Votre numéro RBQ est le numéro de licence de 10 chiffres que la Régie du bâtiment du Québec attribue à votre entreprise. Il s’écrit « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » et doit figurer sur vos soumissions, contrats et factures. Pour le retrouver, ou pour vérifier celui d’un entrepreneur, cherchez dans le Registre des détenteurs de licence (ouvre un nouvel onglet) de la RBQ.
Où trouver votre numéro de licence RBQ
Trois sources sont fiables :
- Vos propres documents d’affaires. Le numéro est obligatoire sur vos estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures. Une soumission récente le contient déjà.
- Le registre officiel. La RBQ invite à y rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence. Une licence neuve y apparaît le lendemain de sa délivrance.
- Le document de licence. La RBQ demande de le conserver et de ne pas le jeter à la réception de l’avis de cotisation annuel. Le règlement (B-1.1, r. 9, art. 16) en énumère le contenu : nom et adresse du titulaire, répondants, date de délivrance, date d’échéance annuelle du maintien, catégories et sous-catégories. Cette liste ne mentionne pas le numéro : pour le retrouver, fiez-vous au registre ou à vos documents d’affaires.
Si rien ne fonctionne, la RBQ reçoit les demandes de renseignements par sa page Écrivez-nous (ouvre un nouvel onglet).
Pour savoir comment obtenir une licence au départ, voyez le guide de la licence RBQ.
Le format XXXX-XXXX-XX et où l’afficher
Le numéro se compose de 10 chiffres, écrits en trois groupes : « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». La Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1, art. 57.1, texte sur LégisQuébec (ouvre un nouvel onglet)) oblige le titulaire d’une licence à l’indiquer dans toute publicité, sur ses estimations, soumissions, contrats, états de compte et sur les autres documents que prévoit un règlement de la RBQ. La RBQ ne cite pas de règlement pour le format lui-même : il repose sur sa page « Afficher votre licence ».
| Support | Numéro de licence |
|---|---|
| Estimations, soumissions, contrats, états de compte, factures | Obligatoire |
| Pancartes de chantier | Obligatoire si le nom de l’entreprise y figure |
| Publicité, cartes professionnelles incluses | Obligatoire; dans un annuaire, dès que le message nomme vos services ou votre secteur, mais pas pour une simple inscription (nom, adresse, téléphone) |
| Site Web et réseaux sociaux d’entreprise | Obligatoire; aussi sur vos réseaux personnels si vous y affichez vos services |
| Véhicules portant la raison sociale, sur la route ou sur un chantier | Obligatoire, une mention par véhicule ou par élément du véhicule |
| Articles promotionnels (stylos, tasses, porte-clés, vêtements) | Non requis |
Deux groupes sont exemptés : les membres de la CMEQ et de la CMMTQ, que le logo de leur corporation identifie, et les entrepreneurs domiciliés hors du Québec. La RBQ interdit aussi d’afficher son logo et le drapeau du gouvernement du Québec.
Lire une fiche de licence : statut, sous-catégories, cautionnement, répondants
La Loi sur le bâtiment (art. 66) oblige la RBQ à tenir un registre public. Selon la page de vérification de la RBQ, chaque fiche contient les rubriques suivantes :
| Rubrique | Ce que vous y lisez |
|---|---|
| Nom et coordonnées | Les noms de l’entreprise et ses coordonnées |
| Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) | Le numéro d’entreprise du Québec, qui n’est pas le numéro de licence |
| Numéro de licence RBQ | Le numéro de 10 chiffres |
| Catégories et sous-catégories | Les travaux que la licence autorise (voir ci-dessous) |
| Cautionnement | L’association ou la compagnie qui offre le cautionnement, sans le montant |
| Réclamations | Les réclamations en cours ou les indemnités versées, s’il y en a |
| Restriction | Une restriction aux fins de travaux publics, s’il y en a une |
| Répondants | La liste des répondants et leurs domaines de qualification |
Sous-catégories. Les sous-catégories d’entrepreneur général sont à l’annexe I du règlement (de 1.1.1 à 1.10). Les sous-catégories spécialisées sont aux annexes II (avec examen d’exécution) et III (sans examen d’exécution). Comparez-les aux travaux prévus : la fiche montre ce que le titulaire est autorisé à faire. Le détail est dans les sous-catégories de licence RBQ.
Répondants. La fiche liste les répondants de la licence et leurs domaines de qualification. L’article sur le répondant explique le rôle de cette personne.
Statut. La page actuelle de la RBQ indique que le registre répertorie les détenteurs d’une licence valide. Une nouvelle de la RBQ d’avril 2023 disait que le registre contient aussi des fiches de licences qui ne sont plus valides (suspendues, ou annulées depuis moins de 5 ans), distinguées des licences valides et des licences restreintes (pas de contrat public). Elle ajoutait que les fiches indiquent le nombre de réclamations au cautionnement et d’indemnités versées dans les 5 dernières années. Cette nouvelle a plus de deux ans, et la page actuelle ne reprend pas la règle des 5 ans : lisez le statut affiché sur la fiche plutôt que de le présumer.
Coordonnées. Elles viennent du formulaire de demande. Une personne physique coche les coordonnées (téléphone, courriel) qu’elle accepte de diffuser dans le registre. Pour une personne morale, l’adresse du siège, le téléphone et le courriel inscrits à la section 2.1 y apparaissent.
