La formation continue obligatoire de la RBQ vise les répondants en exécution de travaux des sous-catégories 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3, 15.1 à 15.5 et 16. Ils font au moins 16 heures de formation reconnue par période de 2 ans (parfois 24 ou 32) et les déclarent dans Mon dossier de formation continue, sinon ils perdent leurs qualifications.
Cette formation n’est pas un préalable à l’examen, une question fréquente chez les futurs entrepreneurs.
Qui doit suivre la formation continue
L’obligation s’applique au répondant en exécution de travaux, pas à l’entreprise en général. Elle touche les sous-catégories suivantes :
| Spécialité | Sous-catégories visées |
|---|---|
| Bâtiment | 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3 |
| Chauffage | 15.1, 15.2, 15.3, 15.4 |
| Plomberie | 15.5 |
| Électricité | 16 |
Les sous-catégories 15.1 à 15.5 relèvent de la CMMTQ et la sous-catégorie 16 de la CMEQ pour la qualification des entrepreneurs. Ces deux corporations ont leur propre règlement de formation continue, en plus de celui de la RBQ. La formation continue repose sur trois règlements, dont la RBQ a annoncé la publication à la Gazette officielle le 27 mai 2020. L’obligation s’applique depuis le 1er avril 2022.
En mars 2023, la RBQ estimait à près de 30 000 le nombre de répondants visés. Ce chiffre est daté et ne donne pas le compte actuel.
Qui est exempté
Selon la foire aux questions de la RBQ, ne sont pas visés :
- les employés qui ne sont pas répondants d’une entreprise;
- les répondants qui sont constructeurs-propriétaires;
- les répondants d’entreprises hors Québec (ententes interprovinciales);
- les répondants des sous-catégories non ciblées;
- les répondants qui se qualifient pour la première fois pour une sous-catégorie visée (ils doivent toutefois remplir leur obligation à la période suivante);
- les répondants qui ont encore leurs qualifications, mais qui ne sont pas répondants d’une entreprise dont la licence est active.
Le dernier cas a une condition : pour redevenir répondant d’une entreprise active, il faut faire toutes les heures manquantes à son dossier. Les heures de plusieurs périodes peuvent s’être accumulées.
Combien d’heures et sur quelle période
La RBQ exige un nombre précis d’heures tous les 2 ans. Avant chaque période, la RBQ envoie une lettre qui indique les heures à faire par sous-catégorie et la date limite de déclaration. Ces renseignements se trouvent aussi dans le dossier de formation continue.
- Minimum de 16 heures. Les formations doivent être liées à vos sous-catégories. Des formations au choix peuvent s’y ajouter pour atteindre le minimum de 16 heures.
- 24 ou 32 heures dans certains cas. Selon un communiqué de la RBQ de 2020, la majorité des répondants font 16 heures, mais certains font 24 ou 32 heures, selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent ou s’ils ont à la fois des sous-catégories visées par les règlements de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ. La lettre de la RBQ reste la référence pour votre dossier.
- Chaque répondant fait toutes ses heures. Une entreprise avec deux répondants visés ne peut pas se les partager.
- Les heures suivent la spécialité. Si vous êtes répondant pour plusieurs entreprises dans la même spécialité, vos heures déclarées valent pour toutes.
Les périodes de référence publiées par la RBQ sont les suivantes :
| Période | Dates |
|---|---|
| Première | 1er avril 2022 au 31 mars 2024 |
| Deuxième | 1er avril 2024 au 31 mars 2026 |
| Troisième (en cours) | 1er avril 2026 au 31 mars 2028 |
Au 1er octobre 2026, la RBQ indique que la dernière période s’est terminée le 31 mars 2026, avec 90 jours pour déclarer les heures. La page Mon dossier précise que la déclaration de cette période est terminée et que l’outil est temporairement désactivé. Vérifiez cette page avant de planifier, car elle change.
Si vous avez fait plus d’heures que le nombre exigé, un maximum de 4 heures est reporté à la période suivante.
Formations reconnues et déclaration dans Mon dossier
Trouver une formation reconnue
Seules les formations reconnues par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ comptent. Elles sont toutes dans le Répertoire de la formation continue (ouvre un nouvel onglet), que vous pouvez filtrer par sous-catégorie, région, langue ou mode de diffusion. La section « Autres sujets » (aspects légaux, gestion, ressources humaines, santé et sécurité) ne sert que pour les heures au choix.
Si une formation qui vous intéresse n’est pas au répertoire, suggérez au formateur de demander sa reconnaissance à la RBQ, à la CMMTQ ou à la CMEQ.
Chaque formateur fixe son prix : la RBQ ne publie aucune grille. Le mode de diffusion varie aussi, y compris à distance pour certaines formations. Que la formation comprenne une évaluation ou non, vous recevez une attestation de participation.
Les cinq étapes de la RBQ
- Lisez la lettre de la RBQ ou consultez votre dossier pour connaître vos heures.
- Choisissez vos formations dans le répertoire.
- Inscrivez-vous directement auprès du formateur.
- Suivez la formation et gardez votre preuve de participation pendant 4 ans.
- Déclarez vos heures dans Mon dossier de formation continue.
Comment déclarer vos heures
La déclaration se fait dans le dossier de formation continue de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant, avec le code d’accès clicSÉQUR express de l’entreprise. Le code est envoyé par la poste à l’entreprise après son immatriculation. Ne le confondez pas avec clicSÉQUR Citoyens ou clicSÉQUR Entreprises.
