Guide gratuit
Obtenir sa licence RBQ : documents, frais et délais
La liste des documents à joindre à une demande de licence RBQ, les façons de déposer et de payer, le délai de 60 jours, ce qui se passe si la demande est incomplète (15 jours, puis 21 jours pour répondre) et les frais 2026, avec deux exemples chiffrés.
PDF, 4 pages · Mis à jour le 7 octobre 2026 · À revérifier avant le 15 décembre 2026
Dans ce guide
- La liste des documents, cas par cas
- Déposer par la poste ou en personne, et payer
- Les délais : 60 jours, et ce qui arrive si la demande est incomplète
- Les frais 2026 et deux exemples chiffrés
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Une demande de licence incomplète fait perdre des semaines. Ce guide met à plat ce que la RBQ demande avec la demande : les documents, la manière de déposer et de payer, les frais 2026 et les délais, y compris ce qui arrive quand il manque une pièce.
Les documents, cas par cas
Le guide donne la liste des pièces à joindre pour une licence d’entrepreneur, avec la condition qui les rend nécessaires : copie d’une pièce d’identité avec photo (une par dirigeant), cautionnement original, certificat de libération absolue en cas de faillite personnelle, lettre explicative d’un dirigeant dont l’entreprise précédente a cessé ses activités, diplôme pour une reconnaissance de formation, pièces du dossier professionnel, certificat de constitution sans NEQ, déclaration des prêteurs. La liste du constructeur-propriétaire est donnée à part.
Déposer, payer, attendre
Par la poste ou en personne à Montréal, avec le paiement complet : le guide précise les moyens de paiement acceptés pour chaque mode de dépôt. Le délai annoncé pour une demande complète est de 60 jours. Si elle est incomplète, la RBQ vous contacte dans les 15 jours et vous avez 21 jours pour répondre; passé ce délai, elle garde les frais de traitement et il faut recommencer. Le traitement prioritaire n’est pas offert quand des examens ou un dossier professionnel sont nécessaires.
Les frais 2026
Le tableau des frais de licence, d’examen, de reprise, de reconnaissance de formation, de dossier professionnel, de maintien annuel et de révision, avec deux exemples chiffrés. Les montants sont ceux de 2026 et valent jusqu’au 31 décembre 2026 : la RBQ les indexe chaque 1er janvier.
Un aperçu du contenu
- Le parcours en six étapes, de la licence choisie à la convocation.
- La liste des documents et la liste de contrôle avant l’envoi.
- L’adresse et les modes de paiement.
- Les délais, et ce qui se passe quand la demande est incomplète.
- Le tableau des frais 2026 et deux exemples.
À qui il s’adresse, et ce qu’il ne couvre pas
Il s’adresse à la personne qui prépare sa première demande de licence d’entrepreneur ou de constructeur-propriétaire. Il ne dit pas quels examens passer selon votre licence : c’est le rôle du guide Quel examen pour quelle licence. Il ne remplace pas les formulaires de la RBQ, que vous devez confirmer avant l’envoi.
Dernière vérification : 7 octobre 2026. Prochaine révision prévue : 15 décembre 2026. Pour estimer le coût de votre situation, utilisez le calculateur de frais de licence RBQ.