Vérifier la licence d’un entrepreneur
La RBQ recommande de vérifier la licence avant de faire appel à un entrepreneur. La démarche tient en trois gestes :
- Demandez le numéro de licence. Il doit déjà figurer sur la soumission ou le contrat.
- Saisissez-le dans le registre officiel de la RBQ (ouvre un nouvel onglet).
- Comparez la fiche avec ce que l’entrepreneur vous dit : nom de l’entreprise, sous-catégories qui correspondent aux travaux, statut, réclamations.
Ce guide ne remplace pas le registre : les données officielles s’y trouvent.
Numéro absent ou licence suspendue : que faire
Le numéro est introuvable dans le registre
Vérifiez d’abord les 10 chiffres. Une licence qui vient d’être délivrée apparaît le lendemain. Si vous êtes le titulaire et que votre fiche reste introuvable, écrivez à la RBQ par sa page Écrivez-nous. La RBQ ne publie pas de règle qui dise ce que signifie l’absence d’une fiche : ne la prenez pas pour une preuve.
La licence a cessé d’avoir effet
La Loi sur le bâtiment (art. 71, 1er alinéa, par. 8) prévoit qu’une licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire cesse d’avoir effet dès que le maintien n’est pas payé à l’échéance. La RBQ précise que, peu importe le nombre de jours de retard, c’est au titulaire de s’assurer que le paiement arrive au plus tard à l’échéance : vous devez alors remplir une nouvelle demande de licence et payer les frais de ce type de demande. La RBQ ne parle d’aucun délai de grâce. Détails dans le maintien annuel de la licence.
Autre cas : la licence d’une entreprise cesse d’avoir effet 90 jours après le départ de son répondant (120 jours en cas de décès), sauf si un autre répondant couvre le même domaine (art. 73).
La licence est suspendue
La RBQ peut suspendre ou annuler une licence pour les motifs de l’article 70 : une déclaration de culpabilité pour une infraction dont la gravité ou la fréquence le justifie, une condition de délivrance qui n’est plus remplie, une fausse déclaration, un document manquant, la fin de l’adhésion au cautionnement ou la perte de la confiance du public, entre autres. Quelques repères :
- Avant la décision. La RBQ envoie un préavis écrit, accorde au moins 10 jours pour présenter vos observations, puis rend une décision écrite et motivée (art. 75).
- Cautionnement manquant. Si la RBQ n’a pas reçu le cautionnement à l’échéance du maintien, elle recommande la suspension de la licence.
- Maintien manqué pendant un préavis. Si vous ratez l’échéance du maintien après avoir reçu un préavis de suspension ou d’annulation, la licence est suspendue jusqu’à ce que la RBQ en prenne acte, ou l’annule (art. 74).
- Arrêts de travaux répétés. Une licence d’entrepreneur est suspendue pour 12 mois quand une deuxième décision d’arrêt des travaux est rendue dans les 2 ans suivant la première (art. 70.2).
- Contester. Une demande de révision doit parvenir à la RBQ au plus tard le 30e jour après la décision, et elle ne suspend pas la décision : la licence reste suspendue ou annulée jusqu’à la décision de révision.
La RBQ ne publie pas de durée générale de suspension ni de procédure pour réactiver une licence suspendue. La seule durée fixe dans la loi est celle de l’article 70.2. Pour votre dossier, écrivez à la RBQ plutôt que de présumer.
Après une annulation
L’article 51.1 de la loi empêche la RBQ d’examiner une nouvelle demande présentée dans les 12 mois suivant l’annulation d’une licence par décision d’un régisseur. Il ne parle pas d’une licence qui a cessé d’avoir effet pour un maintien impayé. L’article 59 permet aussi à la RBQ de refuser une licence à une personne qui a dirigé une entreprise dont la licence est suspendue ou a été annulée (art. 70) depuis moins de trois ans. C’est un pouvoir discrétionnaire.
Questions fréquentes
Où trouver mon numéro de licence RBQ?
Cherchez-le sur vos soumissions, contrats et factures, où il est obligatoire, ou dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ. Si vous ne le trouvez nulle part, écrivez à la RBQ par sa page Écrivez-nous.
Quel est le format du numéro de licence RBQ?
C’est une suite de 10 chiffres, écrite « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». La RBQ ne cite pas de règlement pour ce format : il repose sur sa page « Afficher votre licence ».
Comment vérifier la licence d’un entrepreneur avec son numéro?
Saisissez le numéro dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ, puis lisez la fiche : nom, sous-catégories, cautionnement, répondants et statut. Demandez le numéro à l’entrepreneur avant de signer.
Que se passe-t-il si le maintien de la licence est payé en retard?
La licence cesse d’avoir effet dès que le maintien n’est pas payé à l’échéance, peu importe le nombre de jours de retard. Vous devez déposer une nouvelle demande et payer les frais correspondants.
Dois-je écrire mon numéro RBQ sur mon camion et mes cartes?
Oui pour les cartes professionnelles et pour les véhicules qui portent la raison sociale de l’entreprise et circulent sur la route ou sur un chantier. Non pour les articles promotionnels comme les stylos ou les tasses. Les membres de la CMEQ et de la CMMTQ sont exemptés.
Si vous préparez votre demande de licence, la simulation chronométrée gratuite de RBQexam permet de mesurer votre niveau avant de déposer. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Les règles de la Loi sur le bâtiment sont celles de la version à jour au 10 juin 2026.