Aide-mémoire : examen Gestion de la sécurité

L’examen Gestion de la sécurité dure 1 h 30, la note de passage est de 60 %, et une bonne part des questions se joue sur deux habiletés : lire un seuil de travailleurs sans se tromper, et calculer une indemnité sur la bonne base. Cet aide-mémoire est organisé autour de ces deux lectures.

Lire le tableau des seuils

Le guide tient en un tableau : cinq exigences de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (S-2.1), chacune rattachée à un seuil de 10, 20 ou 100 travailleurs et à un numéro d’article. Le point que le PDF répète est la façon de compter. Le seuil se mesure sur les travailleurs de la construction prévus en même temps au plus fort des travaux, tous employeurs confondus. Le total du mois n’entre pas dans le calcul.

Le guide en tire des exemples de lecture :

• Un chantier de 19 travailleurs a un programme de prévention et un représentant en santé et en sécurité (seuil de 10), mais ni comité de chantier ni envoi du programme à la CNESST (seuil de 20).
• L’article 199 décrit le contenu du programme et ne fixe aucun seuil.
• Le seuil de 25 travailleurs pour le comité est l’ancienne règle, abrogée le 1er janvier 2023. Ne la gardez pas en tête.
• Le coordonnateur (seuil de 100) siège au comité sans le remplacer, et le comité recommande sans ordonner d’arrêt de travail.

La logique du 90 % de l’indemnité

Le module d’indemnisation repose sur la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (A-3.001). L’indemnité de remplacement du revenu est de 90 % du revenu net retenu, jamais 90 % du brut. Le guide ajoute la mécanique qui suit : le jour de l’incapacité, l’employeur paie le reste de la journée; pour les 14 jours complets suivants, il verse 90 % du salaire net et la CNESST le rembourse.

Le guide met ensuite en parallèle les délais qui se confondent : 30 jours pour une demande de révision, 60 jours pour contester au Tribunal administratif du travail, 6 mois pour une réclamation à la CNESST. Un tableau de six lignes permet de les relire d’un coup d’œil. Pour la logique complète du calcul, voyez notre article sur l’indemnité de 90 % du revenu net retenu.

Un aperçu du contenu

• Module 1 : droit de refus, pouvoirs de l’inspecteur (avis de correction ou suspension), définition du chantier, hiérarchie des mesures de maîtrise des risques, conduite à tenir après un accident grave.
• Module 2 : présomption de lésion professionnelle, assignation temporaire, droit de retour, imputation du coût.
• Module 3 : trois modes de tarification, mutuelle de prévention, attestation de conformité du donneur d’ouvrage, délais d’inscription et de versement.
• Module 4 : les 16 principes du développement durable, retrait préventif, harcèlement psychologique.

À qui il s’adresse, et ce qu’il ne fait pas

Il s’adresse au candidat qui prépare l’examen de la sécurité, surtout dans les derniers jours, quand il faut retrouver vite un seuil, un délai ou un article. Il ne reproduit aucun texte de loi : il cite les articles et résume en nos mots. Il ne remplace pas la lecture des textes fournis à l’examen (A-3.001, S-2.1 et S-2.1, r. 4), et il ne traite pas les règles de sécurité propres à un métier.

Dernière vérification le 7 octobre 2026, prochaine révision prévue le 25 mars 2027. Pour la mise en application des seuils sur un chantier réel, lisez notre article sur le programme de prévention de chantier à 10 et 20 travailleurs, puis la page de l’examen Gestion de la sécurité.