire des travaux de l’annexe II seulement si cette sous-catégorie est mentionnée dans celle de l’annexe I qu’il détient (article 6 du règlement);
- il ne peut pas se charger des travaux réservés. L’électricité revient aux entrepreneurs de la sous-catégorie 16, même avec du personnel qui détient une carte de la CCQ. La plomberie et le chauffage reviennent aux maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1 à 15.5).
Le règlement exige une licence générale de celui dont l’activité principale est d’organiser, de coordonner ou d’exécuter des travaux de l’annexe I (article 4).
Entrepreneur spécialisé : les annexes II et III
L’annexe II compte 31 sous-catégories spécialisées avec examen d’exécution. L’annexe III en compte 13, sans examen d’exécution. Quelques repères :
| Travaux | Sous-catégorie | Annexe |
|---|---|---|
| Structures de béton, de maçonnerie, de bois | 3.1, 4.1, 6.1 | II |
| Plomberie | 15.5 | II |
| Électricité | 16 | II |
| Excavation et terrassement | 2.5 | III |
| Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur | 7 | III |
| Finition et peinture | 9 | III |
Il n’existe pas de sous-catégorie « couvreur » à part : toiture, isolation et revêtement extérieur sont réunis dans la sous-catégorie 7. La liste complète est dans l’article sur les sous-catégories de licence RBQ.
Le règlement applique la même règle : il exige la licence spécialisée de celui dont l’activité principale est d’exécuter des travaux de ces sous-catégories (article 7). Si votre activité principale est d’organiser et de coordonner l’ensemble des travaux d’un bâtiment, c’est plutôt la licence générale qu’il vous faut. Le détail du parcours est sur la page licence d’entrepreneur spécialisé.
Pour la plomberie, le chauffage et l’électricité, la demande ne passe pas par la RBQ : la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) s’occupe des sous-catégories 15.1 à 15.5 et la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ), de la sous-catégorie 16. Les sous-catégories 15.6 à 15.10 restent à la RBQ.
Constructeur-propriétaire : le travail pour son propre compte
Le constructeur-propriétaire exécute ou fait exécuter des travaux pour son propre compte, par exemple un propriétaire d’immeubles locatifs qui rénove ses bâtiments. Le constructeur-propriétaire général choisit dans l’annexe I, sauf 1.1.1 et 1.1.2, qu’il ne peut pas détenir. Le spécialisé choisit dans l’annexe II seulement. Sa demande ne comprend pas de cautionnement de licence.
Plusieurs situations ne demandent aucune licence de constructeur-propriétaire :
- les travaux de l’annexe III;
- les travaux exécutés entièrement par un entrepreneur général qui détient une licence valide;
- les travaux d’une personne physique sur sa maison unifamiliale ou sur un ouvrage à usage personnel ou familial, sans commerce, hébergement ni revenu. Si elle construit pour vendre, elle devient entrepreneur; si elle construit pour louer, il lui faut une licence de constructeur-propriétaire;
- la rénovation, la réparation ou l’entretien de sa propre propriété estimés à moins de 20 000 $ (seuil du règlement, article 11.1, et non un frais du tarif 2026), sauf pour les installations électriques, au gaz et pétrolières.
Pour ce seuil de 20 000 $ (seuil du règlement, pas un frais du tarif 2026), la RBQ précise qu’il s’applique à chaque projet, qu’il ne faut pas fragmenter un projet et que la main-d’œuvre bénévole ou les matériaux gratuits sont estimés à leur valeur. Les travaux de modification, comme déplacer un mur, ne sont pas couverts. Une personne physique ne peut jamais exécuter de travaux sur une installation électrique, au gaz ou pétrolière : il faut être entrepreneur.
Quels examens et quel cautionnement pour chacun
Les répondants de l’entreprise passent les examens, selon le type de licence. Un examen d’exécution est exigé pour chaque sous-catégorie demandée (sauf celles de l’annexe III), et il faut tous les réussir pour obtenir la sous-catégorie.
| Type de licence | Administration | Sécurité | Gestion de projets | Exécution | Cautionnement de licence |
|---|---|---|---|---|---|
| Entrepreneur général | Oui | Oui | Oui | Un par sous-catégorie des annexes I ou II; aucun pour l’annexe III | 40 000 $ (tarif 2026) |
| Entrepreneur spécialisé | Oui | Oui | Oui | Un par sous-catégorie de l’annexe II; aucun pour l’annexe III | 20 000 $ (tarif 2026) |
| Constructeur-propriétaire général | Non | Oui | Oui | Un par sous-catégorie de l’annexe I, sauf 1.1.1 et 1.1.2 | Aucun |
| Constructeur-propriétaire spécialisé | Non | Oui | Non | Un par sous-catégorie de l’annexe II | Aucun |
Sources : RBQ, Examens : pour qui, comment, combien (ouvre un nouvel onglet), RBQ, Obtenir un cautionnement (ouvre un nouvel onglet) et B-1.1, r. 9 (ouvre un nouvel onglet), articles 9, 10, 12.2, 24 et 26.
