Le BSDQ (Bureau des soumissions déposées du Québec) est un organisme privé à but non lucratif qui encadre les soumissions entre entrepreneurs spécialisés et généraux, par sa plateforme électronique (TES). Pour y déposer une soumission, vous avez besoin d’une licence d’entrepreneur RBQ et d’un engagement au BSDQ. Le Code de soumission s’applique selon des conditions précises.
Ce guide résume ce que le BSDQ publie sur son site au 1er octobre 2026. Pour toute décision de soumission, le Code de soumission (ouvre un nouvel onglet) et le BSDQ lui-même font foi.
Ce qu’est le BSDQ
Le BSDQ est un organisme privé et sans but lucratif, distinct de la RBQ et du gouvernement. Il reçoit et achemine les soumissions des entrepreneurs spécialisés qui travaillent au Québec. Il agit selon un mandat confié par trois parties signataires : l’Association de la construction du Québec (ACQ), la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) et la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ).
Il se place entre les entrepreneurs généraux et les entrepreneurs spécialisés, dans un appel d’offres public ou privé. L’appel d’offres lui-même encadre déjà le niveau entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur général. Le BSDQ encadre le niveau suivant : le dépôt et la récupération des prix des sous-traitants. La forme actuelle de l’organisme date de 1967.
Depuis février 2013, la TES (transmission électronique des soumissions) est le seul outil utilisé pour recevoir et transmettre les soumissions.
Deux précisions :
- Le « code » dont il est question ici est le Code de soumission, un ensemble de règles de conduite sur le dépôt, le retrait et l’octroi des soumissions. Ce n’est pas le Code de construction.
- Un entrepreneur général qui soumissionne directement auprès d’un maître de l’ouvrage ne dépose pas cette soumission au BSDQ. Le BSDQ vise les soumissions adressées à un entrepreneur destinataire. Voir le glossaire pour la définition courte.
Quand une soumission passe par le BSDQ
Le BSDQ distingue deux situations.
1. Le maître de l’ouvrage l’exige. Si les documents de soumission exigent le BSDQ, vous devez toujours y déposer la soumission (Code de soumission, art. B-1).
2. Le maître de l’ouvrage ne l’exige pas. Le Code s’applique tout de même (art. B-2) à la soumission d’une spécialité assujettie adressée à un entrepreneur, si les quatre conditions suivantes sont réunies :
- les travaux s’exécutent au Québec;
- plus d’un entrepreneur est invité à fournir un prix;
- les documents de soumission permettent des soumissions comparables;
- le prix de la soumission pour la spécialité atteint 20 000 $ avant taxes (seuil du Code, tarif 2026 vérifié au 1er octobre 2026).
Le calcul du seuil tient compte de tous les travaux de la spécialité exigés dans les documents. Vous ne pouvez pas fractionner une soumission pour passer sous le seuil.
Quelles spécialités sont assujetties?
Une spécialité assujettie est une spécialité soumise aux règles du BSDQ, et la liste peut varier d’une région à l’autre (annexe I du Code). L’outil Boussole du BSDQ affiche les spécialités assujetties par région. Le BSDQ indique aussi que l’engagement des entrepreneurs en plomberie et chauffage et en électricité est obligatoire en vertu des lois qui les régissent.
Qui tranche en cas de doute?
Le BSDQ précise qu’il n’est pas responsable de l’interprétation des conditions de l’article B-2. Il permet toutefois à tout soumissionnaire qui estime les conditions réunies de déposer sa soumission et d’ouvrir ainsi un projet. En cas de doute sur un projet précis, validez avec le service aux usagers du BSDQ ou un conseiller juridique.
S’engager, frais et garanties
Les trois étapes de l’engagement
Pour s’engager au BSDQ, un entrepreneur doit :
- détenir une licence d’entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment (RBQ);
- remplir le document d’engagement, qui comprend la résolution, le protocole d’utilisation de la TES et, s’il y a lieu, la référence disciplinaire;
- payer la cotisation annuelle.
Il existe deux types d’engagement. Le soumissionnaire (entrepreneur spécialisé, ou général et spécialisé) peut déposer et récupérer des soumissions. Le destinataire (entrepreneur général seulement) peut seulement en récupérer. Pour qu’une soumission circule par le BSDQ, les deux parties doivent être engagées. Pour savoir quelle licence vous détenez ou visez, voyez les pages entrepreneur général et entrepreneur spécialisé.
Les frais publiés par le BSDQ
| Frais | Montant (tarif 2026, avant taxes) | Qui paie |
|---|---|---|
| Cotisation annuelle | 100 $ (tarif 2026) | Entrepreneur engagé |
| Dépôt électronique | 5 $ par soumission déposée (tarif 2026) | Soumissionnaire |
| Retrait de soumission | 1 % de la soumission, maximum 5 000 $ (tarif 2026) | Soumissionnaire qui exerce son droit de retrait |
| Contribution de service | 0,25 % de la soumission, plafonnée à 500 $ (tarif 2026) | Soumissionnaire qui obtient le contrat |
Les taxes s’ajoutent. Le BSDQ précise que le plafond de la contribution de service peut être modifié sans préavis, et qu’il n’y a aucun frais pour les maîtres de l’ouvrage ni pour les professionnels. Pour un entrepreneur général, le seul frais d’utilisation est la cotisation annuelle.
