Une bonne soumission de construction nomme le client, décrit les travaux inclus et exclus, détaille le prix, fixe les conditions de paiement et la durée de validité de l’offre. Elle porte aussi la mention « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » : la Loi sur le bâtiment l’exige sur les estimations, soumissions et contrats du titulaire d’une licence.
Ce que contient une soumission claire
Une soumission dit au client, par écrit, ce que vous ferez et à quel prix. Plus elle est précise, moins vous risquez de malentendus à la facturation. Elle contient en général :
- Vos coordonnées : nom légal de l’entreprise, adresse, téléphone, courriel et numéro de licence RBQ.
- Les coordonnées du client et l’adresse des travaux.
- La description des travaux : ce qui est inclus et ce qui est exclu.
- Le prix, avec le détail de la méthode de calcul (forfait, prix unitaires ou autre).
- Les conditions de paiement : acompte, versements, échéances.
- L’échéancier : date de début visée et durée estimée.
- La durée de validité de l’offre, à fixer vous-même.
- Les hypothèses et conditions : accès au chantier, état existant, matériaux fournis par le client.
- La signature des deux parties, avec la date.
Si vous répondez à un appel d’offres, le document que vous remettez suit aussi les exigences de cet appel d’offres.
Modèle à adapter
Ce tableau n’est pas un formulaire officiel. Remplissez les crochets selon votre projet. Nous n’y avons mis aucun montant : vos prix viennent de votre propre estimation des coûts.
| Rubrique | À inscrire |
|---|---|
| Entreprise | [Nom légal], [adresse], [téléphone], [courriel] |
| Licence | Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX (votre numéro à 10 chiffres) |
| Client | [Nom], [adresse de facturation] |
| Lieu des travaux | [Adresse du chantier] |
| Date et numéro | [Date de la soumission], [numéro de référence] |
| Travaux inclus | [Liste des travaux, par section] |
| Travaux exclus | [Ce qui n’est pas dans le prix] |
| Prix | [Montant total] ou [prix par unité et quantités] |
| Taxes | [Taxes applicables, en ligne distincte] |
| Paiement | [Acompte], [versements], [échéances] |
| Échéancier | [Début visé], [durée estimée] |
| Validité | [Date limite d’acceptation] |
| Hypothèses | [Accès, état existant, matériaux du client] |
| Signatures | [Entreprise], [client], [date] |
Gardez la même structure d’une soumission à l’autre. Cela réduit les oublis et facilite la comparaison avec les prix reçus de vos sous-traitants et fournisseurs.
La mention de licence RBQ obligatoire
L’article 57.1 de la Loi sur le bâtiment (ouvre un nouvel onglet) oblige le titulaire d’une licence à indiquer son numéro de licence dans toute publicité, sur ses estimations, ses soumissions, ses contrats et ses états de compte. La RBQ ajoute les factures à sa liste et précise le format :
Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX
Le numéro compte 10 chiffres. La RBQ le demande aussi sur les pancartes de chantier qui portent le nom de l’entreprise, sur le site Web, sur les réseaux sociaux d’entreprise et sur les véhicules qui affichent la raison sociale. Pour retrouver votre numéro, voyez comment trouver et lire un numéro de licence RBQ.
Précisions sur l’affichage :
- Il est interdit d’afficher le drapeau du gouvernement du Québec et le logo de la RBQ. Seul le numéro est exigé.
- Les articles promotionnels, comme les stylos, les tasses et les vêtements, n’ont pas à porter le numéro.
- Les membres de la CMEQ et de la CMMTQ, ainsi que les entrepreneurs domiciliés hors du Québec, sont exemptés de cet affichage.
Mettez la mention dans l’en-tête de votre gabarit : elle figurera sur vos soumissions, contrats et factures.
Soumission et contrat : ce qui engage
Les engagements légaux d’une soumission acceptée dépendent du texte de votre document, du type de contrat et du client. Le profil de compétences de la RBQ range la valeur légale de la soumission parmi les sujets d’examen, mais nous ne la détaillons pas ici : en cas de doute, demandez l’avis d’un avocat.
Quelques réflexes qui évitent les conflits :
- Écrivez clairement ce qui est exclu du prix.
- Fixez une date limite d’acceptation.
- Précisez comment vous traiterez un changement demandé en cours de route.
- Gardez une copie signée de tout ce qui est accepté.
Si vous êtes entrepreneur spécialisé et que votre prix est transmis à un entrepreneur général, le BSDQ (Bureau des soumissions déposées du Québec) est un organisme privé à but non lucratif qui reçoit les soumissions d’entrepreneurs spécialisés et les achemine aux entrepreneurs généraux ou spécialisés. Il est mandaté par l’ACQ, la CMEQ et la CMMTQ. Consultez bsdq.org (ouvre un nouvel onglet).
Ce que l’examen Gestion de projets demande sur l’estimation
Le profil de compétences Gestion de projets et de chantiers compte 5 modules et 26 éléments. Il s’appuie sur l’article 23 du Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires (ouvre un nouvel onglet), qui prévoit l’estimation des coûts et soumissions parmi les matières de l’examen. Le module 3, « Estimation des coûts et soumission », regroupe les éléments 10 à 17. D’après les titres du profil, il porte sur :
- le processus d’appel d’offres et de soumission, y compris la valeur légale de la soumission;
- l’analyse d’un appel d’offres;
- les types de contrats;
- la préparation d’une soumission;
- les ententes avec les sous-traitants et les fournisseurs;
- les règles du BSDQ;
- le métré, c’est-à-dire le relevé des quantités;
- le calcul du coût de la main-d’œuvre et des matériaux.
L’examen dure 3 heures. Pour le détail module par module, voyez la page Gestion de projets et de chantiers, puis le module 3.
Questions fréquentes
Comment faire une soumission de construction?
Décrivez les travaux inclus et exclus, calculez votre prix à partir d’un métré et de vos coûts réels, puis ajoutez les conditions de paiement, l’échéancier et la durée de validité. Inscrivez « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX » avec votre propre numéro. Faites signer la soumission par le client.
Une soumission doit-elle porter le numéro de licence RBQ?
Oui, si vous détenez une licence de la RBQ. L’article 57.1 de la Loi sur le bâtiment l’exige sur les estimations, soumissions, contrats et états de compte, et la RBQ ajoute les factures. Les membres de la CMEQ et de la CMMTQ, et les entrepreneurs domiciliés hors du Québec, sont exemptés.
Existe-t-il un modèle de soumission gratuit et officiel?
Le modèle de cette page est gratuit, mais il n’est pas un formulaire officiel. Adaptez-le à votre métier et à votre projet. Aucune rubrique n’y contient de prix : vos montants doivent venir de votre propre estimation.
Une soumission est-elle la même chose qu’un devis?
Non, en général. Le devis décrit les exigences techniques des travaux et il accompagne les plans. La soumission est l’offre de prix de l’entrepreneur pour réaliser ces travaux.
Est-ce au programme de l’examen RBQ?
Oui, si vous passez l’examen Gestion de projets et de chantiers. Son module 3 est consacré à l’estimation des coûts et à la soumission.
Pour vous exercer avant l’examen, mesurez votre niveau avec la simulation chronométrée gratuite de RBQexam. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026. Le modèle est un exemple à adapter, pas un conseil juridique. Aucun montant n’est cité dans cette page.