Le cautionnement de 40 000 $ (tarif 2026) s’applique dès qu’une sous-catégorie générale est visée, y compris dans une licence mixte. Celui de 20 000 $ (tarif 2026) vaut pour les licences qui ne comprennent que des sous-catégories spécialisées. Une licence limitée aux sous-catégories 1.1.1 et 1.1.2 n’en exige pas.
Même avec seulement des sous-catégories de l’annexe III, l’entrepreneur spécialisé passe les trois examens de gestion. Le parcours complet, de la demande à la licence, est dans le guide pour obtenir une licence RBQ.
Comment choisir
- Vous coordonnez tout un chantier pour des clients (maison neuve, bâtiment commercial) : licence générale, avec la sous-catégorie du type de bâtiment.
- Vous faites un seul métier (peinture, excavation, toiture, béton) : licence spécialisée. Pas besoin d’une licence générale pour travailler dans votre domaine.
- Vous faites de la rénovation pour des clients : aucune sous-catégorie ne porte le nom de rénovation. La Loi (article 9) traite la rénovation comme des travaux de construction. Il faut donc la sous-catégorie qui correspond aux travaux ou au bâtiment. La RBQ donne l’exemple de la peinture et des revêtements de planchers, murs et plafonds : sous-catégorie 9.
- Vous travaillez sur vos propres immeubles : constructeur-propriétaire, sauf si une exemption s’applique.
- Vous voulez faire des « petits travaux » : les mots « petits travaux » n’apparaissent ni dans la Loi ni dans le règlement. La seule exemption du règlement fondée sur un montant estimé est celle du constructeur-propriétaire ci-dessus. Pour un client, avec profit, la RBQ répond qu’une licence est toujours requise.
La compétence de la main-d’œuvre relève de la CCQ, et la licence RBQ n’en tient pas lieu.
Questions fréquentes
Quels sont les 4 types d’entrepreneurs en construction au Québec?
Le règlement prévoit quatre catégories de licence : entrepreneur général, entrepreneur spécialisé, constructeur-propriétaire général et constructeur-propriétaire spécialisé. Selon la Loi, seuls les deux premiers sont des entrepreneurs, puisqu’ils travaillent pour autrui.
Quelle est la différence entre une licence d’entrepreneur général et spécialisé?
Le général détient au moins une sous-catégorie de l’annexe I et organise, coordonne ou exécute les travaux d’un type de bâtiment ou d’ouvrage. Le spécialisé n’a que des sous-catégories des annexes II et III et exécute des travaux d’un domaine précis. Le cautionnement passe de 20 000 $ à 40 000 $ (tarif 2026) avec une sous-catégorie générale.
Un entrepreneur général peut-il faire de l’électricité ou de la plomberie?
Non. L’électricité est réservée aux entrepreneurs électriciens (sous-catégorie 16), et la plomberie et le chauffage aux maîtres mécaniciens en tuyauterie (sous-catégories 15.1 à 15.5). Un entrepreneur général ne peut pas faire exécuter ces travaux par son propre personnel, même avec des cartes de la CCQ.
Faut-il passer l’examen d’exécution pour une sous-catégorie de l’annexe III?
Non, l’annexe III n’a pas d’examen d’exécution. Un entrepreneur spécialisé avec seulement des sous-catégories de l’annexe III passe Administration, gestion de la sécurité et gestion de projets et de chantiers.
Faut-il une licence pour de petits travaux de rénovation?
Si vous les faites pour un client, avec profit, oui : la RBQ répond qu’une licence est toujours requise, dans la sous-catégorie qui correspond aux travaux. Les mots « petits travaux » n’apparaissent ni dans la Loi ni dans le règlement. L’exemption sous 20 000 $ (seuil du règlement, pas un frais du tarif 2026) ne vise que le constructeur-propriétaire sur sa propre propriété.
Pour vous préparer aux examens d’Administration, de gestion de la sécurité et de gestion de projets, vous pouvez explorer les examens de gestion préparés par RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Les montants de cautionnement sont ceux de 2026 (tarif 2026), à revérifier avant le 1er janvier 2027.