Module 1 : Cadre légal, normatif et réglementaire

Ce module pose la carte du droit de la construction. Le premier élément distingue loi, règlement et norme, et nomme les principales lois du secteur. Le deuxième place le droit québécois et canadien : les paliers de gouvernement et les branches du droit.

Les quatre autres éléments descendent vers les textes de tous les jours. La Loi sur le bâtiment, ses chapitres, ses règlements, les licences et le plan de garantie. Les obligations légales de l’entrepreneur, des professionnels et des répondants. La portée, le propriétaire et les chapitres du Code de sécurité. Et le Code de construction, chapitre I, partie 9, avec le classement des usages.

Le profil de compétences de la RBQ, daté du 1er mai 2025, parle du chapitre I et de la partie 9 sans nommer d’édition du code. Nos questions d’entraînement sont des questions de repérage : quel texte s’applique à ce point, qui délivre la licence, quelle personne doit démontrer les compétences, quel texte encadre la sécurité des travailleurs plutôt que celle du bâtiment.

Le règlement sur la qualification professionnelle nomme cinq sujets pour cet examen, et le profil les replie en quatre modules avant d’ajouter le développement durable comme cinquième. La RBQ ne publie ni le nombre de questions ni le poids des modules.

Selon la fiche de décembre 2024, quatre textes juridiques sont remis dans la salle : la Loi sur le bâtiment, la loi R-20, le règlement sur la qualification professionnelle et le règlement sur la formation professionnelle. S’y ajoute le chapitre I du Code de construction, que la fiche présente comme le CNB 2015 modifié. La page de préparation aux examens de la RBQ, lue en septembre 2026, indique la même liste.

Le code en vigueur depuis le 17 avril 2025 repose pourtant sur le CNB 2020, et la RBQ n’a pas précisé quelle édition est remise le jour de l’examen. Aucun code de sécurité n’est remis. Les lois sur les ingénieurs, les architectes, le patrimoine culturel, la qualité de l’environnement et le Code civil sont en lecture recommandée seulement.

Deux codes de sécurité, deux objets

Le Code de sécurité pour les travaux de construction, S-2.1, r. 4, vise la santé et la sécurité des travailleurs sur le chantier. Le code de sécurité pris sous la Loi sur le bâtiment vise le bâtiment et ses équipements. Lisez l’énoncé pour savoir de qui on protège la sécurité.

Une note au plan n’écarte pas une exigence du code

Une exigence du code ne s’écarte pas par une note du dessinateur, un paraphe du client ou le titre d’un professionnel. Il faut un moyen de conformité que le code reconnaît.

La licence porte des sous-catégories

Un entrepreneur dont la licence porte une seule sous-catégorie ne peut pas exécuter lui-même des travaux d’une autre sous-catégorie. Ni le contrat, ni le permis municipal, ni le statut du client n’élargissent la portée de la licence.

L’édition du code

Ne mémorisez pas de valeurs chiffrées du code en vous fiant à une seule édition, et ne présumez pas de l’édition posée sur la table. Apprenez la structure : où se trouve chaque sujet, ce qui est une exigence et ce qui est un moyen de conformité.

La question distingue deux textes de sécurité qui portent presque le même nom. Une salle communautaire reste ouverte au public pendant la rénovation, et l’on cherche le texte qui protège les travailleurs sur le chantier, pas le bâtiment. Soulignez ce critère dans l’énoncé avant de lire les choix.

Les choix A et B nomment des codes adoptés sous la Loi sur le bâtiment, donc centrés sur le bâtiment. Le choix C évoque le Code civil, qui règle le contrat d’entreprise. Seul le choix D nomme le Code de sécurité pour les travaux de construction. La méthode vaut pour tout le module : nommez l’objet protégé et le texte qui le régit.

Quel code de construction sera remis le jour de l’examen?

La fiche de décembre 2024 indique le CNB 2015 modifié. Le code en vigueur depuis le 17 avril 2025 repose sur le CNB 2020. La RBQ n’a pas précisé l’édition remise, alors apprenez la structure plutôt que des valeurs.

Le profil nomme-t-il une année pour le code?

Non. Le profil de cet examen parle du chapitre I et de la partie 9 sans nommer d’édition.