Une licence RBQ n’a plus de date d’expiration depuis 2008, donc elle ne se renouvelle pas. Vous devez la maintenir en payant des droits chaque année, à l’échéance inscrite sur la licence. Au tarif 2026, c’est 989,81 $ pour une licence générale et 547,53 $ pour une licence spécialisée. Sans paiement à l’échéance, la licence cesse d’avoir effet.
Une licence RBQ se « maintient » chaque année
Depuis le 25 juin 2008, toute licence délivrée par la RBQ est à durée indéterminée. Elle n’a pas de date d’expiration, et la RBQ n’émet un nouveau document que si une information de la licence change. Elle parle du maintien de la licence, pas de « renouvellement ».
Ce maintien est annuel. Selon le règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (RLRQ, c. B-1.1, r. 9, art. 15), les droits et les frais de maintien sont exigibles une fois par année, à la date anniversaire de la délivrance de la licence. L’article 16 prévoit que la licence elle-même indique cette date d’échéance annuelle. Surveillez cette date.
La RBQ demande aussi de conserver le document de licence quand l’avis de cotisation arrive. Pour la formation continue des répondants, voyez la formation continue obligatoire de la RBQ.
Droits annuels 2026 : général et spécialisé
Le montant du maintien dépend des sous-catégories de la licence :
| Licence d’entrepreneur | Maintien annuel |
|---|---|
| Générale (annexe I), ou générale et spécialisée | 989,81 $ (tarif 2026) |
| Spécialisée seulement (annexes II et III) | 547,53 $ (tarif 2026) |
Le total se décompose en droits et en frais. Pour une licence générale, le tarif 2026 comprend 884,54 $ de droits et 105,27 $ de frais. Pour une licence spécialisée seulement, le tarif 2026 comprend 442,26 $ de droits et 105,27 $ de frais. Ces montants ne sont pas taxables : vous payez le montant affiché. Pour comparer avec d’autres frais de licence, utilisez le calculateur de frais de licence RBQ ou l'aide-mémoire des frais RBQ 2026.
Les montants ci-dessus visent les licences d’entrepreneur.
Date, avis et paiement
L’avis de cotisation
La RBQ envoie par la poste un avis de cotisation 60 jours avant l’échéance. Le numéro de facture dont vous avez besoin pour payer en ligne figure sur cet avis, reçu par la poste ou par courriel. Vous pouvez aussi consulter l’avis dans le dossier en ligne du titulaire.
Les modes de paiement
| Mode | Ce qu’il faut savoir |
|---|---|
| En ligne | Page de paiement en ligne de la RBQ, ou sites de Desjardins, de la Banque Nationale et de la Banque Laurentienne. Il faut le numéro de dossier (les 8 premiers chiffres du numéro de licence) et le numéro de facture. Cartes acceptées : American Express, MasterCard et Visa. |
| Par la poste | Chèque ou mandat envoyé au bureau de la RBQ à Montréal. |
| En personne à Montréal | Carte de crédit, carte de débit, chèque, mandat ou argent comptant (montant exact), en tout temps. |
| Services Québec | Chèque ou mandat, au plus tard 5 jours avant l’échéance. |
La RBQ exige le paiement complet. Elle n’accepte aucun paiement au comptoir d’une institution financière et aucun paiement par téléphone.
Ce qui arrive si vous ne payez pas
Selon la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1, art. 71, al. 1, par. 8), la licence d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire cesse d’avoir effet dès qu’il n’a pas payé à l’échéance les droits et les frais de maintien. La RBQ le répète sur sa page de paiement : il faut alors déposer une nouvelle demande de licence.
Trois précisions :
- Pas de jours de grâce publiés. La RBQ ne publie pas de délai de grâce. Sa foire aux questions dit que la licence est perdue, peu importe le nombre de jours de retard, et qu’il faut remplir le formulaire de demande et payer les frais de ce type de demande. À titre de comparaison, la demande d’une nouvelle licence générale coûte 1 291,69 $ (tarif 2026), contre 989,81 $ (tarif 2026) pour le maintien.