La garantie de soumission
Selon le BSDQ, le Code exige une garantie avec toute soumission de 100 000 $ ou plus (tarif 2026). Elle prend la forme d’un cautionnement de soumission ou d’un virement bancaire équivalant à 10 % de la soumission. Une liste des compagnies autorisées à délivrer un cautionnement de soumission et une lettre d’intention est annexée au Code.
La garantie joue aussi sur l’octroi du contrat : une soumission accompagnée d’une garantie a droit au contrat si elle est la plus basse conforme. Si aucune soumission n’a de garantie, l’entrepreneur destinataire peut accorder le contrat à tout entrepreneur qui a déposé une soumission conforme dans la TES.
Le Code de soumission et la formation BSDQ
Où lire le Code
Le BSDQ publie le Code sur son site, avec une version PDF. Le Code compte des chapitres A à L (des définitions aux plaintes) et des annexes, dont la liste des spécialités assujetties, celle des compagnies de cautionnement et des guides de dépôt. Le Code a été modifié à plusieurs reprises depuis le 29 octobre 1996 : lisez la version courante sur le site du BSDQ. Les définitions des termes se trouvent dans le glossaire.
La formation
Les formations du BSDQ sont gratuites. Elles sont données en direct, en webinaire mensuel, et durent environ 1 h 30 à 2 h. Il y a un webinaire pour les entrepreneurs, centré sur les règles du Code, et un autre pour les professionnels et maîtres de l’ouvrage. Les séances sont offertes en français seulement. Le BSDQ se déplace aussi dans vos bureaux à partir de 10 participants.
Selon le BSDQ, ces formations sont reconnues par la RBQ, la CMEQ et la CMMTQ dans le programme de formation continue obligatoire. Cette mention vient du BSDQ : validez-la auprès de la RBQ avant de compter sur elle (voir la formation continue obligatoire).
Lien avec la licence RBQ et le module d’estimation
Sans licence d’entrepreneur délivrée sous la Loi sur le bâtiment, vous ne pouvez pas vous engager comme entrepreneur au BSDQ. La garantie de soumission du BSDQ est une exigence distincte, attachée à chaque soumission.
Côté examen, le règlement sur la qualification professionnelle (B-1.1, r. 9, art. 23) liste l’estimation des coûts et des soumissions parmi les sujets de l’examen de gestion de projets et de chantiers. Pour préparer une soumission de bout en bout (documents, prix, sous-traitants), consultez aussi notre modèle et exemple de soumission de construction.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le BSDQ?
Le BSDQ, ou Bureau des soumissions déposées du Québec, est un organisme privé à but non lucratif qui encadre la transmission des soumissions entre entrepreneurs spécialisés et entrepreneurs généraux. Il agit selon un mandat de l’ACQ, de la CMEQ et de la CMMTQ. Les soumissions passent par sa plateforme électronique, la TES.
Le BSDQ est-il obligatoire?
Il l’est quand le maître de l’ouvrage l’exige, ou quand une spécialité assujettie remplit les quatre conditions de l’article B-2 du Code. Dans ce cas, les entrepreneurs engagés doivent déposer leur soumission par le BSDQ. Le BSDQ ajoute que l’engagement des entrepreneurs en plomberie et chauffage et en électricité est obligatoire selon les lois qui les régissent.
Faut-il une licence RBQ pour s’engager au BSDQ?
Oui. Le BSDQ exige une licence d’entrepreneur délivrée en vertu de la Loi sur le bâtiment, en plus du document d’engagement et de la cotisation annuelle. Sans engagement, ni le dépôt ni la récupération des soumissions ne sont possibles.
Combien coûte le BSDQ?
Selon le tarif 2026 affiché par le BSDQ, la cotisation annuelle est de 100 $ plus taxes, et chaque soumission déposée coûte 5 $ plus taxes. Un retrait de soumission coûte 1 % du prix, maximum 5 000 $ (tarif 2026), et le soumissionnaire qui obtient le contrat paie une contribution de service de 0,25 %, plafonnée à 500 $ (tarif 2026). Les maîtres de l’ouvrage et les professionnels ne paient rien.
La formation BSDQ est-elle gratuite?
Oui, les formations du BSDQ sont sans frais. Elles ont lieu en webinaire mensuel, d’une durée d’environ 1 h 30 à 2 h, en français seulement. Une formation en présentiel est possible à partir de 10 participants.
Si vous soumissionnez et préparez l’examen de gestion de projets, le module 3 du cours Gestion de projets et de chantiers de RBQexam revoit la préparation des soumissions. RBQexam n’est pas affilié à la Régie du bâtiment du Québec.
Information à jour au 1er octobre 2026, d’après les pages publiques du BSDQ. Les frais sont ceux du tarif 2026 et peuvent changer : confirmez-les sur bsdq.org.