Préparez ces éléments :
- le code clicSÉQUR express de l’entreprise;
- le numéro ou le titre de la formation et le nom du dispensateur;
- la date de la formation;
- votre preuve de participation.
Si vous êtes répondant pour plusieurs entreprises, un seul code suffit : remplissez le dossier dans un seul compte et les autres se mettent à jour. La RBQ n’accepte aucun autre moyen que clicSÉQUR express et ne peut pas déclarer à votre place. Elle n’envoie pas de confirmation quand votre obligation est remplie : consultez vous-même le dossier pour vérifier qu’il ne reste aucune heure à déclarer.
En cas d’erreur de déclaration, écrivez à la RBQ avec votre numéro de dossier, le numéro de la formation à supprimer et des précisions.
Pénalités et suspension
Selon la RBQ, si vous ne déclarez pas vos heures avant la date limite, vous perdez vos qualifications et vous n’avez plus le droit d’agir comme répondant. L’entreprise peut alors perdre le droit de faire les travaux liés à votre sous-catégorie, et même sa licence. La FAQ parle du retrait de la ou des sous-catégories ou de l’annulation de la licence, selon le cas.
Pour retrouver une sous-catégorie retirée, il faut déposer une nouvelle demande de licence ou une demande de modification, puis faire les heures requises. Le document de la RBQ sur les cas particuliers ajoute qu’un ancien répondant doit joindre ses attestations de participation à la demande, sinon elle est incomplète.
Les pages de la RBQ décrivent cette sanction comme une perte de qualification, sans la qualifier d’amende. Surveillez votre propre dossier : c’est votre meilleure protection. Pour la facture annuelle de maintien de la licence, voyez le renouvellement de la licence RBQ.
Formation continue ou formation pour l’examen
Les deux visent des publics différents :
- La formation continue concerne les répondants déjà qualifiés. Elle se déclare dans Mon dossier et se choisit dans le Répertoire de la formation continue.
- La formation pour l’examen concerne les candidats à une licence. Les pages de la RBQ présentent l’examen comme un moyen de vérifier les compétences et n’indiquent aucun cours préalable à suivre. Un programme de formation reconnu peut toutefois dispenser du même examen.
Pour la dispense, la liste est sur la page des programmes reconnus de la RBQ, une page différente du répertoire de formation continue. Seules les attestations délivrées à partir de 2014 sont acceptées. Les cas d’exemption sont détaillés dans licence RBQ sans examen, et les options de cours dans le guide des cours RBQ.
Ajouter une sous-catégorie : de nouveaux examens
Détenir une licence ne vous qualifie pas pour toutes les sous-catégories. Pour en ajouter une que la RBQ qualifie elle-même, il faut un examen d’exécution de travaux pour chaque sous-catégorie demandée, sauf exemption. Pour les sous-catégories 15.1 à 15.5 et 16, la demande se fait auprès de la CMMTQ ou de la CMEQ, à qui la qualification professionnelle a été transférée.
L’article 20 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (ouvre un nouvel onglet) prévoit deux exemptions : un programme de formation reconnu, ou avoir été répondant dans le même domaine au cours des 5 ans qui précèdent la demande de licence.
L’ajout d’une sous-catégorie entraîne des frais de 105,27 $ (tarif 2026) et chaque examen coûte 105,27 $ (tarif 2026). Ces frais sont indexés chaque 1er janvier. Pour savoir quelles sous-catégories relèvent de quelle annexe, voyez les sous-catégories de licence RBQ.
Si l’ajout porte sur une sous-catégorie visée par la formation continue, la FAQ prévoit une exemption pour la première qualification. Elle dit aussi que l’obligation s’applique à la période suivante. Pour un cas précis, posez la question à la RBQ.
Questions fréquentes
Quelle formation continue est reconnue par la RBQ?
Est reconnue toute formation approuvée par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ et inscrite au Répertoire de la formation continue. La formation doit être liée à vos sous-catégories, sauf pour les heures au choix. Une formation hors répertoire ne compte pas, à moins que son formateur la fasse reconnaître.
Comment déclarer ma formation continue obligatoire à la RBQ?
Connectez-vous à Mon dossier de formation continue avec le code clicSÉQUR express de l’entreprise pour laquelle vous êtes répondant. Entrez le titre de la formation, le nom du formateur, la date et gardez votre preuve de participation pendant 4 ans. La RBQ ne peut pas déclarer à votre place.
Combien d’heures de formation continue la RBQ exige-t-elle?
La RBQ exige un nombre précis d’heures tous les 2 ans, avec un minimum de 16 heures. Selon un communiqué de 2020, certains répondants font 24 ou 32 heures, selon le nombre de sous-catégories qu’ils détiennent et leur appartenance aux règlements de la RBQ, de la CMEQ et de la CMMTQ. Votre lettre de la RBQ et votre dossier indiquent le nombre exact.
Faut-il une formation pour passer l’examen RBQ?
Les pages de la RBQ ne prévoient aucun cours préalable à l’examen. Un programme de formation reconnu peut toutefois vous dispenser de l’examen visé. La formation continue, elle, concerne seulement les répondants déjà qualifiés.
Que se passe-t-il si je ne déclare pas mes heures?
Vous perdez vos qualifications et ne pouvez plus agir comme répondant. L’entreprise peut perdre le droit de faire les travaux de la sous-catégorie, voire sa licence. Pour récupérer la sous-catégorie, il faut une nouvelle demande ou une modification de licence, et faire les heures requises.
Pour voir quels examens de la RBQ RBQexam couvre, consultez la page des examens. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Frais : tarif 2026. Les périodes et la page Mon dossier sont à revérifier avant chaque mise à jour.