- Le cautionnement. Si la RBQ n’a pas reçu le cautionnement de licence à l’échéance du maintien, elle recommande la suspension de la licence. Si la licence tombe faute de paiement, le cautionnement reste valide pour la nouvelle licence, à condition que celle-ci soit délivrée dans les 60 jours de l’échéance (règlement, art. 36).
- Un préavis en cours. Si vous avez reçu un préavis de suspension ou d’annulation et que vous manquez l’échéance avant la décision, la licence est suspendue jusqu’à ce que la RBQ prenne acte de la situation ou l’annule (Loi, art. 74).
Indexation chaque 1er janvier
Les droits et les frais sont indexés chaque 1er janvier. Les montants de cet article sont ceux de 2026 : vérifiez le tarif de l’année en cours avant de payer.
Garder son dossier à jour, ajouter une sous-catégorie ou un répondant
Payer le maintien ne met pas votre dossier à jour. La Loi (art. 67) oblige le titulaire à informer la RBQ par écrit, dans les 30 jours, de tout changement de structure juridique ou de renseignement ou document fourni. Vous signalez ces changements dans le service en ligne Mon dossier à jour, qui demande un code d’accès clicSÉQUR express et le NEQ (numéro d’entreprise du Québec), ou d’autres numéros d’identification pour un entrepreneur individuel sans NEQ.
Pour ajouter une sous-catégorie ou un répondant (le titulaire qui répond de la licence, voir le répondant RBQ), vous déposez une demande de modification distincte, hors de Mon dossier à jour. Les frais pour ajouter ou remplacer un répondant, ou ajouter ou remplacer des sous-catégories, sont de 105,27 $ (tarif 2026), par répondant dans le cas d’un changement de répondant. Un article distinct décrit les sous-catégories de licence et leurs examens.
Si le répondant cesse d’agir, la licence d’une entreprise cesse d’avoir effet 90 jours plus tard (120 jours en cas de décès), sauf si un autre répondant couvre le même domaine (Loi, art. 73).
Questions fréquentes
Combien coûte le renouvellement d’une licence RBQ en 2026?
Le maintien annuel coûte 989,81 $ (tarif 2026) pour une licence générale, ou générale et spécialisée, et 547,53 $ (tarif 2026) pour une licence spécialisée seulement. Ces montants ne sont pas taxables. Ils sont indexés chaque 1er janvier.
Quand dois-je payer le maintien de ma licence RBQ?
À la date d’échéance annuelle indiquée sur votre licence, qui correspond à l’anniversaire de sa délivrance. La RBQ envoie un avis de cotisation par la poste 60 jours avant. Le paiement par Services Québec doit se faire au plus tard 5 jours avant l’échéance.
Peut-on payer le maintien de sa licence RBQ en ligne?
Oui. Vous pouvez payer sur la page de paiement en ligne de la RBQ ou sur les sites de Desjardins, de la Banque Nationale et de la Banque Laurentienne. Il faut le numéro de dossier et le numéro de facture de l’avis. Le paiement par téléphone n’est pas possible.
Que se passe-t-il si j’oublie de payer ma licence RBQ?
La licence cesse d’avoir effet à l’échéance. La RBQ ne publie pas de jours de grâce : vous devez déposer une nouvelle demande et payer les frais de ce type de demande. Le cautionnement reste valide si la nouvelle licence est délivrée dans les 60 jours de l’échéance.
Ma licence RBQ expire-t-elle?
Non, elle n’a pas de date d’expiration depuis le 25 juin 2008. Elle cesse toutefois d’avoir effet si vous ne payez pas le maintien annuel à l’échéance.
Si l’ajout d’une sous-catégorie vous mène à de nouveaux examens, consultez les examens et la préparation de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Frais : tarif 2026, à revérifier avant le 1er janvier 2027.